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Dérives dans le département 06 : j - u - g - e -s huissiers notaires mandataires a- vo-cats po-li-ci-ers sur le reste de la France

La honte de la police couverte par le procureur Jean-Michel Prêtre ! (Exactement comme ceux de Grenoble avec des faux procès verbaux concertés avec à la police ! ! )

(Recopie ci-dessous)







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Affaire Geneviève Legay: zones d'ombre et nouveau conflit d'intérêts dans l'enquête

PAR PASCALE PASCARIELLO
ARTICLE PUBLIE LE LUNDI 6 MAI 2019






Geneviève Legay au sol. le 23 mars, à Nice.

Selon nos informations, la commissaire chargée de l'enquête préliminaire, compagne du policier responsable de la charge ayant causé les blessures de la militante d'Attac Geneviève Legay, participait elle-même aux opérations de maintien de l'ordre, le 23 mars. L'enquête soulève des interrogations, notamment sur le temps imparti pour rendre compte des images de vidéosurveillance, montrant un policier pousser la septuagénaire.

Au cours d'une manifestation des gilets jaunes, le

maintien de l'ordre le jour même de la manifestation, et de surcroît dans le périmètre où Geneviève Legay a été heurtée par des policiers.

Le 23 mars, dès l'ouverture de l'enquête, auditionné sur le dispositif mis en place lors de la manifestation, le responsable des opérations policières Rabah Souchi précise que « le secteur centre-ville, mairie, palais de justice, est placé sous l'autorité du commissaire divisionnaire Pedoya Hélène en charge de P implantation statique des forces mobiles à des points définis ». Sa compagne est ainsi juge et partie.

Interrogé par Mediapart sur ce nouveau conflit d'intérêts, le procureur Jean-Michel Prêtre confirme avoir « été au courant de la présence d Hélène Pedoya lors des manifestations, dans la zone où Geneviève Legay a été blessée » mais sans percevoir « où est le problème ». Il tente néanmoins de minimiser l'implication de la commissaire divisionnaire qui, selon lui, « ne menait pas l'enquête. C'est le service qu 'elle dirigeait qui en avait la charge [sic] ».

Les allégations de Jean-Michel Prêtre, qui s'est déjà illustré par des déclarations mensongères (à lire ici), sont contredites par plusieurs documents,

samedi 23 mars à Nice, la militante d'Attac Geneviève Legay a été grièvement blessée par une charge de police. Le procureur Jean-Michel Prêtre a confié l'enquête préliminaire à Hélène Pedoya, cheffe de la Sûreté départementale, qui n'est autre que la compagne du commissaire Rabah Souchi, chargé des opérations ce jour-là, comme nous le révélions ici.

Connu du magistrat, ce lien de concubinage qui remet en question l'impartialité de la procédure n'est pas la seule aberration du dossier. Selon des sources proches de l'enquête, Hélène Pedoya a également participé au
qui prouvent que c'est bien Hélène Pedoya qui lui rend compte de l'état d'avancement de l'enquête et des orientations à prendre. Le 25 mars, par exemple, elle le rencontre dans son bureau et le 28 mars, ils échangent par

téléphone sur le résultat des réquisitions, notamment.

Par ailleurs, un officier de police judiciaire s'est appliqué à signaler par écrit que « Monsieur Je Procureur insistait] » pour que la procédure soit confiée au service dirigé par Hélène Pedoya, « à qui nous rendons compte des instructions de Monsieur le Procureur de la République ».

Cette nouvelle entorse aux règles de déontologie vient jeter l'opprobre sur l'institution judiciaire et interroge sur l'absence de réaction de la garde des Sceaux. En effet, s'agissant d'un procureur, si un manquement est retenu, c'est à la ministre Nicole Belloubet de décider des sanctions (article 58-1 de P ordonnance de 1958 relative au statut de la magistrature).

   
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Lors de nos précédentes révélations sur les liens de concubinage qui unissaient la chargée de l'enquête et le commissaire responsable des opérations de police à l'origine des blessures de la septuagénaire, la direction des services judiciaires avait saisi le procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en vue de convoquer Jean-Michel Prêtre. « /i la suite de cet entretien, la garde des Sceaux appréciera les suites à donner », nous précisait le 12 avril le ministère de la justice.

Interpellée depuis sur ces nouveaux éléments, la chancellerie a déclaré que le procureur Jean-Michel Prêtre avait été convoqué et entendu par le procureur général Robert Gelli. En revanche, aucune réponse ne nous a été apportée quant aux mesures envisagées par la ministre Nicole Belloubet.

Une source proche de l'enquête, qui très tôt nous avait signalé les liens existant entre les commissaires Hélène Pedoya et Rabah Souchi, déplore « ce nid de conflits d'intérêts. Dès le début, tout a été fait pour que les responsables soient épargnés. Ni le procureur ni le directeur départemental de la sécurité publique ne sont intervenus pour faire cesser une situation qu ils connaissaient »

commissaire Rabah Souchi et sa hiérarchie. Au regard des éléments et des témoignages que Mediapart a pu recueillir, la question se pose, de toute évidence.

Pourquoi madame Belloubet protège-t-elle encore le procureur Jean-Michel Prêtre ?

Dès le 23 mars, les vidéosurveillances qui quadrillent la place Garibaldi où Geneviève Legay a été heurtée sont saisies. Elles sont visionnées une première fois le lendemain. L'une d'elles est ainsi retranscrite : « Mme Legay se trouve face aux forces de 1ordre [...J. Constatons que ces derniers progressent en ligne. Madame Legay reste statique. Puis remarquons qu 'elle est bousculée. » Malgré ces observations faites par un officier de police judiciaire, ces images ne seront exploitées qu'en fin d'enquête.

Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice. © DR

Le 25 mars, Hélène Pedoya se rend, à 11 heures, dans le bureau du procureur de la République de

Nous aurions souhaité pouvoir interroger le directeur de la sécurité publique des Alpes-Maritimes, Jean- François Illy. Mais en réponse, c'est le ministère de l'intérieur qui est revenu vers nous pour s'informer de l'objet de notre demande et nous confirmer, ensuite, qu'il entrait bien dans les prérogatives de Jean-François Illy de vérifier qu 'il n'y ait pas de conflit d'intérêts dans les procédures suivies par ses services. Relancé, le ministère de l'intérieur nous a opposé une fin de non-recevoir, déclarant ne pas vouloir commenter les faits. Étrange revirement.

Close le 29 mars par le parquet, cette enquête préliminaire ne manque pas de soulever de nombreuses interrogations, dont celle de savoir s'il y a eu l'intention de dissimuler les preuves quant à l'origine des blessures de la septuagénaire, impliquant les opérations de maintien de l'ordre décidées par le

Nice. Nonobstant les différents constats, ils excluent tout contact entre les forces de l'ordre et Geneviève Legay. Le jour même à la presse, Jean-Michel Prêtre affirme ainsi que Geneviève Legay « n'a pas été touchée par des policiers. Il n'y a aucun contact direct entre un policier et cette dame ».

De son côté, dans un entretien accordé à Nice Matin, le président de la République indique que « cette dame n'a pas été en contact avec les forces de l'ordre ». Avant d'ajouter que « pour avoir la quiétude, il faut avoir un comportement responsable. [...] Quand on est fragile, qu 'on peut se faire bousculer, on ne se rend pas dans des lieux qui sont définis comme interdits et on ne se met pas dans des situations comme celle-ci ».

L'enquête s'oriente très vite vers les journalistes et manifestants présents autour de Geneviève Legay avec l'intention, à peine dissimulée, d'en faire les coupables de sa chute et donc de ses blessures. Pourtant, à partir du 25 mars, les policiers sont entendus et,
   
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comme nous le révélions (lire ici), certains disent avoir poussé des manifestants : « Nous avons chargé, donc effectivement nous avons poussé les personnes devant nous. »

Il faut attendre le 28 mars, alors que plusieurs témoins se sont exprimés dans les médias en attestant du heurt entre des policiers et la septuagénaire, pour que les enquêteurs ressortent des tiroirs les images de vidéosurveillance et en fassent un compte-rendu précis : « Mme Legay est projetée sur sa gauche suite à un contact avec un policier. » Le lendemain, un policier reconnaît que c'est bien une femme qu'il avait poussée, et non pas un homme comme il l'avait affirmé au cours de sa précédente audition.

Interrogé à ce sujet, le procureur Jean-Michel Prêtre reconnaît, non sans embarras, que « dès le 23 mars, les images avaient été réquisitionnées mais que leur traitement a été plus long que prévu ». Il ne précise pas en revanche les raisons d'un tel délai dans l'exploitation de ces vidéos qui, contrairement à ses propos, ont été visionnées dès le 24 mars et révèlent déjà la responsabilité des policiers dans les blessures de la militante d'Attac.

« Tant le service enquêteur que le parquet avaient connaissance de la réalité de la violence dès le début de l'enquête, ce qui implique une manipulation délibérée de la chronologie procédurale et une

succession de faux procès-verbaux, déplore Me Arié Alimi auprès de Mediapart. Ce qui n 'est pas étonnant, puisque les suspects de l'enquête sont ceux qui sont chargés de l'enquête par le procureur en connaissance de cause. C est bien au-delà du conflit d 'intérêts. On n 'aurait pas fait mieux en Turquie. »

Après qu'une première demande de dépaysement de l'affaire a été refusée, l'avocat de Geneviève Legay en a déposé une seconde le 5 avril. Cette fois-ci, prise en compte, elle est en cours d'examen par le procureur général près de la Cour de cassation qui devrait se prononcer avant le 5 juin.

« Aujourd'hui, le même procureur a toujours la maîtrise d'une partie de l'instruction alors qu'il est aussi suspect potentiel, rappelle l'avocat. La question est : pourquoi madame Belloubet le protège-t-elle encore ? »

En définitive, selon les différents témoignages et comme nous l'affirmions au début de cette affaire,
Jean-Michel Prêtre n'a jamais donné suite aux plaintes déposées par l'avocat de Geneviève Legay, Me Arié Alimi, pour « violences volontaires en réunion avec arme par personnes dépositaires de l'autorité publique et sur personne vulnérable », et « subornation de témoins ». Depuis le 29 mars, l'enquête a été confiée à des juges d'instruction de Nice, saisis d'une information judiciaire pour « violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ».

ce qui en ressort en filigrane, c'est la violence disproportionnée d'une charge des forces de l'ordre face à une poignée de manifestants pacifistes qui ne représentaient aucune menace. Et comme d'autres enquêtes portant sur les violences policières, elle soulève la question de l'impartialité de la justice.



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