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Etrange ces procureurs qui tardent pendant des années à répondre aux plaintes

La République du Centre Centre France A LA UNE   >   NATIONAL   27/09/12 - 13H41

Neyret: un magistrat poursuivi pour avoir dévoilé deux casiers judiciaires Lu 113 fois

Un magistrat du parquet de Cayenne, ayant officié à Lyon, a été mis en examen mercredi, notamment pour accès frauduleux à un casier judiciaire, dans l'enquête sur des faits de corruption présumée visant l'ex-numero 2 de la PJ lyonnaise Michel Neyret. - Patrick Kovarik/AFP
Un magistrat du parquet de Cayenne, ayant officié à Lyon, a été mis en examen mercredi, notamment pour accès frauduleux à un casier judiciaire, dans l'enquête sur des faits de corruption présumée visant l'ex-numero 2 de la PJ lyonnaise Michel Neyret.

- Patrick Kovarik/AFP

Un ex-magistrat de Lyon, en poste au parquet de Cayenne, a été mis en examen mercredi dans l'affaire de corruption présumée visant l'ancien numéro 2 de la PJ lyonnaise Michel Neyret, les enquêteurs le soupçonnant d'avoir fourni illégalement le contenu de deux casiers judiciaires.

Il s'agit du premier magistrat poursuivi dans cette affaire qui vaut à l'ex-figure de la police lyonnaise et à quatre autres policiers, anciens collaborateurs de Neyret, d'être également mis en examen.
Francis Montoy a été mis en examen mercredi à Cayenne pour accès frauduleux à un casier judiciaire, détournement de la finalité d'un traitement de données à caractère personnel et violation du secret professionnel, a-t-on indiqué de source judiciaire jeudi.

Le magistrat est soupçonné à ce stade d'avoir révélé le contenu de deux casiers judiciaires lorsqu'il était en poste à Lyon, a-t-on précisé.

Le casier judiciaire comporte les condamnations mais également les décisions de suspension ou d'exécution de condamnations ou encore les mandats d'arrêt non exécutés, décisions susceptibles d'intéresser des personnes visées par la justice. L'intégralité du casier ne peut être communiquée qu'aux autorités judiciaires.

Le magistrat de Cayenne a été placé sous contrôle judiciaire mais les modalités de ce contrôle ne l'empêchent pas d'exercer ses fonctions. Une éventuelle suspension relèverait de la Chancellerie.

Il avait été nommé en 2003 à Lyon où il est resté jusqu'à sa nomination en Guyane à l'été 2011, soit juste avant l'arrestation de Michel Neyret. Avant 2003, il avait notamment été en poste au parquet de Valence.

M. Montoy avait été placé en garde à vue à Cayenne (Guyane) mardi pour être entendu par les enquêteurs de l'inspection générale des services (IGS, police des polices parisienne) sur des renseignements qu'il aurait pu fournir à Michel Neyret, selon une source proche du dossier.

les interventions de Neyret

Michel Neyret a été mis en examen en octobre 2011 pour corruption, trafic d'influence, association de malfaiteurs ou encore trafic de stupéfiants dans l'enquête conduite par le juge Patrick Gachon. Il avait été remis en liberté en mai après près de huit mois de détention provisoire à la prison de la Santé à Paris.

L'affaire Neyret trouve son origine dans des écoutes téléphoniques réalisées dans le cadre d'une enquête sur un vaste trafic international de drogue qui avait été marquée par la saisie de 110 kilos de cocaïne en novembre 2010 à Neuilly-sur-Seine.

Il est apparu qu'un homme réputé proche du milieu lyonnais cherchait à obtenir des informations sur les investigations menées dans ce trafic, et qu'il en avait obtenues au printemps 2011 grâce à l'entremise de Michel Neyret, selon une pièce d'instruction consultée par l'AFP.

Au-delà, l'ex-numéro deux de la PJ lyonnaise est soupçonné d'être intervenu dans plusieurs dossiers auprès de policiers et de magistrats au bénéfice de cet homme et d'un autre, lui aussi réputé proche du milieu, ou de leurs proches, et d'avoir consulté pour les deux hommes divers fichiers de police.
Michel Neyret a été révoqué le 7 septembre de la police par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui avait suivi l'avis du conseil de discipline devant lequel avait comparu l'ex-"grand flic".
Michel Neyret, qui ne s'est jamais exprimé sur le fond du dossier, a été placé depuis sous un strict contrôle judiciaire.

AFP

Affaire Neyret : un magistrat en garde à vue à Cayenne

 http://www.lepoint.fr/ Par Le Point - 06h52 - 26 septembre 2012

Affaire Neyret : un magistrat en garde à vue à Cayenne

L'homme doit être interrogé sur des renseignements qu'il aurait pu indûment fournir sur des procédures judiciaires en cours à Lyon.
Un magistrat en poste au parquet de Cayenne a été placé en garde à vue mardi dans l'enquête de corruption présumée qui a valu à l'ex-numéro deux de la PJ lyonnaise Michel Neyret sa mise en examen et sa révocation de la police, a annoncé une source proche du dossier. Aujourd'hui en poste en Guyane après avoir officié notamment à Lyon, ce magistrat est interrogé à Cayenne par les enquêteurs de la police des polices parisienne (IGS, inspection générale des services), a-t-on précisé de même source.

Ce magistrat a été nommé de Lyon à Cayenne à l'été 2011, soit juste avant l'arrestation de Michel Neyret, soupçonné d'avoir renseigné des membres du milieu lyonnais. Il a également été en poste au parquet de Valence.

Michel Neyret a été mis en examen en octobre 2011 pour corruption, trafic d'influence, association de malfaiteurs ou encore trafic de stupéfiants. Il avait été remis en liberté en mai après près de huit mois de détention provisoire à la prison de la Santé à Paris. S'il a concédé des "imprudences" en acceptant cadeaux et "faveurs" en échange de renseignements, notamment des fiches de police, il a toujours réfuté tout enrichissement personnel. Le magistrat, placé en garde à vue, devait être interrogé par les enquêteurs sur des renseignements qu'il aurait pu indûment fournir concernant des procédures judiciaires en cours à Lyon, selon une source proche du dossier. "Il pourraît constituer l'un des verrous du système que Neyret avait mis en place", a estimé une source proche de l'enquête.

Contrôle judiciaire

Si quatre autres policiers, ancien collaborateurs de Michel Neyret, sont poursuivis dans ce dossier, ce n'est pour l'heure le cas d'aucun magistrat. "Si les juges ont décidé de placer en garde à vue ce magistrat, c'est qu'ils doivent avoir des raisons", a dit un avocat du dossier souhaitant garder

9 Commentaires Ajouter un commentaire

jbbruxelles le 26/09/2012 à 15:30

@chaton 2 : bizarre, vous avez dit bizarre

Accepter des cadeaux d'une valeur conséquente ou la mise à disposition de voitures de sport ne parait pas relever de la "façon de travailler", mais au mieux de la faute professionnelle (pour ne pas dire de l'infraction pénale). J'espère que vous n'êtes pas policier, sinon une remise à niveau s'impose en matière de déontologie et d'éthique.

Paul Tikitak le 26/09/2012 à 14:48

De temps en temps, un petit coup de projecteur

Hé oui ! La lumière se fait de temps en temps sur un mystère qui rend perplexe tous les Français : l'extrême bienveillance des présumés juges pour toutes sortes de délinquants avérés. De temps en temps, on a l'impression que l'on comprend mieux pourquoi.

Lukrane le 26/09/2012 à 13:20

Il va passer à la poubelle

Encore un qui va finir sa carrière en Nouvelle-Calédonie !

la vigie le 26/09/2012 à 12:48

Curieux tout de même

Lorsque Neyret a été mis en cause, son nom a été balancé immédiatement par les journalistes, mais là, il s'agit d'un juge... Alors silence ! Pas touche !

papa13 le 26/09/2012 à 12:11
Un seul moyen...

... De mettre fin au trafic du H, c'est de libéraliser sa vente, et le trafic dans les cages d'escaliers s'écoulera de lui même, il représente à lui seul 85 à 90 % du marché de la drogue sur le territoire Français. Le reste des drogues dures n'étant plus accessible qu'à une minorité de consommateurs aisés. Comment nos grands énarques n'ont ils pas encore compris cela ?!

sinou le 26/09/2012 à 12:02
C'est tellement rare de voir un magistrat en garde à vue

Il y en a beaucoup d'autres à qui cela devrait arriver, mais quand vous demandez au Conseil Supérieur de la Magistrature d'intervenir sur des faits précis, en leur communiquant les documents et justificatifs officiels, ça ne vous sert à rien, car il sont protégés.

le14ecossais le 26/09/2012 à 11:59
Drôle d'époque

Ce monde de la transparence voulu par les biens pensants aura comme conséquence un développement important de la délinquance. Mais combien de temps faudra-il pour comprendre que les séries télévisées ne sont pas la réalité du terrain ?

Pi R Afeu le 26/09/2012 à 11:29
A Marseille !
Et si dans un sursaut de bon sens on ré-intégrait M Neyret dans la police à Marseille ? Je n'y connais rien mais il semble qu'il y a besoin d'un grand flic. D'accord ce ne serait pas moral vis à vis des règlements de compte journaliers considérés comme beaucoup plus moraux probablement ! A un moment, l'efficacité...

chaton2 le 26/09/2012 à 08:02
Bizarre...
Toute cette histoire devient un acharnement. Il faut comprendre la façon de travailler de Neyret plutôt que de chercher à l'enfoncer.

Dans l'article ci-dessous les journalistes assurent l'anonymat à ces délinquants ! (Ce qu'ils ne font pas habituellement, pourquoi ?) Vont t'il bénéficier de l'impunité comme les mafieux de Grenoble ?

EXCLUSIF. Deux délégués du procureur en garde-à-vue dans le Rhône

 http://www.lepoint.fr/ Par Le Point -   le ‎11 ‎septembre ‎2012

EXCLUSIF. Deux délégués du procureur en garde-à-vue dans le RhôneOnze personnes, dont deux délégués du procureur et sept policiers, ont été interpellées mardi matin à Lyon.

C'est une enquête d'un an et demi digne de la police judiciaire, avec écoutes téléphoniques et filatures. Onze personnes, dont sept policiers de la région lyonnaise et deux délégués du procureur, ont été interpellées et placées en garde à vue pour corruption et trafic d'influence. Ces délégués étaient d'anciens policiers à la retraite recrutés par le procureur pour accueillir les jeunes délinquants dans des maisons de justice. Ce coup de filet a eu lieu dans le cadre d'une affaire de corruption présumée, a-t-on appris de source policière. Ils ont été interpellés par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et la direction départementale de la sécurité publique du Rhône dans le cadre d'une enquête dirigée par un juge lyonnais.

"Branche pourrie"

Il s'agit de policiers principalement en poste au commissariat de Vénissieux, au sud de Lyon. Les personnes interpellées sont pour la plupart des gardiens de la paix en lien avec plusieurs fratries qui trempaient dans la délinquance. Actuellement, le propriétaire d'un gros magasin d'électroménager est lui aussi en garde à vue. Il distribuait des appareils en échange de renseignements et de services en tout genre de la part de ces gardiens de la paix.  

"Cette affaire discrédite les policiers en question, mais absolument pas l'ensemble des 3 000 policiers lyonnais qui font bien leur travail, affirme Albert Doutre, le directeur départemental de la sécurité publique dans le Rhône. Nous avons tenu à couper cette branche pourrie en partenariat avec l'IGPN, la police des polices."  

Cette opération intervient moins d'un an après l'interpellation de l'ex-numéro deux de la PJ lyonnaise, Michel Neyret, qui a, depuis, été mis en examen dans une affaire de corruption et de trafic d'influence. Cette affaire qui avait ébranlé la police lyonnaise n'a aucun lien avec les interpellations du jour.