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La plainte contre l'avocat FORTABAT-LABATUT Philippe pour violence physique afin d'empêcher le témoin René FORNEY d'exposer la Faute Lourde de l'avocat en public





René FORNEY Tél. : 07 63 15 66 46                  Grenoble, mercredi 19 janvier 2022

Trois envois RA 1A 189 340 0912 9 / 1A 189 340 0911 2 / 1A 189 340 910 5

Objet  : Plainte pour violences volontaires d'un avocat dans l'exercice de ses fonctions

À Madame Laure BECCUAU, Procureure de la République de Paris , Parquet du tribunal judiciaire, parvis du Tribunal de Paris, 75017 PARIS.

Madame la Procureure,

Je, soussigné René FORNEY, né le 5 novembre 1954 à Nîmes (30), demeurant 4 ch. Montrigaud 38000 Grenoble, déclare porter plainte (et me constituera partie civile),

contre :
Me FORTABAT LABATUT Philippe , avocat au barreau de Paris (Adresse : 6 Vla Belliard, 75018 Paris)
pour avoir le 21 décembre 2021 sur le parvis du P alais de justice de Riom

1- exercé des violences volontaires (CP art. 222-13 alinéa 5 , 7 et 11) sur ma personne afin de m'empêcher de témoigner de sa faute lourde à l'audience que l'on venait de quitter,
2- suborné les témoins de l'agression choqués par sa violence physique,
3- trompé le public afin de cacher sa faute lourde devant la chambre de l'instruction.

Les faits  :

Devant la Cour d'appel de RIOM, M. Christian MAILLAUD (dit : Stan) a déposé un recours contre le rejet de sa demande de mise en liberté. Il a été jugé en audience le 21 décembre 2021. Nous étions une vingtaine à assister à cette audience où M. MAILLAUD était absent. L'avocat Me FORTABAT-LABATUT a dit le représenter suite à un empêchement de Me Jean-Pierre JOSEPH.

La compagne de Stan, Janett SEEMANN nous a informés que l'avocat avait exigé 6.000 € payés avant le samedi pour être présent à l'audience du mardi 21. Elle nous a rapporté que l'avocat avait dit s'être présenté à la prison sans avoir pu voir Stan, la prison lui aurait refusé l'accès. L'avocat était-il légalement constitué ? A t-il respecté l'article 115 du CPP ?

Dès l'ouverture de l'audience la Présidente a signalé à Me FORTABAT-LABATUT censé défendre Stan, qu'aucun mémoire n'était au dossier. L'avocat a prétendu avoir un courriel de Me J-P. JOSEPH disant qu'il avait envoyé le mémoire. La présidente a confirmé n'avoir rien au dossier. (CPP art. D592 : Les dispositions de l'art. D. 591 sont également applicables aux dépôts des mémoires devant la chambre de l'instruction, prévus par l'art. 198)

Sans aucun document entre les mains ni mémoire à produire, l'avocat se lançât alors devant le public dans une plaidoirie délibérément inutile puisque la procédure est par écrit devant la cour d'appel. Après une courte suspension d'audience, les juges ont confirmé le rejet de la demande de mise en liberté. Une décision facilitée par la faute lourde de l'avocat.

À la sortie de l'audience sur les marches du parvis (Photo couleur, PJ 1), l'avocat toujours en robe reprit sa plaidoirie abondante et trompeuse. Il était filmé par cinq à six personnes dont certaines en direct sur Face book. En vain, j'ai attendu qu'il parle du défaut de mémoire, j'ai donc pris la parole et ai dénoncé énergiquement la nullité de son intervention devant la Cour du fait de l'absence de mémoire. J'étais alors à sa gauche (Photo couleur, PJ 2), c'est là qu'il me frappa violemment au visage me faisant trébucher en arrière sur les marches du parvis. Mes voisins ont été choqués par la violence du geste. L'avocat démasqué avait repris son théâtre comme si rien d'important ne s'était passé. Sa violence suite à mes mots était révélatrice de l'avoir fortement contrarié.

Discussion  :

Avocat expérimenté, il aurait dû répondre par une pirouette juridique sans en venir aux mains si son comportement devant la Cour avait été défendable. De mon coté, j'ai expliqué aux quelques personnes qui m'entouraient que le CPP (Art 198) est sans ambigüité concernant le mémoire écrit et que donc l'oral de l'avocat ne pouvait que venir à l'appui du mémoire déposé. Sans mémoire, M. MAILLAUD n'avait pas eu de défense. Dans les minutes qui suivirent l'agression, des témoins qui avaient filmé la scène furent menacés et durent effacer leurs enregistrements. Ces fautes très lourdes sont une cause de radiation immédiate de l'avocat (art 223-17 CP).

•  Pierre H. présent le 21/12 (PJ 3) a écrit : «   L'avocat Fortabat-Labatut gifle alors M.René Forney pendant sa prise de parole  »
•  Youcef présent le 21/12 (PJ4) a écrit : «   à ma grande surprise l'avocat a frappé de la main le visage de M. FORNEY au point qu'il a trébuché  »
•  Johnny présent le 21/12 (PJ 5) a écrit : «  ...suite à une parole de Rene Forney, Monsieur Labatut a frappé Monsieur FORNEY avec sa main droite, et René a trébuché sur les escaliers...  »

Cet avocat expérimenté ne pouvait ignorer la procédure devant la Cour d'appel (Art.198 cpp -crim 14 mars 2012, 12-80.294 - PJ 8), il ne pouvait se présenter à l'audience sans preuve crédible de la remise du mémoire et des pièces jointes, à défaut, au minimum il aurait du avoir ce mémoire entre les mains à l'ouverture de l'audience.

Me FORTABAT-LABATUT a profité de l'ignorance des règles de procédure de Mme J. SEEMANN et de la vingtaine de ses soutiens pour saboter la requête de M. MAILLAUD, tromper outrageusement le public et extorquer des honoraires substantiels, 6.000 €. Pour rien. Une escroquerie avérée.

L'agression violente d'un avocat en robe dont j'ai été victime devant témoins sur le parvis même d'un Palais de justice mérite sanction. Elle doit être connue, en particulier de ses nombreuses victimes passées, c'est la raison pour laquelle elle sera publiée sans délai sur mon site :
www.trafic-justice.com/SITENE17/VEREUX/labatut.htm

J'ignore les causes de ce comportement délictuel de cet avocat que je considère comme un véritable saboteur du recours de M. MAILLAUD, en profitant de l'ignorance de sa compagne et du public. J'avais déjà eu connaissance de son comportement similaire passé :

•  Nadine victime de l'avocat (PJ 6): a écrit : «  ...dans un but de nuire et d'échec... comportement inadapté de l'Avocat Philippe FORTABAT-LABATUT ... audience sans aucune conclusion, sans robe... me harceler la veille de l'audience Par SMS pour recevoir de ma part des western union,... non communication des factures réclamées...  »
•  François victime de l'avocat (PJ 7): a écrit : «  ... FORTABAT-LABATUT... a adressé la demande devant le tribunal de commerce de Nancy alors que le tribunal Judiciaire était seul compétant... erreur de débutant... faute intentionnelle... j'ai bien sur tout perdu...  »

Je vous remercie de m'informer des suites données à ma plainte et je reste à votre disposition pour toute audition que vous jugeriez utiles à l'instruction de cette affaire.
Veuillez, agréer Madame la procureure, mes respectueuses salutations.

Pièces Jointes :

1 - Photo du 21/12/2021 du groupe écoutant l'avocat FORTABAT-LABATUT sur le parvis du tribunal judiciaire de RIOM
2 - Photo du 21/12/2021 de René FORNEY (aux côtés de M e LABATUT en robe) au moment où il signale la faute de l'absence de mémoire produit.
3 - Témoignage de M. Pierre H. joint avec carte d'id.
4 - Témoignage de M. Youcef O. joint avec carte d'id.
5 - Témoignage de M. Johnny S. joint avec carte d'id.
6 - Témoignage de Mme Nadine P. joint avec carte d'id.
7 - Témoignage de M. François G. joint
8 - Arrêt de cassation crim 14 mars 2012, 12-80.294

En copie :

•  À Me Julie COUTURIER, Bâtonnière de Paris, service disciplinaire, Ordre des avocats du Barreau, Palais de justice, 10 bd Palais, 75001 Paris
•  À M. Jean-Michel HAYAT, Premier Président de la Cour d'appel de Paris, 8 Boulevard du Palais, 75001 Paris.

Sabotage de vos avocats appel à témoins : 07 63 15 66 46