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 A t-on mené une enquête sur les clients passés de cette notaire ?
Ses ex-clients sont-il informés de cette procédure ? Est-ce la première illégalité ?

AccueilAuvergne Montluçon Montmarault (03) : destituée pour complicité de fraude fiscale, une notaire assure qu'elle ignorait tout

Une notaire de Montmarault, dans l'Allier, a été destituée en août dernier par le tribunal de grande instance de Montluçon. Elle a aussi été condamnée par le tribunal correctionnel de Lyon a 1 an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende pour complicité de fraude fiscale.

S. Moccozet (avec P. Franco) Publié le 25/09/2016 à 11:23

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Montmarault (03) : une notaire destituée clame son innocence

Une notaire de Montmarault a été destituée en août dernier par le tribunal de grande instance de Montluçon. Un fait extrêmement rare. Elle a aussi été condamnée par le tribunal correctionnel de Lyon a 1 an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende pour complicité de fraude fiscale. Intervenants : Marie-Françoise Henry (Ancienne notaire à Montmarault), Maître Jean-Gilles Tournu (Président de la chambre régional des notaires)  -  Reportage de Pascal Franco et Anne-Claire Huet

C'est un fait extrêmement rare qui s'est produit à Montmarault, en août dernier. Une notaire de cette commune de l'Allier a été destituée par le tribunal de grande instance de Montluçon. En outre, elle a été condamnée par le tribunal correctionnel de Lyon à un an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende. Que lui reproche-t-on exactement ? Une complicité de fraude fiscale.
« Je n'y suis absolument pour rien  », assure Marie-Françoise Henry. La justice, elle, n'est pas du même avis et a considéré qu'elle aurait aidé un promoteur immobilier pas en règle avec l'administration fiscale. «  Toutes mes attitudes ont été faites à l'époque dans l'intérêt du client parce que je ne savais pas et j'ignorais totalement qu'il y avait une enquête TRACFIN (ndlr : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers) », raconte aujourd'hui la notaire destituée, «  je ne savais pas qu'il n'avait pas payé ses impôts pendant dix ans, qu'il n'avait pas fait de déclaration ISF pendant dix ans. J'ignorais tout ça.  »
 
Si Marie-Françoise Henry clame son innocence et rappelle qu'elle a hérité de ce client de son prédécesseur, la Chambre Régionale des Notaires d'Auvergne ne semble pas du même avis et indique que des preuves ont mené aux sanctions. L'office a été l'objet de différentes enquêtes régionales et nationales, «  elles révélaient des dysfonctionnements qui ont été signalés au procureur de la République, il y a eu une inspection régionale approfondie qui a révélé de graves dysfonctionnements  », justifient Maître Jean-Gilles Tournu, qui préside l'instance.
 
Un mois après sa condamnation et sa destitution, l'ancienne notaire accuse tout simplement ses confrères, et concurrents, d'avoir profité de cette affaire pour l'éliminer. Marie-Françoise Henry dérangeait-elle ? « Je pense que je gène, oui  ». En face, Me Tournu réplique : «  ces sanctions-là, seul un tribunal de grande instance peut les prononcer, et il ne peut les prononcer qu'à la requête du Parquet  ».
 
Depuis la mi-août, deux notaires ont été nommés pour administrer l'office en question et maintenir le service public. Marie-Françoise Henry a décidé de faire appel de sa sanction et de sa condamnation pénale. Quant au client cité dans l'affaire, un promoteur immobilier, il est à Dubaï depuis 2013. Condamné, il ferait actuellement l'objet d'un mandat d'arrêt international.

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