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Accueil  Un procureur et une policière de Grenoble s'associent pour violer les lois et mettre en prison 8 mois de plus René FORNEY qui refuse de stopper ses publications - Le jugement illégal est cassé
Nicole BELLOUBET garde des sceaux laisse dériver cette justice qui protège des mafieux du droit !
Quelles est l'utilité de tous ces étages pour la sécurité de la population qui se protègent entre eux pour camouffler les dérives ? - RELANCE -

René FORNEY
4 chemin Montrigaud
38000 Grenoble

07 63 15 66 46

Mardi 26 décembre 2017
(Lettre suivie en copie par mail)

Réf : 17-0513/GV/MG
RENE GEORGES FORNEY

À Monsieur Guillaume VALDELIEVRE
Avocat à la cour de cassation
75007 Paris

Monsieur,
Je vous remercie pour votre mémoire ainsi que celui du conseiller rapporteur.
Déjà signalé dans ma lettre du 31 août, le moyen de cassation principal y est absent.

Vous remarquerez avec quelle facilité il a été possible à la Cour d'appel de Grenoble de contourner les lois en France en me mettant huit mois illicites en prison au prétexte d'outrage non public (Art. 434-24 CP) alors que ce même procureur Olivier NAGABBO a diligenté un interrogatoire pendant les 48 heures préalables, réalisé par l'agent de police Catherine MICHEL pour ces mêmes affichages publics et sites Internet. Beaucoup de ces affiches sont encore présentes, bien visibles dans l'agglomération grenobloise depuis plus d'un an après mon arrestation et en photo : www.trafic-justice.com/sitene24/scandal/pont2016.html

Olivier NAGABBO, en prétendant des outrages non publics ; en soustrayant des pièces communiquées à la Cour de cassation (celles préalables des 48 heures de gardes à vue) et, en produisant uniquement celles du troisième jour bafoue le droit. Bien sûr tout cela est aussi public :
www.trafic-justice.com/SITENET5/ESCROQ/olivier-nagabbo-faussaire.htm

Ce procédé inique repose sur le fait que je refusais de supprimer mes publications sur le Net et mes affichages à Grenoble. Toutes les preuves et de nombreux témoins existent. Un jour ou l'autre, ces magistrats là devront répondre des trente ans de détention prévus au code pénal.
Tout cela pour couvrir un notaire qui a encaissé un pot de vin de 80.000 euros pour faciliter ma dépossession, dont les pratiques concernent des dizaines d'autres victimes.

J'espère que vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour obtenir enfin les pièces de ces 48 heures de garde à vue qui démontrent incontestablement que les juges ont volontairement violés les lois à Grenoble.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations
PJ :
Convocation pour mes publications au poste de police le 10/11/16 suivie des 48 heures de garde à vue, puis de ma mise en détention le 13/11/16.
Lettre à Mme BELLOUBET ministre de la justice du 18/11/17.
2 CD identiques de 15 mn qui résument en vidéo ces dérives camouflées en continu pendant 19 ans.

En copie :
- Conseil Supérieur de la Magistrature, 21 Bd Haussmann, 75009 Paris
- Nicole BELLOUBET, Garde des sceaux, 13 place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01
- M le procureur Jean-Yves LOURGOUILLOUX Parquet financier 5 rue des Italiens 75009 PARIS

 
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