User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: ENTENTE MAFIEUSE - AVOCAT Wilfried SAMBA / Alexandre GROZINGER - DEPOSSESSION TOTALE
Accueil - 2016 : Refus de 2 magistrats d'auditionner BrunoESCALLIER notaire à l'origine du faux acte authentique au faux prétexte qu'il serait décédé ! Faux donc plainte 29/03/16 (Voir aussi plainte 18/12/2015)
Des
juges serviables de la délinquance politico-mafieuse, et, un dérape tous suivent
Le Préfet de l'Isère en 2016 ?
Un des juges mafieux enfin radié
Malgré mes réprobations publiques, sans avocat obligatoire constitué le 31/05/16 le juge Alexandre GROZINGER fixe audience ? ... au 7 nov. 2016 à 11h S.13 et j'obtiendrais enfin 13 jours avant l'audience son ordonnance soigneusement dissimulée. Déjà jugé sans pièce ni conclusions à plusieurs reprise, impossible d'avoir des écrits sur la réalité des conclusions et pièces existantes transmises au RPVA (Système informatique de la justice) . Après de multiples lettres en RA, le Bâtonnier répond quelques jours avant l'audience.
Remis 11h30 à la secrétaire qui le remet aussitot à M Wilfried SAMBA le faussaire Un des juges mafieux enfin radié en 2016  serviables de la délinquance politico-mafieuse de la justice française dérape, tous suivent, se vengent par 8 mois de prison pour le signalement de la corruption par un pot-de-vin de 80.000 euros.

Grenoble, le vendredi 28 octobre 2016
Déposé à votre cabinet contre reçu

René FORNEY
4 ch. Montrigaud
38000 Grenoble
Tél : 07 63 15 66 46

Objet : Urgence

À Monsieur SAMBA-SAMBELIGUE Wilfried
4, rue Docteur Bally
38000 GRENOBLE

Monsieur le Bâtonnier,
Je fais suite à mes lettres du 21/10/16, 11/10/16, 27/06/16 … et mails
J'ai enfin obtenu le 26 octobre 2016 après les délais légaux une ordonnance datée du 31 mai 2016 transmise au RPVA (Système informatique du palais de justice) par le juge Alexandre GROZINGER. (Copie annotée jointe à votre acceptation). Je constate les refus de réponse écrite de tous les intervenants sur mes conclusions écrites depuis un an qui ne sont donc toujours pas au RPVA.

Je vous demande d'envoyer en urgence au président du TGI et au juge Alexandre GROZINGER :

- 1 - Une demande de la nullité de cette ordonnance pour défaut de communication aux parties car le juge savait à la mise en état du 31 mai 2016 que les destinataires de son ordonnance l'avocat GHOUTY Malick était radié depuis décembre 2015 et que l'avocate en remplacement Marion LIACI s'était désistée de la procédure en janvier 2016, c'était le motif de votre présence à la mise en état du 31 mai 2016 suite aux autres désistements qui ont suivis. Moi même le principal intéressé n'était donc pas informé de son contenu.

- 2 – Par application des articles 801 et 804 du CPC, exiger la collégialité pour cette procédure où plus d'un million d'euros de biens de la communauté sont recelés depuis 17 ans par Mme Janine RAMOND avec l'aide de ses relations politique de par son ex fonction de responsable de service aux permis de construire en mairie.

Je passerais prendre copie de votre demande aux magistrats lundi prochain, ainsi que la nouvelle ordonnance et date de mise en état permettant de respecter le contradictoire et de vérifier les communications de mes conclusions et pièces.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations.
Procédure publiée :
http://www.trafic-justice.com/SITENE18/NOTAIRES/lescomplots241115.htm

2017 poursuite du sabotage de la procédure en appel

Imprimez l'affiche à diffuser dans Grenoble , Chambéry, Lyon, Thonon car d'autres victimes ont forcement subis les même trafics.

Vous avez ci-contre la pire des ordures de nos institutions.
Par tous les moyens de procédure, pendant un an, ce juge Alexandre GROZINGER s'est concerté avec le bâtonnier (Avocat SAMBA) pour faire juger un justiciable sans ses moyens de défense (Ce mafieux est un adepte du même club de Karaté de Chambéry avec les ripoux Bruno CWIKOWSKI et Frédéric DESFONDS, que M. FORNEY dénonce dans ses conclusions qu'il a fait supprimer de la procédure)
Une méthode crapuleuse probablement habituelle dans ce milieu qui s'est répétée plus de 10 fois contre M. FORNEY.

Grenoble, le vendredi 21 octobre 2016
Déposé à votre cabinet contre reçu

René FORNEY, 4 ch. Montrigaud 38000 Grenoble
Tél : 07 63 15 66 46

Objet : Votre acceptation à l'AJ totale

À Monsieur SAMBA-SAMBELIGUE
4, rue Docteur Bally
38000 GRENOBLE

Monsieur le Bâtonnier,
J'ai bien reçu votre lettre datée du 17 octobre où vous acceptez d'assurer la défense de mes intérêts. Je m'étonne que vous n'ayez pas remarqué l'absence de mes conclusions non communiquée par Marion LASCI. J'espère que vous réparerez rapidement cette erreur ou disparition des communications au système informatique qu'avaient déjà constaté en ma présence M Malik GHOUTY avocat suspendu au moment des communications.

Son successeur Madame Marion LASCI a eu 2 CD identiques et un support papier pour les communiquer au juge Alexandre GROZINGER et à la PARTIE ADVERSE. Elle devait vérifier cela, au contraire elle a tenté de me faire juger en catimini sans conclusion avec un bordereau sans conclusion du 27 janvier 2016 communiqué la veille de l'audience avec la moitié des pièces ! C'est hélas la même méthode systématique employée dans mon affaire depuis 17 ans !

J'espère que vous n'aurez pas recours aux mêmes méthodes mafieuses.

Je vous joins ce jour donc :

2 CD identiques comprenant conclusions et pièces ainsi que deux supports papier.

Les conclusions et pièces sur le CD sont à moins de 4 KO pour que vous puissiez les transmettre par RPVA sans transiter par des supports papiers qui arrivent souvent tronqués

Le bordereau comprend les pièces 1 à 109 et 111 à 121 et 201 à 227 ainsi qu'une annexe la plainte pour détournement de correspondance du 23 octobre 2014 (avec ses pièces indiquées)

Je vous remercie de supprimer de tous vos documents toutes les fantaisies typographiques du type trois étoiles alignées où en triangle qui prêtent à confusion avec les indications cryptées de la franc-maçonnerie.

Bien sûr, vous constaterez que mon dossier joint est constitué pour prouver une escroquerie en bandes organisées pour parvenir à ma dépossession totale et non un partage équitable.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations.

Lettre déposée en copie :
- Au greffe de Monsieur le juge Alexandre GROZINGER

Procédure publiée :
http://www.trafic-justice.com/SITENE18/NOTAIRES/lescomplots241115.htm



Vous avez ci-dessus la pire des ordures de nos institutions.
Par tous les moyens de procédure, pendant un an, ce juge Alexandre GROZINGER s'est concerté avec le bâtonnier (Avocat SAMBA) pour faire juger un justiciable sans ses moyens de défense (Ce mafieux est un adepte du même club de Karaté de Chambéry avec les ripoux Bruno CWIKOWSKI et Frédéric DESFONDS, que M. FORNEY dénonce dans ses conclusions qu'il a fait supprimer de la procédure)
Une méthode crapuleuse probablement habituelle dans ce milieu qui s'est répétée plus de 10 fois contre M. FORNEY.
Entente mafieuse. Une acceptation volontairement hors délai, SAMBA-SAMBELIGUE WILFRIED savait donc que la décision du juge bloque le communication 15 jours et persiste à ne pas transmettre avant l'audience les écrits en défense de M. FORNEY.

Ordonnance nulle datée du 31 mai 2016 - dissimulée adressée à des avocats radié en 2015 et désisté en janvier 2016 !


Vous avez ci-dessus la pire des ordures de nos institutions.
Par tous les moyens de procédure, pendant un an, ce juge Alexandre GROZINGER s'est concerté avec le bâtonnier (Avocat SAMBA) pour faire juger un justiciable sans ses moyens de défense (Ce mafieux est un adepte du même club de Karaté de Chambéry avec les ripoux Bruno CWIKOWSKI et Frédéric DESFONDS, que M. FORNEY dénonce dans ses conclusions qu'il a fait supprimer de la procédure)
Une méthode crapuleuse probablement habituelle dans ce milieu qui s'est répétée plus de 10 fois contre M. FORNEY.

Voir scan

Grenoble, le mardi 11 octobre 2016
RA 1A 128 007 5617 9

René FORNEY, 4 ch. Montrigaud 38000 Grenoble
Tél : 07 63 15 66 46

Objet : Désignation défaillante d'avocat à l'AJ totale

À Monsieur Le Bâtonnier SAMBA-SAMBELIGUE
Ordre des Avocats, 45 rue Pierre Sémard
38000 Grenoble

Monsieur le Bâtonnier,
Depuis ma lettre en RA du 27 juin restée sans réponse, le juge Didier DURAND intervenu dans toutes mes procédures pendant 15 ans a été radié de la magistrature le 23 août 2016 (NOR: JUSB1621880D). Ce magistrat a entravé mes procédures pour protéger les complices de ma dépossession et de faux, des ripoux qui faisaient commerce des données personnelles destinées aussi à des francs-maçons. Cette impunité de ripoux encourage encore aujourd'hui ces mêmes dérives mafieuses telle l'affaire Bernard SQUARCINI décrite dans le Monde du 05.10.2016.

Je reprends l'essentiel ci-dessous de ma lettre sans réponse.

En ma présence, en présence de témoins, au juge de la mise en état Alexandre GROZINGER le 31 mai 2016 vous avez annoncé que vous allez vous constituer pour m'assister si tous les avocats refusaient de m'assister pour cette procédure où l'avocat est obligatoire or aucun n'accepte ma défense. À ma connaissance aucune constitution de votre part ni de vos confrères n'est enregistrée !

Le juge Alexandre GROZINGER a tout de même fixé une audience de plaidoirie (sans avocat obligatoire pourtant) le 7 novembre 2016, alors qu'aucun avocat n'accepte de me préciser dans le détail les pièces et conclusions transmises au RPVA (système informatique du Palais) tant adverses que les miennes, et à quelle date !

La moindre des choses en justice est de savoir sur quelles bases les juges auront à se prononcer pour cette liquidation partage où plus d'un million d'euros de biens me sont toujours inaccessibles depuis 17 ans.

En conséquence cette affaire est fixée à l'audience fixée du 7 novembre 2016 pour y être jugée. Si je devais perdre mes biens pour avoir été jugé sans avocat, je ne manquerais pas d'engager la responsabilité de l'ordre sous l'article 1382 du code civil.

Vous savez que je préconise et demande depuis longtemps un dépaysement car trop de personnes du milieu du droit à Grenoble sont l'objet de poursuites pénales en cours pour leurs malversations publiées dans cette affaire, notamment les notaires désignés dans mes conclusions Bruno ESCALLIER, Yves DESCHAMPS, Dominique JACQUOT, Myrtille REBERT

J'attends rapidement votre réponse.
Veuillez agréer, Maître, mes salutations.

Lettre déposée en copie :
- À votre cabinet SAMBA-SAMBELIGUE 4, rue Docteur Bally 38000 GRENOBLE
- Au greffe de Monsieur le juge Alexandre GROZINGER

Procédure publiée :
http://www.trafic-justice.com/SITENE18/NOTAIRES/lescomplots241115.htm



Lettres sans réponse relancées le 11 octobre 2016 (ici)  

Grenoble, le lundi 27 juin 2016
RA 1A 128 007 5618 6

René FORNEY
4 ch. Montrigaud
38000 Grenoble
Tél : 07 63 15 66 46

Objet :
Liquidation partage RAYMOND / FORNEY

À Monsieur Le juge de la mise en état Alexandre GROZINGER
Palais de justice de Grenoble
Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Monsieur,

En ma présence, en présence de témoins, par devant vous le 31 mai 2016 vous avez déclaré fixer audience de plaidoirie pour début septembre alors que je n'ai aucune assistance d'avocat obligatoire pour cette procédure.

Le bâtonnier SAMBA-SAMBELIGUE présent vous a pourtant informé qu'aucun avocat ne voulait se constituer pour m'assister pour cette procédure, et cela depuis maintenant six mois. (Alors qu'il est obligatoire)

Un mois est écoulé, aucune constitution ni de M. SAMBA-SAMBELIGUE ni d'un de ses confrères n'est enregistrée ! Le dernier avocat qu'il avait proposé a confirmé s'être désisté.

Vous avez tout de même accepté la demande adverse de fixer une audience de plaidoirie début septembre, alors qu'aucun avocat ne m'assiste et n'accepte de me préciser dans le détail les pièces et conclusions transmises au RPVA tant adverses que les miennes, et à quelle date !
La moindre des choses en justice est de savoir sur quelles bases les juges auront à se prononcer pour cette liquidation partage où plus d'un million d'euros de biens me sont toujours inaccessibles depuis 17 ans.

Les vacances judiciaires sont là, et, aucune assistance d'avocat obligatoire n'est enregistrée.

En conséquence cette affaire n'est pas en état d'être jugée début septembre.

Vous savez que je préconise depuis longtemps un dépaysement car trop de personnes du milieu du droit à Grenoble sont l'objet de poursuites pénales pour leurs malversations publiées dans cette affaire.
J'attends rapidement votre réponse pour renvoyer cette affaire à une date devant la mise en état.

Veuillez agréer, Monsieur le juge, mes respectueuses salutations.

Procédure publiée :
http://www.trafic-justice.com/SITENE18/NOTAIRES/lescomplots241115.htm




Vous avez ci-dessus la pire des ordures de nos institutions.
Par tous les moyens de procédure, pendant un an, ce juge Alexandre GROZINGER s'est concerté avec le bâtonnier (Avocat SAMBA) pour faire juger un justiciable sans ses moyens de défense (Ce mafieux est un adepte du même club de Karaté de Chambéry avec les ripoux Bruno CWIKOWSKI et Frédéric DESFONDS, que M. FORNEY dénonce dans ses conclusions qu'il a fait supprimer de la procédure)
Une méthode crapuleuse probablement habituelle dans ce milieu qui s'est répétée plus de 10 fois contre M. FORNEY.
   

Grenoble, le lundi 27 juin 2016
RA 1A 130 684 1101 5.

René FORNEY
4 ch. Montrigaud
38000 Grenoble
Tél : 07 63 15 66 46

À Monsieur Le Bâtonnier SAMBA-SAMBELIGUE Armand
Ordre des Avocats
45 r Pierre Sémard
38000 Grenoble

Monsieur le Bâtonnier,

En ma présence, en présence de témoins, au juge de la mise en état Alexandre GROZINGER le 31 mai 2016 vous avez annoncé que vous allez vous constituer pour m'assister si tous les avocats refusaient de m'assister pour cette procédure où l'avocat est obligatoire. Un mois est écoulé, aucune constitution de votre part ni de vos confrères n'est enregistrée !

Le dernier avocat que vous aviez proposé s'est aussi désisté.

Le juge Alexandre GROZINGER a tout de même fixé une audience de plaidoirie (sans avocat obligatoire pourtant) début septembre, alors qu'aucun avocat n'accepte de me préciser dans le détail les pièces et conclusions transmises au RPVA tant adverses que les miennes, et à quelle date !

La moindre des choses en justice est de savoir sur quelles bases les juges auront à se prononcer pour cette liquidation partage où plus d'un million d'euros de biens me sont toujours inaccessibles depuis 17 ans.
Les vacances judiciaires sont là et aucune constitution de votre part n'est enregistrée.

En conséquence cette affaire ne peut pas être jugée début septembre.
Vous savez que je préconise depuis longtemps un dépaysement car trop de personnes du milieu du droit à Grenoble sont l'objet de poursuites pénales pour leurs malversations publiées dans cette affaire.
J'attends rapidement votre réponse.

Veuillez agréer, Maître, mes salutations.

En copie :
Lettre déposée à votre cabinet SAMBA-SAMBELIGUE Armand
4, rue Docteur Bally 38000 GRENOBLE

Procédure publiée :
http://www.trafic-justice.com/SITENE18/NOTAIRES/lescomplots241115.htm



   






 
Reçue le 19/10/16, réponse du bâtonnier qui confirme l'absence de conclusions transmises sans que cela lui pose question ! ! !