User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: Me Patrick Bernard , notaire aujourd'hui déchu Bourgtheroulde 27520 Eure

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Aussi dans le département 27 juges régisseur huissiers no--t--ai--res avocats gendarmes policiers sur le reste de la France  

Allain Morineau, dans l' Eure du 10 novembre 2000, écrit :

" Tribunal correctionnel de Bernay                         Voir tout l'article

Bourgtheroulde : l'ancien clerc condamné à 18 mois de prison ferme ... Hugues Masson ... prévenu d'abus de confiance, de faux et usage de faux en écriture. D'entrée, le président parle de 6.062.000 francs détournés ... de l'étude Théroulde - bourgeoise dirigée alors par Me Patrick Bernard , notaire aujourd'hui déchu. Grâce à d'astucieuses manipulations de pièces comptables... notaire associé à Poissy... "

Une peine dérisoire alors qu'un procureur grenoblois a requis 4 ans ferme pour un receleur de 150 bouteilles de champagne volées par des roumains ! !
Le code pénal aurait-il été fait que pour les voleurs de poules ?

Pourquoi à Grenoble, Isère, le notaire
Deschamps Yves bénéficierait-il d'une justice complaisante ?