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Détails par Sébastien Fontenelle "un juge au-dessus des lois" Une situation pire en 2014
Toutes ces dérives ont à coup sûr provoqué des morts, des faillites.. Et, n'a été prise aucune sanction à la hauteur des faits  ! ! Comme dans une dictature ? Ma spoliation est selon les même méthodes avec son complice parti pour Grenoble

Source :  Une publication de Marianne2 :
JEAN-PAUL RENARD, LE JUGE DE TOUS LES COUPÇONS

Rédigé par David Robicheau le Samedi 16 Octobre 2004

Le brillant magistrat niçois entretenait des relations de copains-coquins avec des prévenus, des hommes politiques et des mafieux. Sur fond de solidarité maçonnique.

Aux yeux de tous, ennemis irréductibles, collègues du palais, simples justiciables, élus de la région, familiers des loges maçonniques, il est devenu « le juge Renard », comme on le dit d'un personnage de roman. Balzacien pour le côté Rastignac, mais à sa place aussi dans l'univers du romancier sicilien Andréa Camilleri pour la description des réseaux d'intérêts troubles et d'une certaine noirceur méditerranéenne. Ce magistrat brillant de 54 ans,   « le meilleur d'entre nous, le plus rapide, le plus intelligent »,   dit de lui l'un de ses anciens amis, promis « à l'excellence » dès sa sortie de l'Ecole nationale de la magistrature, a débuté sa carrière pendant trois ans comme substitut, à Annecy. Mais à partir de 1982 il n'a plus quitté le Sud, naviguant entre le palais de justice de Grasse, sa ville natale, et celui de Nice. Ce fut sa chance, et cela va peut-être causer sa perte.

Jeudi 14 octobre : neuf mois après l'ouverture d'une procédure disciplinaire engagée contre lui à la demande de Bernard Bacou, premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Jean-Paul Renard, actuellement vice-président du tribunal de Grasse, chargé du tribunal d'instance d'Antibes, devra répondre de graves « manquements » à ses obligations devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Confiée à Vincent Lamanda, premier président de la cour d'appel de Versailles, l'instruction a abouti à un rapport qui restera probablement dans les annales de la justice française : en 180 pages, couvrant plusieurs affaires instruites par Renard et sorties des archives du ministère, l'auteur dresse le tableau d'une sorte de potentat local, habile à construire son petit royaume azuréen à coups d'oublis volontaires, de dossiers manipulés, de relations contre nature avec certains prévenus, hommes politiques, hommes de l'ombre et hommes d'honneur (... ou de déshonneur). Comme tout un chacun, « le juge Renard » est, bien sûr, présumé innocent, et il reviendra au CSM de trancher entre les simples maladresses, les faiblesses sans conséquence sérieuse sur son travail et les dérives assumées en toute conscience.

Son surnom: "l'Animal rusé"
L'homme a de la superbe. Mais il est dans la tourmente depuis qu'en 2001, à la demande du garde des Sceaux, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) amis sonnez, une année durant, dans le lit pas toujours immaculé de la justice niçoise. Curieusement, le rapport final de l'IGSJ (daté de novembre 2002) épinglait un peu Renard et beaucoup plus son principal détracteur, le procureur de la République Eric de Montgolfier, auquel les inspecteurs reprochent alors une agitation vibrionnante et stérile dans sa croisade médiatique contre les dysfonctionnements du palais de justice. Pourtant les choses vont se compliquer pour Renard.

Interrogé sur son cas, le 17 décembre 2003, Hervé Expert, le président du TGI de Nice, indique ainsi à la cour d'appel d'Aix qu'à son avis«   des fautes de nature à entraîner des poursuites disciplinaires pouvaient être retenues»   contre le juge. On y est. Vincent Lamanda a fouillé, avec la rigueur et la précision d'un grand chirurgien des procédures, ce qu'Eric de Montgolfier avait dénoncé avec plus de théâtralité en prenant son poste à Nice en 1999 : des magouilles et des relations de copains-coquins sur fond de solidarité maçonnique très mal comprise. Tombeur de Tapie, « Eric le Rouge » , comme l'ont surnommé, avec beaucoup d'ignorance, les occupants ultradroitiers de la mairie de Nice, est devenu aussi le piégeur de Renard. Même ceux qui n'apprécient pas toujours son sens aigu des caméras et son ego démesuré lui savent gré d'avoir débusqué celui que certains avocats avaient surnommé depuis bien longtemps « l'Animal rusé ».

La rupture définitive entre les deux hommes est survenue en 2001 : Renard s'est fait pincer comme un bleu en train de consulter le casier judiciaire national. Aucun rapport avec ses fonctions de juge, sa « démarche » est liée à sa longue appartenance (officiellement de 1991 à avril 1998) à la Grande Loge nationale française (GLNF), cette obédience mise en cause dans de nombreuses affaires politico-judiciaires tout au long de la décennie écoulée. D'après ses propres dires, Renard se renseignait sur la moralité d'initiés ou d'impétrants afin d'éviter de mauvaises fréquentations à la GLNF. En somme, pour la bonne cause... Pour ce faire, il a tout de même berné le ministère de la Justice en réclamant une trentaine de bulletins n° 1 (ceux où sont inscrits les délits les plus graves), censés correspondre à des dossiers d'instruction en réalité fictifs. Cela lui vaudra une mise en examen pour « faux, usage de faux et violation du secret professionnel », et une première sanction infligée par le CSM. Une sanction clémente alors que, pour un délit similaire, des policiers niçois - eux aussi francs-maçons - sont toujours incarcérés ou ont été radiés.

La charge contenue dans le rapport de Vincent Lamanda, dont   Marianne   a pu connaître les grandes lignes, va beaucoup plus loin. Dans les faits et dans le temps. Jean-Paul Renard devra désormais s'expliquer sur une série de dossiers où il aurait commis des fautes de nature diverse : d'abord ses liens d'amitié avec l'ancien maire de Cannes, Michel Mouillot, mis en examen pour corruption, et avec lequel, au sein de la GLNF, il a cofondé la loge des Fils de la vallée, regroupant des élus, des policiers et des promoteurs immobiliers du cru. Vu le contexte local très particulier, le magistrat, estime le rapporteur, a fait preuve, au minimum, d'un manquement au devoir de prudence. Mais surtout, au moment où un dossier pénal concernant Mouillot était susceptible de lui être affecté, Renard aurait tardé à informer le président du tribunal, Hervé Expert (un proche d'Eric de Montgolfier), de sa proximité avec l'élu. Le magistrat conteste cette version. Il sera également question de connivence avec le sénateur Charles Ginesy, ex-président du conseil général des Alpes-Maritimes, mis en examen (et depuis condamné) dans l'affaire dite « des canons à neige » d'Isola 2000. Renard a instruit une plainte contre l'élu bien qu'ayant été plusieurs fois l'hôte choyé de sa famille et, notamment, de son fils, Charles-Ange.

Instructions sensibles
Au menu encore, plusieurs instructions au cours desquelles le juge a, selon le rapporteur, violé les règles procédurales, organisant ainsi, pour des motifs obscurs (ou trop évidents...), des entretiens hors procès-verbal (PV) avec des prévenus et des personnalités pouvant être mis en cause. Il existe en fait quatre instructions « sensibles » : la première, dite «Valente-Curti » (du nom des personnes mises en examen), relève du trafic de stupéfiants (cocaïne) et impliquerait, à titre de consommateurs, en particulier lors de « partouzes » à Cannes et à Cimiez (le quartier chic de Nice), deux magistrates. L'une est connue pour être très proche du juge. A-t-il voulu les protéger à l'occasion d'un   deal   hors PV ? La deuxième touche à l'instruction conduite par Renard sur les dysfonctionnements de l'Office public des Alpes-Maritimes (Opam), un énorme scandale qui accouchera de la mise en examen de quelques comparses, sans inquiéter l'ex-directeur de l'Office, le sénateur UDF José Balarello, que Renard entendra, lui aussi, exclusivement hors PV Les deux dernières concernent les liens supposés entre Jean-Paul Renard et l'homme d'affaires libanais Anthony Tannoury, «   escroc d'envergure internationale », selon le rapporteur... et bien d'autres services ayant eu affaire à lui.

Impliqué dans d'innombrables affaires mêlant mafieux italiens, loges maçonniques véreuses, notamment la défunte P2 italienne, barbouzes de tout poil, trafiquants d'armes et même des Etats (la Libye ou, plus récemment, Madagascar), Tannoury aurait bénéficié de la compréhension attentive du juge en charge de certaines procédures le concernant. Exemple ? La possibilité de téléphoner à son banquier lors d'une audition alors qu'il était incarcéré ! Pour sa part, Jean-Paul Renard poursuit au pénal... l'ancienne femme de chambre de Tannoury ! Hind Korkomaz l'a en effet accusé, ainsi qu'un autre magistrat niçois, d'avoir bénéficié des largesses de son patron, notamment des montres de valeur, en échange d'informations sur l'avancement de ses procédures. Le procès aura bientôt lieu à Lyon, mais les faits seront d'ores et déjà évoqués devant le CSM. Ils concernent aussi Michel Cardix, le talentueux avocat niçois de Renard et de... Tannoury. Cardix est soupçonné d'avoir blanchi l'argent de son client,   via ses comptes d'avocat. C'est à ce titre qu'il a été mis en examen avec la bénédiction de l'inévitable Eric de Montgolfier. Il ne faut donc pas s'étonner si et l'avocat et le juge éprouvent une égale détestation à l'égard du procureur. Ils affirment partager un défi commun : retrouver leur honneur sali.

Un autre aspect du rapport Lamanda, que   Marianne   a choisi de détailler, semble mettre en évidence l'ambiguïté durable des comportements du juge Renard : les liens, durant une quinzaine d'années, avec un dénommé Marcel Allieis. Voilà l'un des passages les plus sombres du rapport parce qu'on y voit apparaître dans la vie d'un homme censé appliquer le droit des figures appartenant à un univers où celui-ci n'a jamais eu cours du tout.

Allieis est un personnage peu recommandable, dangereux même, selon plusieurs magistrats interrogés par le rapporteur et diverses notes de police. Au début des années 80, il est au coeur d'une étrange histoire impliquant principalement un homme d'affaires libanais aujourd'hui décédé, Ali Fawaz, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes de l'époque et futur patron du Quai d'Orsay, Roland Dumas, et un de ses proches conseillers, Jean-Yves Goeau-Brissonnière, un des dignitaires de la GLNF, et, par ailleurs, avocat d'Allieis. Ce dernier a donc ses entrées chez Dumas et va jouer les intermédiaires pour favoriser un marché apporté par Fawaz : l'exportation de pétrole nigérian vers la France et, en contrepartie, l'importation d'armement français vers le géant africain. Des réunions ont lieu au ministère. Fawaz doit payer une commission de 225 000 dollars. Il s'exécute, sur un compte à Genève. Au bénéfice de qui ? Mais le marché promis ne se fait pas et Fawaz menace alors de provoquer un scandale public. Après diverses tractations, Fawaz se constitue finalement partie civile au tribunal de Grasse. Allieis aussi (contre X) au prétexte qu'il aurait fait l'objet de pressions pour l'obliger à signer une reconnaissance de dettes en faveur de Fawaz alors qu'il était étranger à la disparition des 250 000 dollars. L'ensemble des procédures sera finalement regroupée au cabinet de Jean-Paul Renard. A en croire le rapport, celui-ci se serait distingué par une étonnante langueur dans la gestion d'une affaire pourtant explosive. Quand Allieis sera renvoyé devant un tribunal correctionnel, l'ordonnance de la magistrate ayant succédé à Renard, parti au TGI de Nice...

En 1994, Allieis sera condamné à une peine couverte par la loi d'amnistie. Pourtant, jusqu'en 2001 au moins, il rencontrera le juge, de temps à autre. A son cabinet. Explication de Renard, interrogé par le rapporteur : le prévenu voulait savoir comment récupérer le cautionnement (228 000€) que le juge lui avait infligé, un peu trop durement d'ailleurs à son sens. Lamanda ne croit guère à cette version. Et pour cause. Dans des écoutes téléphoniques ordonnées pour une autre affaire, on y entend Marcel Allieis se vanter de sa proximité avec Renard qui permettrait même de faire lever deux mandats d'arrêt.

Et pas n'importe lesquels, deux voyous niçois Claude et René P., ayant, semble-t-il, des liens avec la mafia calabraise. Tout cela fait évidemment désordre.

Renard pouvait-il ignorer les agissements et les fréquentations d'Allieis ? A-t-il été instrumentalisé à l'insu de son plein gré ? Comment justifier aussi qu'à deux reprises le juge et sa compagne, Michèle Martinez, avocate au barreau de Grasse, soient aperçus en train de dîner avec Allieis et sa propre concubine, une Russe, Viktoria Zoubkova? Comment comprendre la persistance de la relation alors que, de l'aveu même du juge, Allieis, un beau jour, l'informera de son projet de s'associer avec les deux voyous niçois précités dans un business de pierres précieuses entre l'Italie et la France? Le rapporteur s'interroge : corruption ? Il cite une série d'éléments et de témoignages (avocats, gendarmes) allant dans cette direction, évoque des montres Rolex qu'Allieis aurait offertes à Renard et à sa greffière. Et peut-être même de l'argent. Mais il avoue aussitôt ne pas être en mesure d'étayer l'accusation de manière probante. Reste une complicité hors norme : à deux reprises au moins, Michèle Martinez, la compagne de Renard, sera l'avocate d'Allieis.

Plus grave encore : Renard est soupçonné d'avoir contribué à faire disparaître les antécédents pénaux de Claude P. dont il a effectivement sollicité le bulletin n° 1 sous un faux prétexte. Renard a fourni une justification. Jugée à peu près nulle par le rapporteur. Dans les écoutes placées sur sa ligne, Claude P. affirme, lui, avoir versé 70 000 F à Allieis afin de retrouver une virginité judiciaire.

Le juge Renard aura décidément bien du mal à garder la sienne