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(Imprim. PDF) Chapitres : A , B-a , B-b, B-c , B-d , B-e , B-f, B-g, B-i, ..., Liste   26/04/10 Pièces 1, 2, ... , 109
Audience appel 1ere chambre civile Grenoble 14 juin 2010. Demande à Gérard MEIGNIE L'avoué mafieux exige un autre paiement

B - DISCUSSION  :

Pour cette affaire, des faits présentés au 1 er Président de la Cour d'appel de Grenoble ont entrainé la désignation exceptionnelle fin juin 2009 d'un avoué de Chambéry (Savoie) en dehors de la juridiction de Grenoble (Isère). Lequel avoué a communiqué les pièces adverses à M. FORNEY le 27/07/09.
Pour comprendre l'origine et les conséquences des faits sur cette procédure civile, il est joint des extraits du contexte pénal qui démontrent comment M. FORNEY a été spolié de ses biens et revenus pendant douze années.

B-a Concernant le déroulement des procédures, la Cour devra constater les conséquences des 1 ers dysfonctionnements judiciaires

B-a-1 •   Le 7 nov. 1998 , 3 jours avant l'audience devant le JAF du 10 nov. 98 , l'avocate de M. FORNEY depuis juillet 98 (Me BESSON MOLLARD Laurence) l'informe de la date de l'audience et écrit (pièce 1) :

« J'ai pris contact avec l'adversaire pour obtenir communication de ses pièces que nous examinerons, compte tenu du bref délai qui nous sépare de l'audience, le jour de la conciliation »

Sans la moindre preuve de ses déclarations, cette avocate prétendra en 2010 que M. FORNEY a reçu un recommandé l'informant fin juillet 98 de l'audience devant le JAF alors que cela est totalement faux et vérifiable.

Comme le font toujours les avocats en pareilles circonstances Me BESSON-MOLLARD devait demander le report de l'audience pour permettre au requérant d'examiner au préalable les pièces adverses. M FORNEY constate avec ses connaissances actuelles que son avocat l'a privé volontairement d'une justice équitable car il n'avait déjà plus accès aux comptes communs depuis avril 1998 soit 7 mois avant l'audience, ce qu'elle se devait de dénoncer au juge.

M. FORNEY produit les pièces 2, 3, 4, 5 attestant des dépenses de Mme RAYMOND pour 740.000 francs (112.000 euros) en seulement 6 mois de 2001. Cela démontre l'importance des fonds qu'elle a détournés de la communauté pendant que son ex-conjoint doit se contenter des 2.200 francs (400 €) du RMI (pièce 6), alors que M. RAYMOND déclare (pièce 60) détenir seulement 50.000 € lors de sa demande en divorce.

La destination de ces fonds apparaît fin mars 2010 (chap. B-e-1 )

La Cour remarquera que cette avocat, par cette information très tardive de l'audience, a rendu particulièrement impossible l'organisation d'une quelconque défense et donc l'impossibilité pour M. FORNEY de contester des faux présentés le jour de l'audience du 10 novembre 98 enregistrée par l'ONC du 17 nov. 98 . Des documents et mesures provisoires réutilisés et amplifiés par Mme RAYMOND pendant 12 ans.

Lors de son audition du 30 oct. 98, Mme RAYMOND (PV de police (pièce 7)  dit que son époux ignorait tout des procédures qu'elle avait engagées en ces termes :

«  Depuis fin août je suis en instance de divorce avec mon mari Forney René mais cette situation était restée secrète en attendant la suite des évènements  »

Une déclaration seulement 10 jours avant l'audience du 10 nov. 98 devant le JAF.

M FORNEY a compris que «  cette situation secrète  » avait été sciemment organisée par le vol de son courrier et la trahison de son avocate. Il en a eu confirmation en surprenant 2 fois MARGAILLAN Henri en mai et juin 2000 la main dans sa boîte aux lettres à son adresse actuelle au 4 chemin Montrigaud (Pièces 8 - Mémoire du 6/12/02 produit en justice et pièces , 9, 10).
M. MARGAILLAN Henri était un associé de GIRAUD Paul Maurice dans la société (CPS) Centaurées Protection Sécurité (pièces 11), et M. GIRAUD était en 1998 l'amant de Mme RAYMOND (pièces 12, 13 et 14) qui lui même était l'intervenant principal dans l'engagement du divorce par Madame RAYMOND.

B-a-2 •    Le 21 mars 2000, pour le jugement de divorce , M FORNEY avait changé d'avocat en espérant qu'un nouveau conseil serait intègre et défendrait ses intérêts. Malheureu-sement, les dysfonctionnements judiciaires ont perduré.

En effet, la Cour peut lire sur l'extrait du jugement du 21 mars 2000 en page 3 (pièce 15) les termes suivants écrits par le juge DEMARCHE (Mme CARLOT Brigitte) :

«  ... sans la moindre conclusion ni pièces de sa part que l'affaire est aujourd'hui jugée. »

Donc pour les mesures provisoires de l'ONC (ordonnance de non conciliation) M. FORNEY n'avait pas eu accès aux pièces adverses avant l'audience, là lors du jugement suivant ses pièces de défense sont retirées du dossier avant les débats à l'audience. Il y a manifestement entrave à la manifestation de la vérité sous la trahison des avocates BESSON-MOLLARD Laurence et BOTTA-AUBERT Annie. Cette dernière avait les pièces depuis un an, elle a remis comme justificatif de ses communications un bordereau daté du 17 janvier 2000 (pièce 16) destiné à l'audience de divorce du 18 janvier 2000 entérinée par le jugement du 21 mars 2000.

La Cour remarquera que les deux avocates successives ont facilité un jugement de divorce qui mentionne en page 3 (pièce 15) que M FORNEY a été jugé sans les pièces de sa défense, ce qui a permis à Mme RAYMOND de l'utiliser pour bénéficier d'autant d'avantages cumulés sur douze années.

B-a-3    Le 16 octobre 2001 l 'arrêt de la Cour d' appel sera rendu, mais là aussi tout est vicié :

•  Étrangement le 26 septembre 2001 , soit un mois avant le rendu de l'arrêt, Mme RAYMOND semblait certaine du rendu de cet arrêt à son avantage puisqu'elle exerce pour son compte personnel un droit de préemption en versant au notaire DESCHAMPS Yves la somme de 250.000 francs (38.000 euros) détaillée sur une lettre écrite de sa main (pièce 3) pour l'achat de la vieille maison voisine. M FORNEY prévoyait de constituer une S.C.I en 1998 pour l'achat de cette bâtisse de 200 m2 habitables, c'était avant le détournement de ses avoirs bancaires.
Mme RAYMOND exerce ce droit totalement à l'insu de son époux alors que l'arrêt n'est pas rendu et qu'un recours en cassation interdira toute action à caractère définitif sur les biens de la communauté jusqu'au 25 novembre 2003.
M. FORNEY connaîtra en 2004 par Me ESCALLIER notaire à Domène et Mme LEPORT alors à Eybens, la demande de Me DESCHAMPS (pièce 17) pour ces compromis d'achat/vente entre Mme LEPORT Agnès / SAVARY Eric et MINGAUD Françoise / PICON et RAYMOND Janine, et l'incendie suspect du bâtiment à trois jours du compromis de juin 2001 (!) précédé des menaces de BUISSON Jean-Marc à Mme LEPORT. Cela est exposé par le notaire Me ESCALLIER sur sa lettre du 9 juin 2002 en page 2 (Pièce 18).

En 2001, ces actions par le notaire DESCHAMPS Yves ne peuvent qu'être illégales puisque M. FORNEY est propriétaire majoritaire et il devait donc apposer sa signature pour l'exercice du droit de préemption détenu par la communauté pour ce bien qui jouxte sa propriété dont il est aussi copropriétaire. En faisant ces actions, le notaire DESCHAMPS savait donc déjà que M. FORNEY serait spolié à coup sûr de son bien immobilier de St Martin d'Hères et il l'empêchait ainsi de faire exercer ce pacte de préférence par un tiers.

En ignorant l'époux (divorce en cours en appel à cette date) et en produisant la pièce 3, le notaire DESCHAMPS écrit  à Me ESCALLIER le 28 septembre 2001 (pièce 17) :

« Je vous prie de trouver, sous ce pli, la lettre que je viens de recevoir de Madame RAYMOND  » 

Et cela, alors que M. FORNEY a acquis la propriété de St MARTIN D'HÈRES en payant en juillet 1981 sur des deniers lui appartenant en propre (pièces 19, 50, 51).

M. FORNEY expose au chapitre B-e-1 ses découvertes de la fin mars 2010 concernant les suites de ces transactions à son insu avec ses biens et droits.

La Cour remarquera bizarrement la désignation du notaire DESCHAMPS deux ans plus tard en décembre 2003 pour la liquidation de la communauté bien que tous les actes des trois biens immobiliers de la communauté aient été créés dans l'étude du notaire ESCALLIER à Domène.

M. FORNEY a demandé à plusieurs reprises la récusation du notaire DESCHAMPS et la demande encore à ce jour.

C'est sur recours de M. FORNEY que Me ESCALLIER sera désigné co-notaire le 2/12/04.

Fin mars 2010, M. FORNEY découvrira dans l'acte notarié enregistré du 14 octobre 2008 les dessous de ces transactions avec ses biens (chapitre B-e-1)

Me DESCHAMPS Yves avait déclaré en avril 2005 au téléphone sur haut parleur et en présence de témoins lors d'une conversation avec l'avocat MARTIN Patrick :

« C'est BUISSON Jean-Marc qui m'a mis en relation avec Mme RAYMOND »

M. BUISSON est une autre relation « d'affaires » de GIRAUD Paul Maurice l'amant (pièces 12, 13, 14) de Mme RAYMOND. Ce sont les deux seuls témoins de Mme RAYMOND dans sa procédure de divorce. M. FORNEY découvrira le 9 juin 2009 qu'un autre associé de GIRAUD Paul Maurice (CAMPANA Yves, ancien policier) partage les locaux de l'étude (pièce 45) du notaire DESCHAMPS (chap. B-b-12)

•  L'obtention de cet arrêt fait suite à d'autres dysfonctionnements judiciaires.
L'avoué de M. FORNEY, Me Jean CALAS a établi à 5 jours d'intervalles deux bordereaux de communication de pièces. Un bordereau du 1 er Juin 2001 (pièce 20) et un second bordereau du 5 juin 2001 (pièce 21).
Des pièces ont disparu sur le second qui a servi pour l'arrêt, ainsi la pièce tamponnée par son étude (pièce 2) concernant un retrait adverse en espèces de 422.607,00 Francs (64.000 €) par Mme RAYMOND effectué le 21 mars 2001 n'y figure plus ! Le requérant se demande sur ordre de qui son avocat futur bâtonnier DREYFUS Denis et son avoué Me CALAS Jean ont trahir les intérêts de leur client M. FORNEY.
Le 22 juillet 2004 , en consultant le dossier retourné au greffe par la Cour de cassation, M. FORNEY a eu la confirmation en y lisant une lettre de son avoué (pièce 22) qu'il a fait retirer 23 pièces à son insu.

Dans cette lettre adressée à l'avoué adverse, l'avoué de M. FORNEY, Me CALAS écrit le 22 juin 2001 :

« FAIT SOMMATION à... DE RESTITUER : les pièces numérotées 1 à 9, 19 à 22, 58 à 61 communiquées le 1er juin 2001... »

La date de clôture était pourtant au 5 juin 2001.

La Cour s'interrogera sur l'arrangement de stratagèmes avec cet étrange retrait de 23 pièces (dont la pièce 2) importantes sur ce second bordereau (pièce 21) et cela juste avant l'audience d'appel du 4 juillet 2001 (présidée par le juge DOUYSSET Michel) au moment où Mme RAYMOND fait des transactions avec les biens immobiliers de la communauté en l'étude de Me DESCHAMPS sans attendre le rendu de l'arrêt (Voir les confirmations des découvertes à la fin mars 2010 exposé en B-e-1)

B-a-4 •  Le 13 octobre 2003 , en dénonçant certains de ces nombreux dysfonctionnements judiciaires connus, M. FORNEY produit un mémoire pour un recours en révision.

Ce recours présenté par l'avoué POUGNANT Hervé sera rejeté, et, la Présidente Mme BLOHORN-BRENNEUR Béatrice condamnera le 24/02/04 (RG 02/03825) M. FORNEY aux dépens, soit 4.000 € supplémentaires à valoir sur sa part de la communauté.

M. FORNEY pense que cette condamnation abusive avait pour but de tenter de mettre un terme à ses enquêtes et ses dénonciations de faits dont il fournit à la Cour l'essentiel des pièces déjà communiquées.

Cette condamnation coïncide bizarrement avec des évènements très graves dénoncés en 2003 où l'avocat Me BLOHORN Yves (même nom que la Présidente et paraît-il serait son fils) est domicilié au 5 rue de la Verrerie au Fontanil-Cornillon (même locaux que la société IMPACT crée par des ex-policiers qui ont revendu pour 600.000 € les 20.000 fichiers confidentiels volés à la police entre 2001 et 2003). L'implication dans ses vols de GIRAUD Paul, CWIKOWSKI Bruno et des autres complices est exposée plus loin.

Une seconde tentative de recours en révision sera présentée en septembre 2004 , mais tous les avoués grenoblois refuseront de transmettre ce recours au TGI malgré les recommandés, les interventions personnelles avec la présence de témoins aux cabinets d'avoués suivies de plaintes à la police.

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