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Dérapent dans le département 13 juges huissiers no-tai-res administrateur judiciaire avo-cats    po-li-ciers et,  sur le reste de la France  
A St Egrève y aurait-il des protections ? Dans mon affaire la chambre des notaires ne réagit toujours pas aux dénonciations de ma spoliation par Deschamps Yves et son fils Nicolas prend la suite.

 A t-on mené une enquête sur ses dossiers passés ?
Ses ex-clients sont-ils informés de cette procédure ?
Est-ce la première illégalité ?
Source : La Provence du mercredi 28 juillet 2004

Texte recopié ci-dessous :
La Provence du mercredi 28 juillet 2004
TRIBUNAL

Le notaire véreux a été suspendu
M'
Serge Dubost, le notaire marseillais mis en examen écroué aux Baumettes depuis deux mois. a été suspendu provisoirement de ses fonctions pendant la durée de la procédure pénale par la chambre du tribunal de grande instance de Marseille. Le procureur était présent à l'audience, de même que le président de la chambre disciplinaire des notaires des Bouches Du Rhône. M' Dubost était assisté de son avocat. De bonne source, on indique que le notaire mis en cause a reconnu "être brisé mais l'avoir bien cherché ". Dans notre édition du 16 juin, nous révélions la mise en examen de M' Dubost, pour avoir profité de l'erreur d'un banquier dans une affaire de succession. Le notaire est accusé d'avoir détourné bijoux et bons au porteur pour plus de 153 000 € .

Source Le Post.fr

http://www.lepost.fr/article/2008/03/18/1165275_marseille-un-notaire-condamne-a-deux-ans-de-prison-pour-escroquerie.html

Marseille: un notaire condamné à deux ans de prison pour escroquerie
escroquerie , notaire , Marseille , bouches-du-rhône , justice , Faits-divers

le 18/03/2008 à 10:52 , vu 6301 fois


Me Serge Dubost, 43 ans, notaire exerçant à Marseille , avait détourné plus de 48.000 euros de bons au porteur, à l'occasion du règlement d'une succession.

Depuis 2004, il ne pouvait plus exercer sa fonction d'officier ministériel , il avait été suspendu par le conseil supérieur du Notariat.
Hier, le tribunal correctionnel de Marseille l'a condamné à deux ans de prison ferme et 50.000 euros d'amende.

Autre conséquence de son " escroquerie ": l'homme de loi ne pourra plus jamais exercer sa profession notariale. Il a été également privé pour cinq ans de ses droits civiques, civils et de famille...
Le notaire a fait appel de ce jugement.
source: France 3 Provence