User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: Nicolas DESCHAMPS NOTAIRE ESCROC AU SERVICE DE L'AFFAIRISME des élus et francs-maçons

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2012 ? Juges protecteurs des notaires mafieux !
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juin 2018 le relais est passé à BECQUET-DEVERRE à 300 kms des biens volés     Toutes les procédures


La Chambre des notaires laisse faire ! Complicité par abtension volontaire ! Pourquoi ?
Si nos institutions étaient gérées par le peuple, ces mafieux seraient passés devant un jury populaire d'assises et seraient en taule. Au lieu de cela, le président de la chambre des notaires semble espérer des représailles d'un procureur mafieux contre René FORNEY !

René FORNEY
4 chemin Montrigaud
38 000 Grenoble
Tél. : 07 63 15 66 46

Grenoble, le lundi 25 juin 2018
Lettre AR 1A112 827 3625 0

Objet : Votre désignation demandée par Mme RAYMOND
Réf : RG : 18/00229
T GI de Grenoble Ch b1.6 Etat des personnes

À Madame Claire BECQUET-DEVERRE
Notaire à Lansargues
16 rue Commandant Dumas
34130 Lansargues

Monsieur René FORNEY a l'honneur de vous exposer :

Mme RAYMOND Janine Fernande s'inquiète de l'absence de régularisation de la liquidation de communauté (Ma dépossession totale pendant 20 ans) par la notaire Yves Nicolas DESCHAMPS et demande au tribunal votre désignation pour cela.

Si cette affaire traîne depuis 20 ans, c'est que Mme RAYMOND et son amant en 1998 associé à quelques ripoux de la police déjà condamnés ont organisé une escroquerie en bande organisée par la corruption dont vous en avez des extraits au dos.

Le notaire DESCHAMPS en est co-auteur et devra tôt ou tard répondre de sa complicité pour ses actes qui ont entraînés ma privation totale de plusieurs millions d'euros de mes biens et revenus pendant 20 ans, le recours forcé au RSA et l'absence de retraite de cadre que j'aurais dû avoir.

Si vous intervenez dans cette affaire en faisant l'impasse sur la réalité des faits, cela vous rendra complice à votre tour. Étant du milieu du droit, vous ne pouvez ignorer la complicité par abstention reconnue régulièrement en cassation.

Pour valider cette dépossession, ils m'ont fait jeter illégalement en prison. Ils ont fait valider un acte illégal au juge Alexandre GROZINGER qui m'a fait jeter en prison en bloquant les possibilités d'appel, mais, l'arrêt de ma détention illégale arbitraire de 8 mois a été cassé, et, tous devront répondre de leurs actes devant la Cour d'appel de Lyon et des suites qui en découleront un jour ou l'autre.

Je vous informe que des plaintes sont en cours.

Je vous prie d'agréer, Madame la notaire, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes :
Au dos - Résumé diffusé à 10.000 exemplaires qui vous permet d'accéder aux preuves publiées de l'affaire.
NB : Cette lettre est communiquée aux juges.


Voir la réponse illégale du refus d'avocat par le bâtonnier ROGUET

René FORNEY
4 chemin Montrigaud
38000 Grenoble
T : 0763 15 66 46

jeudi 28 juin 2018
RA 1A 156 126 8782 2

Réf : Ma demande d'AJ déposée hier
suite à citation pour audience au 10 juillet 2018

À Monsieur David ROGUET
Bâtonnier, avocat au barreau de Grenoble
10 av Alsace Lorraine, 38000 GRENOBLE Tel. : 04 76 03 29 66

Monsieur,
Déjà dans ma lettre du 28 avril 2018 (jointe), je vous informais de désistement par prétexte mensonger d'avocats désignés.

Je viens d'être informé par lettre du 18 juin 2018 du greffier de la Chb1.6 d'une nouvelle procédure où l'avocat est obligatoire, et, je vous remercie de vérifier que l'avocat que vous désignerez acceptera sa mission dans un contexte de corruption où certains de ses confrères sont complices.

En effet, mon ex épouse demande que la liquidation de communauté basée sur des faux, de la corruption par pot de vin jusqu'à 80.000 euros (preuves au dos), des escroqueries aux jugements, des escroqueries financières, soie validée par un notaire à trois cent kilomètre de Grenoble pour des biens à Grenoble où j'habite toujours. Cette liquidation étant en fait ma dépossession totale illicite de mes biens et revenus pendant vingt ans. Le recel de cette escroquerie doit être mis sous séquestre.

J'ai prévenu la notaire des malversations de Mme Janine Fernande RAYMOND qu'elle demande de valider en l'étude de Lansargues 34130. Je vous joins cette lettre du 25 juin 2018 à cette notaire à 300 kms de Grenoble Mme Claire-BECQUET-DEVERRE de la SCP Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Jean-Jacques PEREZ aussi notaire à Montpellier 34000.

Donc, avant de désigner un avocat, je vous remercie de vérifier qu'il accepte le dossier car mes recours contre les fautes de Laurence Besson-Mollard sur renvoie de cassation ne sont toujours pas jugée pour atteindre la prescription faute du désistement systématique des avocats désignés, et, bien d'autres devront répondre de leurs entraves à la justice pour protéger les crapuleries bien prouvées de notaires.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations

600 avocats à Grenoble, tous refusent de communiquer les moyens de défense de René FORNEY sur ordre des bâtonniers.

Convocation par Madame Janine RAYMOND chez le juge pour changement de notaire demandé à 300 kms du lieu des 4 biens immobiliers !
















René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, T : 0763 15 66 46

Grenoble le 4 juillet 2018
(Dossier déposé contre reçu)

Vos réf : Lettre RA du 18 juin 2018 de votre greffier de
la Ch b1.6 pour audience au 10 juillet 2018 à 9h.

À Monsieur le juge du partage
TGI de Grenoble, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Monsieur,
Pour cette procédure l'avocat est obligatoire pour communiquer mes pièces et conclusions. J'ai effectué des démarches pour obtenir la désignation d'un notaire proche de Grenoble pour mes biens immobiliers volés à Grenoble. Cela en m'opposant à la désignation d'un notaire à 300 kms de Grenoble au motif évident que celui-ci sera plus conciliant et aveugle parce qu'il a effectué les actes de l'héritage des parents de Mme Janine RAYMOND mon ex épouse. Votre greffière n'a annexé à sa convocation aucune pièce de la requête de l'avocate adverse DUFOUR-GARAUDE du 22 mai 2018, or celle-ci expose des jugements et arrêts qui découlent tous d'une corruption initiale et continue dont l'extrait au dos montre qu'ils sont susceptibles d'être réformé en totalité, même si, jusqu'ici les juges se sont contentés de valider les décisions précédentes en ignorant les faits délictueux continus depuis vingt ans.

Pour cela :

1 – J'ai déposé le 27 juin 2018 un dossier d'AJ totale (Un extrait joint)
2 – J'ai informé le 25 juin 2018 la notaire Claire BECQUET-DEVERRE de la SCP Eric DURAND, Anne-Sophie DURAND, Carl CONESA … (Sollicitée par Mme Janine RAYMOND à 300 kms de Grenoble) des difficultés qui font que le partage frauduleux traîne depuis 20 ans (Une feuille jointe recto/verso).

3 – J'ai informé le 29 juin 2018 M Philippe WÜTHRICH président de la chambre des notaires des difficultés liées à cette escroquerie en bande organisée et de la corruption par pot de vin jusqu'à 80.000 euros (preuves au dos) afin qu'il désigne un notaire à proximité connaissant la valeur de plusieurs biens immobiliers sur Grenoble, et, qui ne refuse pas de voir les réalités du dossier, et, ne se désiste pas face aux difficultés qu'il devra signaler au Procureur de la République suite aux agissements délictueux de ses confrères. À cette demande sont annexées deux précédentes lettres du 6/03/15 et du 4/09/15 à un Président antérieur David AMBROSIANO dont j'ignore les suites (3 feuilles jointes).

4 – J'ai informé le 28 juin 2018 le bâtonnier en exercice David ROGUET des difficultés liées à cette escroquerie en bande organisée afin qu'il désigne un avocat qui ne se désiste pas aux premières difficultés suite aux agissements délictueux de ses confrères comme le précédent bâtonnier Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE qui s'est désisté en présence de cinq témoins dans les instants avant l'audience du 7 novembre 2016 puis a plaidé mon affaire en messe-basses devant la juge Alexandre GROZINGER, puis, ils m'ont accusé d'outrage en me faisant jeter 8 mois en prison le 10 novembre 2016 parce que je les ai récusé à l'audience pour ce comportement illégal d'entrave à la justice qui perdurait depuis un an en empêchant la communication de mes pièces et conclusions (Une feuille jointe recto/verso).

Je vous joint ma lettre du 21 octobre 2016 au bâtonnier Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE huit jours précédents l'audience du 7 novembre, où, la suite est que le juge Alexandre GROZINGER a validé l'acte frauduleux du notaire Yves Nicolas DESCHAMPS qui me dépossède de la totalité de mes biens immobiliers et revenus pendant 20 ans soit plusieurs millions d'euros en m'obligeant à vivre du RSA. Cet avocat a ensuite entravé ma demande d'appel malgré cinq lettres recommandées.

Je vous remercie donc de renvoyer l'audience pour permettre la communication officielle de mes pièces en défense par la désignation d'un avocat qui ne refusera pas d'exposer cette escroquerie en bande organisée où de nombreux confrères du droit ont tout fait pendant des années pour masquer une vérité largement prouvée et publiée accessible sur Internet par le résumé joint au dos ( www.trafic-justice.com/SITENE18/18N/18N-2.htm )

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations

Pièces jointes en sus de celles indiquées dans la lettre : La complicité par abstention volontaire (Extraits le 29 juin 2018 de www.juripole.fr – Trois accusés réception des notaires et du bâtonnier.

 

Lettre restée toujours sans réponse 6 semaines plus tard

René FORNEY
4 chemin Montrigaud
38000 Grenoble
Tél : 07 63 15 66 46

Grenoble, le 29 juin 2018
RA 1A 156 126 8781 5

Objet : Partage crapuleux, complicités (suite)

Maître Philippe WÜTHRICH, Notaire
Président de la Chambre des notaires de l'Isère
61 r Pierre Mendès France
38147 Rives sur Fure Cedex

(tél : 04 76 91 43 55 - Fax : 04 76 91 19 40)

Monsieur,
Je vous joins deux lettres à un précédent Président qui sont restées sans suite à mes demandes.

Au 10 juillet 2018, Mme Janine RAYMOND mon ex épouse demande au juge du TGI Ch b 1.6 (RG : 18/00229) de désigner un notaire à trois cents kilomètres de Grenoble pour valider ce partage frauduleux qui est en fait ma dépossession totale de mes biens et revenus pendant vingt ans qui s'actualise à plusieurs millions d'euros. Elle demande probablement la désignation d'un notaire qui a réglé la succession de ses parents à Lansargues 34130 (Ma lettre jointe est pour l'informer à quelles complicités elle est invitée à participer).

Dans l'état de corruption (jusqu'à 80.000 euros au dos), de trafic d'influence, d'escroqueries aux jugements, d'escroquerie financière, de recel communautaire, de crimes passibles du 432-4 du CP…, des complicités par abstention volontaire, il est évident que ces biens doivent être mis sous séquestre avec une provision pour mon indemnisation.

Au moment de ce retrait en espèces actualisé à 80.000 euros, les transactions sur mes biens immobiliers à mon insu sont passées en trois mois du notaire Bruno ESCALLIER à Domène au notaire Yves puis Nicolas DESCHAMPS à St Egrèves. Dans l'intervalle des deux documents au dos, je me suis présenté chez Me Rudolf DUNNER avec ce relevé bancaire de Mme RAYMOND mon ex épouse en ignorant qu'il partageait son cabinet d'avocat avec un autre avocat frère de Bruno ESCALLIER notaire.

Je m'oppose à la désignation de ce notaire qui ne peut pas être à 300 kms de Grenoble pour des biens qui sont à Grenoble , sauf à souhaiter de m'écarter pour entraver la justice par la distance dans toutes les transactions sur mes biens détournés.

Un certain corporatisme aveugle semble avoir permis toutes ces dérives jusqu'ici.
Vous allez donc être appelé à désigner un nouveau notaire plus indépendant.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

NB : Je vous informe que tout est publié.
Vous trouverez d'autres détails de cette escroquerie en bandes organisées par le lien :
www.trafic-justice.com/SITENE18/NOTAIRES/deschamps-nicolas-escroc2.htm