User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: Henri BERNARD notaire Breuilpont mis en examen Abus de confiance aggravé Cinq mois ferme

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Aussi dans le département 27 juges régisseur huissiers no--t--ai--res avocats gendarmes policiers sur le reste de la France  

Source Paris Normandie du 20 mars 2002 et 10 août 2001:
Cinq mois ferme au notaire de Breuilpont, tribunal correctionnel d'EVREUX.
Abus de confiance aggravé... Henri Bernard. L'officier ministériel était accusé par la congrégation des Hospitaliers de Saint Jean de Dieu à Paris de ne pas lui avoir transmis un héritage... la veuve Beschet décède dans le sud de la France, elle lègue...(près de 240 000 E) Henri Bernard assiste à Nice à l'ouverture du coffre de la défunte... affaire confiée par le parquet d'Evreux au SRPJ de Rouen.. quand on lui demande où se trouvent les valeurs... deux bons au porteur chez une prostituée de la capitale... Le procureur l'Etang...
Maître... près de Pacy-sur-Eure, a été mis en examen... âgé de 53 ans... un million et demi de francs... Le président de la chambre des notaires de l'Eure, Me Paul Jourdain reste très prudent...

Une peine dérisoire alors qu'un procureur grenoblois a requis 4 ans ferme pour un receleur de 150 bouteilles de champagne volées par des roumains ! !
Le code pénal aurait-il été fait que pour les voleurs de poules ?

Pourquoi à Grenoble, Isère, le notaire
Deschamps Yves bénéficierait-il d'une justice complaisante ?