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    FORNEY René contre MARGAILLAN Henri associé de M GIRAUD Paul M (amant de l'épouse)                   (mise à jour du 2/09/03)
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Liste des pièces du dossier V
(vol de courriers et détournement de pièces judiciaires)

Côtes/ pièces V

          du
68 
   07/08/03 - Requête pour faute lourde à l'encontre de Bernard Buffin et Buisson Jacques
67  
 14/03/03 - Lettre à Mme Jeaugey Corinne en RA
66  
 24/02/03 - Extrait des minutes de la chambre de l'instruction signifié le 24/02/03 (6 pages)

65   13/02/03 - Convocation du bureau des huissiers.
64a à 64n au 31/01/03 - Dossier pour la demande en cassation.
63  
 30/01/03 - Réponse à Me Costa.
62  
 21/01/03 - Lettre de Me Costa accompagnant l'extrait de la décision de la chambre de  l'instruction.

61   06/12/02 - Mémoire contre le Non-Lieu, diffusé par M Forney et enregistré puis copié à Me  Costa.
60  
 06/12/02 - Lettre à Me Costa accompagnant le Mémoire.
59  
 06/12/02 - Lettre de Me Costa accompagnant le refus (4/12/02) de la présence de M Forney..
58  
 03/12/02 - Lettres de Me Costa à M Buffin et à la Chambre de l'instruction (2 pages).
57  
 02/12/02 - Lettre à Me Costa pour obtenir une copie de l'instruction et assister à l'audience.

56   27/11/02 - Avis à partie civile de l'audience fixé au 12/12/02 pour l'examen de l'appel sur  Non-Lieu.

55   25/11/02 - Dénonciation de la corruption (envois en nombre).
54  
 21/11/02 - Lettre à Me Costa et réponses pour : Appel, copie de l'instruction, délocalisation (4pages)

53   20/11/02 - Ordonnance de Non-Lieu et avis (4 pages).

52   05/11/02 - Lettre de Me Costa qui précise qu'il n'y a pas de décision prise.
51  
 19/08/02 - Lettre de Me Costa accompagnant la déclaration d'appel du 06/08/02.

50   08/08/02 - Ordonnance de M BUISSON Jacques confirmant la clôture de l'instruction.
49  
 06/08/02 - Déclaration d'appel contre le refus de poursuite de l'instruction.
48  
 01/08/02 - Ordonnance de refus de mesures d'instruction complémentaires de M B Buffin.

47   30/07/02 - Demande ... obtenue de Me Costa le jour de la consultation du dossier d'instruction.

46   26/07/02 - Lettres de menaces, envoyée à mon domicile, probablement érite par l'épouse, 46bis provenant d'une imprimante à jet d'encre couleur (objet d'une plainte déposée).

45   25/07/02 - Lettre de M Forney à M B. Buffin pour la poursuite de l'instruction (Me Costa ayant dit qu'il n'y avait rien dans le dossier ! ) - 2 pages.
44 joint à 45 - Deuxième projet d'ordonnance pour établir un constat d'adultère, envoyé par mon avocate M Botta, restitué après le vol du courrier (partie de la pièce 13).
43 joint à 45 - Courrier suspect retrouvé dans un des courriers restitués après le vol du courrier

42   17/07/02 - Réponse de M Costa à ma relance du 16/07/02 en recommandé.
41 
  16/07/02 - Relance écrite de M Forney à M Costa, pour connaître le contenu de l'instruction

40   10/07/02 - Avis à Partie de M B. Buffin indiquant " l'information me paraît terminée "

39 Juin /02     - Relevé le 30/07/02 de la lettre de Mme Forney prenant spontanemment la défense de M Margaillan (dans le dossier d'instruction) sans y avoir été invité !
38  
 6/05/02 - Relevé le 30/07/02 de l'audition unique et sommaire de M Margaillan par M B Buffin  (2 page)

1    28/04/02 - Résumé remis à Me COSTA Alban (avocat attribué par l'aide judique totale).
2  
  11/06/02 - Lettre de M Forney au ministre actuel de la justice.
3  
  31/05/02 - Lettre de M forney concernant la réponse incomplète de Me Costa dans sa lettre du 29/05 à la suite du rendez-vous du 13/05/02.
4  
  30/05/02 - Lettre de M Forney à l'Inspection Générale des Services Judiciaires.

D53 5 29/05/02 - Lettre de relance au juge d'instruction avec une preuve stastistique :   (avec pièces jointes) " Coïncidences ! entre l'action de M et le propriétaire F ".

(mise à jour du 31/07/03) - 2 / 2 -

6    29/05/02 - Réponse partielle de Me Costa sur le contenu du dossier en référence à la liste de  pièce déposée le 4/05 pour le rendez-vous le 13/05 avec Me COSTA (2 pages).

7      21/05/02 - Lettre à Mme Eyffred Suzanne (épouse Margaillan).

8      04/05/02 - Lettre de M Forney avec le dossier Margaillan déposée pour préparer l'entretien du13/05.
9  
    06/05/02 - Lettre de relance à M le Procureur pour la consultation du 2ème dossier d'instruction.
10  
 17/04/02 - Lettre à M le Procureur pour consultation du 2ème dossier d'instruction en cours.
11  
 16/04/02 - Décision de l'attribution de Me Costa Alban pour l'aide juridictionnelle.

D42 12 21/12/01 - (1/12) Lettre à M B.Buffin avec demande sur l'avancement de l'instruction. Y sont jointes  (11pages) les pièces ci-dessous, (que Me Dreyfus n'avaient pas transmises malgré ma  lettre du 7/10/02)

- (2/12, 3/12) Liste des préjudices causés par M MARGAILLAN (2 pages)
- (4/12) Photo boîte à lettre fracturée à la rue H. MOISSAN + commentaires
- (5/12) Page de l'agenda de M MARGAILLAN (extrait PV 2000//006) +commmentaires

D5             - (6/12) Photo : boite à lettres commune à MM Margaillan/Giraud, 1 allée centaurées à
 
                       Meylan + commentaires
D6 
            - (7/12) Photo : porte d'entrée commune MM Margaillan/Giraud, 1 al. cent. Meylan+com
D9  
           - (8/12) Photo du véhicule (M MARGAILLAN) stationné al. des cent. à Meylan + comm.

- (9/12) Lettre que j'ai destinée à la plupart des créanciers (impôt, syndic, banque ...)
- (10/12) Lettre à propos des relations nocturnes de Mme Forney avec Giraud.
- (11/12, 12/12) Débit en espèces 422 607,00F par Mme Forney (relevé Cais. Ep.
  20/03/01)

D38 13bis         7/12/01 information de transmission de pièces après 1 mois de relance
D40,D41  
  13     Copies des originaux déposés au cabinet de Me Dreyfus avec la lettre du 7/11/01 (4 pages).

14 07/11/01 - Lettre de M Forney à Me Dreyfus pour qu'il transmette des documents (qu'il a bloqué 1 mois).
15 07/10/01 - Lettre de M Forney à Me Dreyfus (pour conseils, pièces à transmettre. Non
 transmises !).

16 26/09/01 - Convocation à partie civile, de M le Juge B. BUFFIN, pour le 30/10/01.

17 24/08/01 - Enregistrement de la consignation (10 000 F) pour l'ordonnance.
18 18/08/01 - Lettre à Mme Le Rég. d'avances et recettes et déclaration d'adresse de
partie civile. (2 pages)
19 07/08/01 - Réponse de Me Dreyfus concernant l'enregistrement contre " X " au lieu de M  
Margaillan.
20 07/08/01-Lettre au Doyen des juges d'instructions concernant l'enregistrement contre X !
21 31/07/01 - Demande de consignation (2 pages).

D1             22 18/07/01 - Au Doyen des Juges d'Instruction, plainte pour relance de la plainte du 30/06/00)

23 28/06/01 - Lettre de M Forney à Me Dreyfus pour obtenir des conseils pour agir contre M Margaillan.

D2             24 25/06/01 - Liste des éléments qui démontrent que le classement sans suite n'est pas justifié

D7,D8     25 Copies des statuts des deux sociétés citées par M Margaillan dans le PV 2000//006 (avec  M Giraud comme actionnaire commun et Swikowski Bruno + commentaires).10+9 pages.


D22àD31 26 - Procès Verb. (2000//001 à 2000//010) retirés au Greffe avec les pièces du dossier : agenda
 de M MARGAILLAN, pièce n° 33, mes photos du véhicule de MARGAILLAN à mon adresse (21 pages)

27 31/05/01 - Lettre à Me Dreyfus concernant l'avancement de l'enquête sur M  Margaillan par M Forney

D34   28 15/05/01 - Lettre de M Forney déposée au greffe pour obtenir la copie du dossier classé sans suite

D36 29   13/03/01 - Réponse du procureur à ma plainte du 30/06/00 (classement sans suite par M CUNY).

30 27/11/00 - Lettre de M Forney à M Marqueton concernant une pièce avec l'adresse du  domicile de M Forney et jointe à la demande en divorce par l'épouse.
31 28/09/00 - Convocation de M Marqueton à propos de ma plainte du 30 juin 2000.

D20         32 30/06/00 - Plainte de M Forney à l'attention du Procureur concernant les vols de courriers.

Annexes : autres plaintes en relation (PV du 21/11/01 et copie de la pièce extraite, PV du 24/01/02).