Accueil   Deux PV de police contredisent les écrits de l'huissier ROBERT. Va t-il y avoir encore une fois des magistrats pour assurer des protections de l'huissier malgré des liens avec un réseau mafieux ?
Cette inscription de faux du 5 juin 2008 complète les actions enterrées en 2003

Impression word          Enregistrement au TGI         Scan         Assignation aux parties

René FORNEY, 4 chemin Montrigaud
38000 Grenoble . Tél : 06 13 84 59 96

Mon inscription de faux est remise au secrétariat-Greffe du TGI à la Cour d'appel le ………… … ……..
contre un Procès Verbal de réception de ce greffe
Dans le mois suivant mon inscription sera dénoncée, par huissier, à Maître ROBERT Christian, la partie adverse.
Une copie sera adressée au procureur de la République de Grenoble.

Je, soussigné FORNEY René, né le 5 novembre1954 à Nîmes (Gard), Ingénieur en métallurgie, demeurant 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, demande au secrétariat-Greffe de la Cour d'appel de Grenoble, sur le fondement des articles 303 à 316 du nouveau Code de procédure civile, l'INSCRIPTION DE FAUX PRINCIPALE, à l'encontre de :

A - L'acte du 14 octobre 1998 à 06 H 03 établi par M e ROBERT , huissier de justice à Grenoble (dont la copie pièce 57 est jointe)

•  Première mention inexacte. L'huissier écrit en page 1:

«  Assisté du Chef BRUDIEUX, Officier de Police Judiciaire et du Chef BEAUSOSEIL, tous deux de la brigade de gendarmerie d'EYBENS, »

Cette mention inexacte est confirmée par le PV (pièce 73) de l'audition de Me ROBERT par DESFONDS Frédéric de la police nationale. Le 9 juin 2006, par le tribunal de Grenoble, j'ai reçu en copie ce PV n°2004/15347/2002 du 22 octobre 2004, il y est écrit :

«  CHARLON Pierre... m'assistait pour l'exécution de l'Ordonnance »

L'huissier reconnaît l'omission du troisième policier présent pendant son intervention à la suite de laquelle il dit avoir rédigé ces deux PV de 1998.

C'est après une enquête minutieuse que je suis parvenu à établir l'identité du troisième policier absent de l'écriture des deux PV de l'huissier en cause.

•  Autres mentions inexactes : Toutes les surcharges du constat. J'étais seulement présent debout silencieux dans le couloir des lieux.

Cinq précisions très importantes sont en relation avec le contexte de l'exécution de ces constats par l'huissier ROBERT

I - Le troisième policier présent lors des deux constats, mais, absent dans l'écriture de ces deux constats de 1998 a été l'objet d'une condamnation quelques mois auparavant. En effet, on peut lire sur la confirmation (pièce 28 jointe) de la condamnation à une peine de 20 jours d'arrêt le 3 avril 1998 de M CHARLON responsable de la gendarmerie :

«  ... de nombreuses et importantes négligences... omissions constatées, qui étaient relatives à l'enregistrement des activités horaires des personnels placés sous son autorité... »

II - M CHARLON, le troisième policier absent dans l'écriture des deux constats a aussi des liens d'affaires avec GIRAUD Paul Maurice. En effet, les extraits (pièces 3 pages 1 et 10 - annotés) des statuts de C.P.S. (Centaurée Protection, sécurité) joints, déposés au tribunal de commerce de Grenoble, prouvent la relation d'affaire entre GIRAUD et CHARLON.

III - Seul le rapport de GIRAUD a été utilisé pour décider le juge à autoriser l'intervention de l'huissier par ordonnance.

IV - M GIRAUD était, au moment de l'intervention de l'huissier, l'amant de mon épouse au moment des faits, et M. GIRAUD ne pouvait légalement être autorisé à produire un rapport en justice à la suite duquel l'huissier est intervenu. La lettre de l'enquêteur M GOYON (pièce 21) montre les liens relationnels particuliers entre Mme RAYMOND (ex FORNEY) et GIRAUD en ces termes :

« … un rapport de surveillance dans lequel il est précisé que M GIRAUD et Mme RAYMOND se voyait journellement, soit au domicile de Mme RAYMOND, soit chez M GIRAUD, soit à la maison de campagne de ce dernier, et également la nuit. Il est curieux de remarquer qu'un détective se rende, ou reçoive, sa cliente en pleine nuit …»

Le rapport d'enquête précédant cette lettre peut, à nouveau, être produit ainsi que le témoignage de l'ex-épouse de GIRAUD qui a divorcé à la suite de ce rapport.

V - Un autre associé dans CPS est M CWIKOWSKI Bruno. Il a aussi été condamné pour faux en écriture privée et corruption active (réquisitoire du juge pièce 2 jointe).

De plus, ce dernier, a hébergé après sa révocation de commissaire de police en 1994, son activité d'enquêtes recouvrement dans des locaux appartenant au président de la chambre des huissiers François JACOB à Crolles.

On peut aussi lire sur la confirmation en cassation (pièce 29) de la révocation de CWIKOWSKI :

«  dans l'étude d'huissier qu'il envisageait d'occuper »

Il peut être aussi vérifié que CWIKOWSKI, l'associé de CHARLON a été condamné le même mois, le 6 avril 1998.

B - L'acte du 14 octobre 1998 à 06 H 25 par Maître ROBERT Christian, huissier de justice (dont la copie est jointe)

•  Première mention inexacte. L'huissier écrit en page 1 :

«  Assisté du Chef BRUDIEUX, Officier de Police Judiciaire et du Chef BEAUSOSEIL, tous deux de la brigade de gendarmerie d'EYBENS, »

•  Deuxième mention inexacte - L'huissier écrit plusieurs paragraphes en page 2 :

« M FORNEY, puisqu'il ne peut s'agir que de lui m'a alors déclaré….
… blanc en tissu »

Tout est faux, mis à part ma présence dans les lieux.

Pour appuyer ses déclarations, l'huissier avait la possibilité de prendre des photos. Il ne l'a pas fait parce que des photos auraient tout simplement démenti ses écrits.

Un autre PV de la police, établi deux semaines plus tard, vient contredire les écrits contestés de ce deuxième PV de l'huissier ROBERT

Le 30 octobre 1998, (PV joint- pièce 10 T ) devant le policier FERNANDEZ Jean-Pierre, soit 15 jours après la date inscrite sur le PV de l'huissier en cause, Mme RAYMOND ne laisse pas apparaître dans son audition la moindre inquiétude quant à la disparition de meubles. Elle s'inquiète seulement de la disparition d'un téléphone portable.

Il me semble que si j'avais constaté la disparition de mes meubles, je n'aurais pas pour seul souci la perte d'un téléphone portable lors de ma déposition à la police.

Dans ce PV, les déclarations de Madame RAYMOND confirment qu'elle était bien au milieu de ses meubles deux semaines après le constat de l'huissier.

Elle y déclare en première page :

« …le portable avait disparu… » (ligne 37)
« …objets et surtout des victuailles… » (ligne 41)

puis en deuxième page :
« …de prendre ce portable que se trouvait dans un tiroir dans une chambre »

Dans ce PV de police, on y lit beaucoup d'affabulation, mais, il n'y a rien absolument rien concernant des enlèvements conséquents de meubles 15 jours plus tôt , et dénoncés dans ce constat d'huissier.

En février 2008, Mme RAYMOND utilise de nouveau ce constat d'huissier dans ses conclusions produites devant la troisième chambre civile en mentionnant même de tout le gros électroménager disparu.

Le 30 octobre, Madame RAYMOND n'est peut-être pas encore informée que quelqu'un avait fait écrire à l'huissier ROBERT que les meubles de la maison que nous habitions avaient été déménagés deux semaines plus tôt ! ! C'est pour le moins curieux !

Je précise que Mme RAYMOND est sensée être à l'origine de la demande de ces deux constats de l'huissier ROBERT Christian.

Les mêmes cinq précisions indiquées pour le PV précédent concernent aussi ce deuxième PV de l'huissier.

Le contexte particulier précisé pour l'acte précédent démontre que l'huissier a agi hors du cadre de sa fonction pour aider ses relations MM GIRAUD, CHARLON, CWIKOWSKI.

Pièces accompagnant cette inscription de faux

Pièces :
n° du

•  73 - 22/10/2004 - PV de l'audition de Me Christian ROBERT, remis entre mes mains par le tribunal de Grenoble, par courrier du 9 juin 2006.

•  57 (ou 5D3) - 14/10/98 - Deux procès verbaux de constats dressés par Me ROBERT (5 pages)

•  28 - 3/04/98 - Décret de la Cour Administrative d'Appel de Lyon n°95LY00451 concernant la condamnation à vingt jours d'arrêt de M CHARLON Pierre responsable de la gendarmerie d'Eybens 38320 (2 pages)

•  29– 6/04/98 - Copie intégrale du décret du Conseil d'État n°158906. Concernant la révocation du commissaire de police M CWIKOWSKI Bruno (2 pages)

•  2 - 24/08/04 - Réquisitoire du juge d'instruction Mme BALANCA à l'encontre de l'ex- commissaire CWIKOWSKI Bruno (7 pages)

•  3 (ou 25V6) - Extrait page 1 et 10 des statuts, Sté Centaurées Protection Sécurité (CPS). Avec des coordonnées de CHARLON, GIRAUD, CWIKOWSKI. (2 pages)

•  21 (ou 2D2) - Lettre de M GOYON sur la relation adultère de Mme RAYMOND et GIRAUD Paul) avec carte d'identité.

10 T - 30/10/98 - PV de police - Auditions de Mme RAYMOND Janine- ex FORNEY. (2 pages)