Accueil    
Dérapent dans le département 06 ju- ges huissiers notaires mandataires a- vo-cats po-li-ciers
et sur le reste de la France
A Grenoble, c'est pire, certains élus, notaires, magistrats collaborent aux détournements de biens immobiliers
Source : L'Equipe du 22 mai 2009        Surévalués les honoraires de Me Lebossé : l'administratrice
judiciaire devra rembourser 230 000 € ...
encore... Voir recopie , Imprime l'extrait Elle récidive dans le 75

La justice donne raison au Racing
La cour d'appel a jugé surévalués les honoraires de M. Lebossé : l'administratrice judiciaire devra rembourser 230 000 € au Racing Club de France.

À l'ÉVIDENCE, la dame à un peu de mal avec les chiffres. En 2004, maître Michèle Lebossé avait dû rembourser près de 50 000 euros à la Fédération française des sports de glace pour avoir surévalué ses émoluments (*) Cinq ans plus tard, la cour d'appel de Paris vient de lui ordonner de rembourser près de 230 000 euros au Racing Club de France, dont elle a été administratrice provisoire de novembre 2006 à avril 2007. La encore, c'est le montant des honoraires prélevés qui pose problème. En 2006, le RCF traverse une période délicate, le club omnisports a perdu, au profit du groupe Lagardaire, sa concession municipale sur le site de la Crois Catelan dans le bois de Boulogne. Il y était installé depuis plus d'un siècle et en tirait l'essentiel de ses revenus. Très vite, il se retrouve donc en difficulté économique. Des discussions en vue de la reprise par Lagardère des sections Sportives du club et de ses personnels s'ouvrent. Huit membres du bureau et le président du RCF démissionnent.
Le 13 novembre le président du tribunal de Grande Instance de Paris désigne Me Labossé comme administrateur provisoire. Elle doit notamment gérer et administrer l'association - à ce titre, elle parviendra à finaliser un accord avec Lagardère -

et convoquer une assemblée générale pour élire un nouvel exécutif et un nouveau président.
Le 16 février 2007, le président du TGI fixe ses honoraires à 173 934,28 euros pour la période du 13 novembre 2006 au 23 janvier 2007 et à 252 768,01 euros pour la période du 23 janvier au 30 avril 2007. Mais, élus en juin 2007, la nouvelle direction du club où figure notamment l'avocat Jean-François Tessier, conteste rapidement le montant de ses honoraires au vu de son activité «effective durant cette période.
Le premier président de la cour d'appel a donc donné raison à la direction du Racing, réduisant la rémunération ce cette auxiliaire de justice à 90 000 euros pour la période du 13 novembre 2006 au 23 janvier 2007 et à 110 000 euros pour la seconde période. Les sommes trop perçues par Me Lebossé « seront déduites des sommes dues par l'association Racing Club de France », stipule l'ordonnance. PL

(*) Administration provisoire, puis judicaire, commissaire au plan du redressement auquel la FFSG était alors soumise, elle avait aussi œuvré comme mandataire ad hoc (voir l'Equipe 27 mai 2004 et 11 janvier 2005).