Accueil   L'impunité de CWIKOWSKI en 2003 / 2007 pour la vente de 20.000 fichiers volés à la police payé 600.000 € avec la protection de magistrats corrompus entraîne d'autres dérapages - Prison pour la victime !

Dérapent dans le département 75 : j-u-g-e-s huissiers man-da-taires no-tai-res avocat    co-mmis-sai-re  p - o - l - i - c - i - e - r - s    Dérapent sur le reste de la France

Article paru dans l'édition du 15.03.08. du Monde (Voir publication du Figaro et du Nouvel Obs)
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" La garde à vue du commissaire de police Patrick Moigne a été prolongée de 24 heures, vendredi 14 mars, après son interpellation, aux premières heures de la journée, jeudi, en même temps que quatre autres personnes, deux femmes et deux hommes. Les enquêteurs de l'Inspection générale des services (IGS), la police des polices, avaient alors perquisitionné le domicile de ce fonctionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), l'une des neuf brigades du pôle financier de la police judiciaire de la préfecture de Paris.

Depuis plusieurs mois, indique-t-on au 36 quai des Orfèvres, siège de la PJ, M. Moigne faisait l'objet de soupçons de la part d'autres fonctionnaires de police, pour "manquements graves à la déontologie".
M. Moigne, 48 ans, aurait monnayé à des tiers des informations puisées dans des fichiers de la police, en particulier ceux du STIC (Système de traitement des infractions constatées), qui regroupent les noms de toutes les personnes mises en cause dans des infractions pénales. Courant 2007, l'IGS a discrètement commencé à enquêter. En octobre 2007, une information judiciaire, confiée au juge Patrick Gachon, a été ouverte pour "violation du secret professionnel", et "corruption active et passive d'une personne dépositaire de l'autorité publique".
Si les faits reprochés à M. Moigne étaient avérés, il encourrait dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. Sans attendre les premiers résultats de l'enquête, l'IGS devrait rapidement demander la suspension administrative du fonctionnaire.

Très peu d'éléments avaient filtré et, dans les rangs du pôle financier parisien, la stupeur prévalait jeudi. M. Moigne, d'une nature plutôt réservée, n'a jamais fait l'objet du moindre reproche. Il a été nommé en 2003 à la tête de la BMFP, après avoir été précédemment affecté à la brigade des stupéfiants, à celle des réseaux ferrés, puis à la PJ du Val-de-Marne. La BFMP traite notamment les escroqueries à la carte bancaire, un phénomène qui connaît une forte croissance avec le développement de la vente par internet.
Ce n'est pas la première fois qu'un fonctionnaire de police est accusé de corruption en utilisant de façon abusive le fichier STIC. Mais le poste occupé par M. Moigne, commissaire de la police financière, rend l'affaire sensible. D'autant que sa propre fille figure parmi les personnes interpellées avec lui.

RISQUES DE DÉRAPAGES
Créé par la loi sur la sécurité de novembre 2001, le fichier STIC recense aujourd'hui plus de 5 millions de noms de personnes mises en cause, victimes comprises, dans le cadre de 35 millions de procédures ouvertes par la police, selon les chiffres fournis par la direction générale de police nationale. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), chargée des contrôles tous les cinq ans, devrait rendre les conclusions de sa prochaine enquête en septembre.
Son président, Axel Türk, sénateur du Nord, dit ne pas avoir été "fondamentalement surpris" par cette dernière affaire. "De nombreux fonctionnaires de police ont la possibilité de consulter le STIC, déclare M. Türk. Or, la vérification de leurs motivations, obligatoires, est aléatoire. Les risques de dérapage pourraient être considérablement réduits si une vérification systématique avait lieu, cela dissuaderait." Parmi les préoccupations de la CNIL, qui avait relevé lors de sa précédente enquête, en 2004, un taux d'erreur "d'environ 25 %", le retrait du fichier des personnes relaxées est une priorité.
Une réflexion est en cours au ministère de l'intérieur pour fusionner le STIC avec son frère jumeau de la gendarmerie, le Judex.

Isabelle Mandraud

http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2268/articles/a373247.html
< Le Nouvel Observateur < Haro sur les ripoux
Nº2268 SEMAINE DU JEUDI 24 Avril 2008

Des renseignements sur un rival ? Une amende à faire sauter ? Un sans papiers à régulariser ? Le commissaire Moigne savait rendre de multiples services. Moyennant finance. Enquête sur la corruption dans la police

Le 13 mars dernier, lorsque la sonnerie retentit dans son appartement du 12 e arrondissement, le commissaire Patrick Moigne n'est pas très surpris. Il est 6 heures du matin. Faute de laitier, ça ne peut être que les «boeuf-carottes», la police des polices. Le commissaire divisionnaire Moigne, 48 ans, patron de la Brigade des Fraudes aux Moyens de Paiement (BFMP) de la PJ, redoutait depuis longtemps la visite des hommes de l'Inspection générale des Services (IGS) . Il y a un bail déjà, son supérieur de l'époque, le contrôleur général Frédéric Péchenard, l'avait mis en garde contre ses mauvais penchants, sa manie de tout monnayer. Le commissaire Moigne a fait la sourde oreille. Péchenard trône aujourd'hui Place Beauvau, dans son fauteuil de directeur général de la Police nationale. Il est le chef de tous les flics de France. Le commissaire Moigne, lui, végète derrière les barreaux, à la Santé, mis en examen pour «violation du secret professionnel, corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique» , l'étiquette des «ripoux».
La police des polices évalue au bas mot à 25 000 euros le magot amassé de janvier 2006 à juillet 2007 par Moigne en échange de toutes sortes de services. Une somme soigneusement placée sur le compte en banque de sa propre fille. Selon l'enquête de l'IGS, le commissaire avait monté un véritable supermarché de l'information confidentielle, parallèlement à ses responsabilités à la tête du service spécialisé contre les arnaques à la carte bancaire. Il revendait à des détectives privés chaque consultation du fichier des infractions et délits Stic ou celui des cartes grises entre 40 et 100 euros l'unité; marchandait des fausses réquisitions judiciaires aux banques pour connaître les mouvements sur tel ou tel compte; monnayait des coups de pouce pour la régularisation de sans papiers dans la communauté chinoise, etc. Il faisait aussi sauter les PV. Un homme serviable, baptisé «Patou la murge» à son QG de la rue Château-des-Rentiers, le siège de la sous-direction des affaires économiques de la PJ, pour sa réputation de bon vivant et son goût des bonnes bouteilles. «J'ai encore sous les yeux une de ses demandes d'indulgence pour un timbre-amende... à seulement 22 euros» , s'amuse un commissaire de banlieue.


Plus grave, le «ripoux» présumé est suspecté d'avoir également rencardé un ancien flic reconverti dans l'intelligence économique sur les investigations policières dans le scandale Pétrole contre Nourriture mettant en cause le groupe Total en Irak. Patrick Leroy, un ancien de la Brigade financière, aujourd'hui à la tête de sa propre officine, a reconnu avoir été alerté par le commissaire sur des gardes à vue et des perquisitions à venir. Pour le compte de qui ? Aucun dirigeant du groupe pétrolier n'a pour le moment été inquiété. Contacté par nos soins, Patrick Leroy n'a pas donné suite. «Il n'est pas inenvisageable que les infos aient en fait été remontées, via Moigne, vers le clan Pasqua, également impliqué dans l'affaire» , note un connaisseur du dossier. «Patou la murge» est en effet connu pour ses amitiés chiracopasquaïennes. «Quand il dirigeait lai«direction de la PJ, couvrant les beaux quartiers centraux de la capitale , se souvient un de ses anciens collègues, Moigne était réputé très proche du patron du 36 de l'époque, Olivier Foll, celui qui avait interdit à ses hommes d'assister le juge Halphen dans sa perquisition de l'appartement Tiberi.» Sa proximité avec le pouvoir de l'époque a-t-elle fait naître chez le commissaire Moigne un sentiment d'impunité ? «Consulter 170 fois en un an et demi le fichier Stic avec ses codes informatiques personnels, alors qu'il sait pertinemment que la hiérarchie est avertie dans la seconde de la moindre connexion, relève de l'inconscience , analyse un gradé. Ou alors cela témoigne de l'assurance que tout est permis grâce à des protections haut placées.» Gênant pour la réputation de la Préfecture de police, ce dossier Moigne...

On est certes loin du scandale du 36 quand, au début des années 1980, une poignée de ripoux de la BRB, la Brigade de Répression du Banditisme, avaient carrément été soupçonnés de braquage de banque ! Mais l'incarcération d'un commissaire divisionnaire entache quand même la réputation de la police de la capitale. Paris n'est pas encore Ajaccio, siège de la PJ corse célèbre pour sa «porosité» entre flics et voyous. Reste que sa police est quand même régulièrement secouée par des cas de corruption. Il y a un an et demi, par exemple, cinq jeunes CRS étaient tombés dans une affaire de racket de taxis. Ciblant des chauffeurs chargeant à l'aéroport Charles-de-Gaulle, les fonctionnaires de police les appréhendaient pour des fautes de conduite imaginaires. Il fallait alors verser des bakchichs compris entre 50 et 300 euros pour avoir le droit de repartir. Basés à la CRS 7 dans le Val-d'Oise, les fonctionnaires indélicats prenaient soin de viser des taxis d'origine étrangère, jugés plus vulnérables. Las, douze artisans excédés de payer de telles rançons avaient saisi l'IGS sur les conseils de leur syndicat professionnel. Dans les années 1990, les dépanneurs automobiles parisiens avaient également dénoncé un chantage du même acabit. Une trentaine de flics de la sécurité publique avaient été condamnés pour avoir racketté des garagistes. Si les dépanneurs voulaient être appelés sur les lieux d'accidents, il leur en coûtait à chaque fois entre 15 et 30 euros de la main à la main.
Des faits isolés ? Selon Jacques Lamotte, le patron de l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN), la police de toutes les polices de France, «quelque 15% des sanctions édictées contre des fonctionnaires de police le sont pour des manquements à la probité» . Bref, selon les statistiques officielles, les brebis galeuses ne sont qu'une poignée. On est loin d'un système généralisé. Ces cinq dernières années, à Paris et en petite couronne, 26 membres de la Préfecture de police, membres des forces de l'ordre ou agents administratifs ont été coincés par les «boeuf-carottes» pour corruption. 11 ont été révoqués, les autres sanctionnés de façon plus ou moins sévère. «Mais les chiffres officiels ne rendent pas forcément compte de la totalité des faits de corruption dans la police , observe Cédric Moreau de Bellaing, chercheur associé à l'ISP, un laboratoire du CNRS. Tout simplement parce que le corrupteur n'a pas forcément intérêt à porter plainte contre le policier corrompu , note cet auteur d'une thèse sur les bavures policières. Seules les victimes «pures», celles qui n'ont rien à se reprocher, le font.» La chasse aux flics ripoux reste donc aléatoire. Et la multiplication des cabinets dits d'«intelligence économique» créés par d'anciens de la maison pour informer les entreprises accroît les tentations. Il suffit à certains patrons d'officine de compter un complice en activité dans la police pour obtenir via une fausse réquisition judiciaire la «fadet», la facturation détaillée de n'importe quel numéro de téléphone. Le «service» se facture autour de 150 euros l'unité. Et les flics véreux pris la main dans le sac sont encore assez rares. «Il suffit de ne pas en faire une activité industrielle pour passer entre les gouttes» , note un haut gradé. D'autant que si le client final est une grande entreprise à tu et à toi avec le pouvoir d'Etat, toute la hiérarchie fermera les yeux. En 1994, le groupe Lagardère, acteur majeur des industries de la défense, a ainsi pu financer sur ses propres deniers une enquête de la DST sur son concurrent Thomson. Moyennant 45 000 euros versés à une caisse noire du contre-espionnage français, les agents du contre-espionnage prenaient directement leurs ordres auprès du groupe privé ! Il n'y a jamais eu de sanction. Intérêt national oblige...

Faire les poches des clochards

Le Point ACTUALITÉ Société

Un ex-commissaire de la Brigade des fraudes pris la main dans le sac Le Point.fr - Publié le   05/04/2013 à 11:18

Patrick Moigne comparaît depuis jeudi au tribunal correctionnel de Paris pour des faits de corruption. Il affirme avoir juste "rendu service".

Patrick Moigne, ex-commissaire de la Brigade des fraudes aux moyens de paiement, est soupçonné de corruption. Patrick Moigne, ex-commissaire de la Brigade des fraudes aux moyens de paiement, est soupçonné de corruption.

Par   MARC LEPLONGEON
"Le mec, il est prêt à te donner 5, 10, 15 ou 20 000 euros", soutient une interlocutrice. À l'autre bout du fil, Patrick Moigne coupe précipitamment la conversation et raccroche. Le juge n'aura eu qu'à citer quelques extraits des écoutes téléphoniques pour retenir l'attention de son auditoire. Patrick Moigne, 48 ans, ex-commissaire à la Brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP), comparaît depuis jeudi au tribunal correctionnel de Paris pour des faits de corruption.

"Je suppose que vous savez ce qu'est une contrepartie financière ?" sourit le juge. Au vu de ses anciennes fonctions, Patrick Moigne ne peut effectivement l'ignorer. Dirigeant un service d'une centaine de personnes, Patrick Moigne fait une carrière brillante et devient commissaire divisionnaire à l'âge de 44 ans. À l'audience, il apparaît empâté dans un costume noir à fines rayures, les cheveux bruns coupés court, le visage bouffi. L'ex-commissaire bafouille : "Je suis une personne serviable."

Ce que personne ne conteste. De 2005 à 2008, Patrick Moigne est suspecté d'avoir annulé des contraventions et des retraits de points, fourni des renseignements sur des procédures en cours, consulté des fichiers de la police nationale et donné des informations sur des dossiers de naturalisation. Le tout pour le compte de "vieilles connaissances", en échange de quelques liasses de billets. "Je ne l'ai pas fait par appât du gain. Je l'ai fait par amitié, par copinage, par camaraderie. (...) J'ai fait une connerie", soupire l'ex-commissaire. Le juge le coupe : "Non, ce n'est pas une connerie. C'est une infraction pénale punie de dix ans d'emprisonnement." Silence dans la salle. En l'espace de six mois, de janvier à juillet 2007, il aurait consulté 140 fois le Stic (fichier qui recense des informations sur les auteurs d'infractions et les victimes). "Aucun des noms consultés ne faisait alors l'objet d'une procédure", insiste le juge.

Pour le compte d'enquêteurs privés...

Ces consultations de fichiers, Patrick Moigne les fait en grande partie pour d'anciennes connaissances qui officient désormais en tant qu'enquêteur privé. En particulier pour un dénommé Jacques Leroy. Petit et mince, les cheveux mi-longs tirés en arrière, la tempe grisonnante, l'enquêteur s'approche à la barre. De 2005 à 2008, il aurait demandé 80 fois à Patrick Moigne de consulter des fiches pour lui, pour environ 30 euros à chaque fois, affirme-t-il. "Pendant son audition, Patrick Moigne avait parlé de 100 à 200 euros par fiche", remarque la procureur, aussitôt contredite par l'ex-commissaire. L'assesseur est dubitatif : "Trente euros par fiche avec le risque de briser une carrière ? Ce n'est pas logique."

Un certain Montanger rejoint les deux hommes à la barre. Enquêteur privé, il a lui aussi eu recours aux services de Patrick Moigne. "Pour les Stic, je n'ai jamais donné d'argent à M. Moigne, tranche-t-il d'une voix ferme, bien qu'un peu hachée. Seulement pour les Ficoba (fichier de recensement des comptes bancaires, NDLR)." L'ex-commissaire a en effet à plusieurs reprises signé des réquisitions bancaires de sa propre main, pour obtenir des renseignements sur le patrimoine de particuliers. Cependant, Patrick Moigne nie avoir fixé les tarifs. "J'ai accepté ce qu'on m'a donné, mais je n'ai jamais rien demandé", lance-t-il au tribunal. Les deux enquêteurs disent le contraire. Nerveux, l'ex-commissaire noue ses mains derrière son dos, entremêlant sans cesse son index et son majeur entre ses paumes.

Violation du secret professionnel

Patrick Moigne est également soupçonné de violation du secret professionnel. Jacques Leroy lui aurait demandé des informations dans l'affaire Pétrole contre nourriture. L'ex-commissaire assure qu'il n'a fait que confirmer ce qui circulait déjà dans la presse. Un argumentaire qui ne convainc pas le juge. Un quatrième homme, d'origine cambodgienne, est appelé par le tribunal. Vieille connaissance de Moigne, il l'aurait sollicité pour se renseigner sur des dossiers de régularisation et faire sauter quelques retraits de points de permis. Cent euros le point, deux cent cinquante les quatre, explique monsieur Hô. "On n'est pas d'accord", l'interrompt Patrick Moigne, qui nie avoir établi un tel barème. "Alors, vous êtes constamment sollicité par le corrupteur !" s'agace le juge. "Non, j'ai rendu beaucoup de services sans jamais avoir rien demandé", répond l'ex-commissaire.  

Les dossiers de naturalisation ? Il n'a fait que se "renseigner sur l'état des dossiers", mais n'est en aucun cas intervenu dans la procédure, soutient-il. "Pourquoi les intéressés n'ont-ils pas tout simplement appelé la préfecture ?" questionne le procureur, qui peine à croire que Moigne n'est pas intervenu pour accélérer les procédures. Une fois encore, la réponse se fait bégayante. "Tout le monde est pressé de savoir", balbutie monsieur Hô. Annabelle Philippe, le procureur, soutient que Patrick Moigne pourrait avoir touché jusqu'à 43 000 euros, même si la somme perçue par l'ancien commissaire "reste la grande inconnue de cette audience". Elle requiert 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et 50 000 euros d'amende.

Mon commentaire laissé sur le site du point.fr 3h après le dernier, le journal n'a pas publié :

L'impunité a été assurée pour le même cas à Grenoble

Comment voulez-vous que la justice soit crédible pour le reste de la population quand vous constatez que les même faits de 2003 à Grenoble où l'ex commissaire a encaissé 600.000 euros en 17 mois et a eu 17.500 euros d'amende soit 3 % du butin officiellement encaissé pour le vol de 20.000 fichiers de la police. J'étais partie civile et j'ai eu droit à mon tabassage par l'ex commissaire sur le parvis du palais de justice et a être condamné par des magistrats qui n'ont pas apprécié ma publicité de l'affaire. Bien sûr toutes les preuves et témoignages sont sur le NET et vous pouvez juger vous-même nos magistrats en tapant seulement les cinq lettres RIPOU

René FORNEY

Pourquoi mes ripoux échappent aux poursuites ? Complicités ? Les autres ont aussi l'impunité !