Accueil   Deux PV de police contredisent les écrits de l'huissier ROBERT. Va t-il y avoir encore une fois des magistrats pour assurer des protections de l'huissier malgré des liens avec un réseau mafieux ?
Cette inscription de FAUX PRINCIPAL du 5 juin 2008 complète les actions enterrées en 2003

Impression word          Enregistrement au TGI         Scan    Assignation aux parties     Assignation aux parties par huissier

ASSIGNATION DEVANT LE TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
ET SIGNIFICATION

Le ……………………………….
AN DEUX MILLE HUIT

À Me Christian ROBERT
16 rue Jean Jacques ROUSSEAU, 38000 Grenoble

et À

Mme RAYMOND Janine
40 avenue Romain Rolland, 38400 St MARTIN D'HERES
né le 21 août 1952 à Montpellier . Employée à la mairie d'Echirolles

Dossier n° RG 08/3
FORNEY/ROBERT/RAYMOND


(Tampon de l'huissier)

A la demande de Monsieur FORNEY René , né le 5 novembre 1954 à Nîmes, nationalité française, demeurant au 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, ingénieur diplômé de l'INPG sans emploi.

Elisant domicile en notre étude comme en mairie de toute commune de France si besoin est.

Ayant pour avocat moi-même en attendant la désignation d'un avocat, par M Patrice GIROUD Bâtonnier au barreau de Grenoble, au cabinet duquel j'élirai domicile.

VOUS ETES ASSIGNÉ(ES) DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE, place Firmin Gautier 3000 Grenoble

ET PAR LA PRÉSENTE IL VOUS EST SIGNIFIÉ ET REMIS UNE COPIE  :

D'un acte sous seing privé en date du 5 juin 2008, comportant 26 feuilles, par lequel le demandeur s'est inscrit en FAUX PRINCIPAL. Acte joint reçu par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble le 5 juin 2008 avec un exposé des moyens en fait et en droit.

D'un procès verbal de remise d'inscription de faux, en date du 5 juin 2008, du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Grenoble.

TRÈS IMPORTANT

Dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la date figurant en tête du présent acte, vous devez charger un avocat du barreau de ce tribunal, de vous représenter devant cette juridiction .

Si vous ne vous faites pas représenté par un avocat, dont le concours est obligatoire, vous vous exposez à ce qu'un jugement soit rendu contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire

Acte comportant 28 feuilles