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La plupart des avocats sont des carpettes face au magouilleurs du système judiciaire, ci-dessous une exception
Source : http://www.liberation.fr/ À chaud
La Cour de cassation invitée à réviser son jugement
Par Renaud Lecadre — 14 avril 2016 à 16:39 Me Olivier Morice, devant la Cour européenne des droits de l'homme, le 23 avril.

Me Olivier Morice, devant la Cour européenne des droits de l'homme, le 23 avril. Photo AFP. Patrick Hertzog.

La plus haute juridiction française a accepté de réexaminer la condamnation d'un avocat, après que la Cour européenne des droit de l'homme a pointé sa partialité.

  • La Cour de cassation invitée à réviser son jugement

La Cour de cassation va devoir avaler son chapeau. Jeudi matin, sa Cour de révision a accepté de refaire le match opposant depuis une quinzaine d'années l'avocat Olivier Morice et la juge d'instruction Marie-Paule Morracchini, en se couvrant la tête de cendres :

«Les craintes de Me Morice sur le manque d'impartialité de la chambre criminelle  [de la Cour de cassation, ndlr]  peuvent passer pour objectivement justifiées.»

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Bref rappel des péripéties. L'avocat avait été définitivement condamné en 2009 par la justice française pour diffamation, après avoir vertement critiqué la magistrate dans le Monde , dénonçant son «comportement parfaitement contraire aux principes d'impartialité et de loyauté» dans la gestion de deux affaires emblématiques : la scientologie et la mort du juge Borrel à Djibouti. «Les limites admissibles dans la critique des magistrats ont été dépassées» , tonnera la Cour de cassation. Un avocat «doit pouvoir attirer l'attention du public concernant d'éventuels dysfonctionnements judiciaires» , rétorquera la Cour européenne des droits de l'homme (CDEH) en avril 2015, condamnant l'Etat français à lui verser 7 500 euros de dommages et intérêts.

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Ce désaveu de la plus haute autorité judiciaire française est d'autant plus cinglant que la CEDH, toujours vigilante en matière de liberté d'expression, avait pointé un conflit d'intérêts en son sein : Jean-Yves Monfort, qui avait manifesté publiquement son soutien à sa consœur Marie-Paule Morracchini, siégeait parmi les hauts magistrats condamnant définitivement Olivier Morice. Dans sa dernière décision, la Cour de cassation accepte donc de rejuger l'affaire, en formation plénière pour plus de solennité et de collégialité, au risque de devoir se déjuger :

«Par leur nature et leur gravité, les violations constatées entraînent pour M. Morice des conséquences dommageables, auxquelles la satisfaction accordée par la CEDH n'a pas mis un terme.»

C'est également un désaveu pour l'avocat général de la Cour de cassation, plus haut parquetier de France, qui à l'audience avait requis de refiler la patate chaude à une Cour d'appel. Raté. Me Morice se réjouit d'une «belle victoire» et de l'audience de révision à venir : «Cela conforte le droit des avocats de dénoncer les dysfonctionnements judiciaires. Je suis extrêmement confiant.»

Renaud Lecadre

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