Accueil  Autres plaintes en relations    Cette avocate a attaqué mes sites, elle a été déboutée (rejetée)

Pièce 14A : Conclusions additionnelles pour l'appel du divorce

Le document ci-dessous a d'abord été remis à Mtre BOTTA-AUBERT Annie, Hélène, 17, rue Augereau, 38 000 GRENOBLE le 22 février 2001, après son refus il a été remis à Me CALAS Jean le 14 mars 2001.
Me CALAS, avoué mafieux de M FORNEY, a retiré des conclusions toutes les lignes indiquées :
" R " ! ! ! (passible des assises protégé par le juge Luc FONTAINE et d'autres)

PLAISE A LA COUR

...
...
...

I. SUR l'ENSEMBLE DU DOSSIER

R Mr FORNEY René précise qu'il y lieu de constater que :

R - 1 - Qu'une plainte du 30 juin 2000 au sujet du vol de son courrier à son domicile (4 chemin Montrigaud à Grenoble) a été enregistrée sous le n° 00/9100.

R - 2 - Qu'il a effectué les 17/10, 19/10/2000 et 27/11/2000 devant l'agent de police chargé de l'enquête, deux dépositions, accompagnées des preuves concernant ces vols (des photos et des documents, précisant que d'autres preuves restent disponibles pour la suite de l'enquête).

R - 3 - Que l'auteur de ces vols a été identifié par l'agent de police judiciaire (Mr MARQUETON) qui effectue l'enquête à la demande du procureur.

R - 4 - Que Mme JEAUGEY a dit que Mr GIRAUD avait recours à ces pratiques lors de ses enquêtes.

R - 5 - Que depuis Mr FORNEY a appris, par ses propres sources, en utilisant le numéro du véhicule 694 ANE 38, qu'il s'agit de Mr MARGAILLAN Henri, (né le 5/10/44, demeurant 9 av. du Grésivaudan à Echirolles, retraité très haut gradé de la police).

R - 6 - Qu'il y a tout lieu de penser, vu le contexte, que ce dernier a été mandaté par Mr GIRAUD Paul amant de son épouse.

R - 7 - Que madame FORNEY a produit au dossier la pièce n° 33 annotée de sa main et que celle-ci porte l'adresse correspondant à l'une des boites à lettres de l'immeuble ou habite Mr FORNEY,

R Que donc, Madame FORNEY a obtenu cette pièce n°33 par l'intervention des tiers mis en cause.


R En conclusion :

R Ces constatations démontrent que les courriers de Monsieur FORNEY ont été ouverts, triés puis restitués ou détruits selon leur intérêt pour Mme FORNEY et Mr GIRAUD.

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II. SUR LA DEMANDE EN DIVORCE DE L'EPOUSE


- 1 - Mr FORNEY confirme la demande de rejet des débats du rapport d'enquête de la Sté GIRAUD INVESTIGATION.

En effet :

Mr FORNEY produit en compléments la Lettre du 24/11/2000 du cabinet MARCEAU LALLEMENT . Celle-ci confirme le précédant rapport et apporte la précision : " Mr GIRAUD et Mme FORNEY se voyaient journellement, soit au domicile de Mme RAYMOND, soit chez Mr GIRAUD, soit à la maison de campagne de ce dernier, et également la nuit. Il est curieux de remarquer qu'un détective se rende, ou reçoive, sa cliente en pleine nuit ".

Le rapport de surveillance du cabinet LALLEMENT, établi après le départ de Mr FORNEY, indique le résultat suivant :
" Madame Janine Raymond a une relation suivie, quasi-journalière, avec Monsieur Paul Giraud demeurant 471 rue de la république à Vizille. Elle le reçoit à son domicile et va également chez lui." Ce rapport précise :
Que Mr GIRAUD est occupé à des travaux de nettoyage, d'élagage dans la propriété,
Qu'il passe des nuits sur place dans la propriété !
Que le couple fait du vélo près de la maison de campagne de Mr Paul Giraud à St Jean d'Hérans, Que Mr Giraud est au volant du véhicule de l'épouse...
Mr FORNEY précise que Mme JEAUGEY, mère de trois filles, a signifié le jugement définitif de divorce à Mr GIRAUD (son ex-époux) le 12 septembre 2000 seulement. Et, que donc, le témoignage de Mme JEAUGEY est bien justifié.

Tous ces éléments permettent de conclure que Mme FORNEY était la maîtresse de Mr GIRAUD et donc tout témoignage de celui-ci est à écarter des débats.


- 2 - De même,
Mr FORNEY demande le rejet des débats le témoignage de Mr BUISSON car les éléments suivants montrent qu'il s'agit d'un témoignage de complaisance.

En effet :

Mr FORNEY produit les témoignages Mme GUXXXXX, Mr GXXXXXX, Mr ZAXXXXXXX. Ces trois personnes contredisent totalement le témoignage de Mr BUISSON.

De plus :

De l'aveu de Madame GIRAUD/JEAUGEY, il ressort que Mr BUISSON était en relation d'affaire avec Mr GIRAUD depuis 1991 et qu'elle avait même pris des repas avec eux. Mme Jeaugey a indiqué qu'elle ne comprenait pas le témoignage de Mr BUISSON car celui-ci lui a dit au téléphone que Mr FORNEY était très proche de son fils.

Mr FORNEY produit la Convocation du 14 Janvier 99 et le Protocole de médiation du 21/01/99, suite à la plainte de Mr BUISSON, pour le vol d'un téléphone portable. Cela concernait un portable que Mr FORNEY avait trouvé en septembre 98, laissé par son épouse dans la chambre du deuxième étage de la maison, là où Mme FORNEY faisait "chambre à part". Celui-ci s'est activé en utilisant le code correspondant à la date de naissance de Madame FORNEY. Ce téléphone comportait parmi les derniers numéro appelés ceux de Mr BUISSON.

Il est écrit sur la première page du rapport du cabinet MARCEAU LALLEMENT : " il est établi que Mme RAYMOND et Mr BUISSON peuvent se rencontrer sans passer par la rue ". En effet, Mr BUISSON enjambe le mur de séparation mitoyen des propriétés. Mr FORNEY indique qu'il lui était en outre très facile de subtiliser tous les jours les courriers de la boîte aux lettres de Mr FORNEY à SMH.

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R Par ailleurs, sur la liste électorale, produite, Mr FORNEY retrouve ensemble Mr BUISSON et son épouse R dès le départ forcé de son domicile, en novembre 98.

Les 3 témoignages favorables à Mr FORNEY viennent d'amis de la famille qui ont partagé les loisirs avec le couple pendant 18 à 20 ans alors que Mr Buisson (divorcé) n'est devenu voisin de la famille qu'en 1993.
Mr FORNEY ajoute que les relations entre Mr BUISSON et Mme FORNEY remontent à 1993 quand
R
Mr BUISSON est devenu propriétaire de la maison mitoyenne (au 38 av. R. Rolland,S.M.H.). A ce moment R là Mr FORNEY était directeur d'usine à Valence, et, était de ce fait , souvent absent de
R
son domicile.

R Que donc, tous ces éléments démontrent des relations particulières entre Mr BUISSON, Mr
R GIRAUD, Mr MARGAILLAN et Mme FORNEY.

En conséquence :

Tous ces éléments permettent de conclure que Mr BUISSON a fourni un témoignage de complaisance qui sera donc rejeté de ce débat.


- 3 - De plus, concernant les rapports d'huissiers de Mtre ROBERT établis à la suite des investigations de Mr GIRAUD, il y a lieu de remarquer que les constats du 14/10/98 interviennent bien longtemps après la rupture réelle du couple.

En effet :

La lettre établie par Mme FORNEY le 24 juillet 94, atteste de comportements incompatibles avec une vie de famille. Mr FORNEY souhaitait que son épouse reprenne une vie de famille normale avec son fils et lui. Mais Mme FORNEY a continué à s'éloigner.
R Pour le réveillon 97/98, même Julien, alors âgé de 15 ans, ne pourra jamais oublier qu'il a
R passé cette soirée, une fois de plus, seul avec son père. Car, pendant que sa mère était
R partie réveillonner au carré des officiers de réserve, place de Verdun, avec Mr BUISSON et
R son entourage, JULIEN est allé, seul avec son père, voir une descente de ski aux
R flambeaux à Prapoutel... Puis, avec son père, il a terminé la veillée à la maison sans sa
R mère qui n'est rentrée qu'à cinq heures du matin.

Mme FORNEY a résilié les procurations de Monsieur sur les comptes bancaires à son insu en février 1998, bien avant les constats d'huissiers cités ci-dessus. Cela montre à l'évidence que Madame FORNEY a isolé son époux de l'épargne du Ménage.

Le document " Relevé FLASH personne de Mme FORNEY Janine au 9/07/98 complété ", fourni par la banque, confirme l'isolement des avoirs bancaires communs sur ses comptes personnels (à hauteur 998 468 Francs).
De plus, elle avait effectué au préalable des retraits d'espèces pour un montant de 200 000 Francs.
Ces retraits en espèces se poursuivent à hauteur de 450 000 Fr au 20/03/01 (pièce jointe) car M Forney a engagé une procédure en incident pour obtenir une partie des avoirs bancaires.

Madame FORNEY avait aussi progressivement vidé sa garde robe.

Des meubles avaient disparu du domicile, bien avant que Mr FORNEY n'ait sauvé du pillage de sa maison quelques meubles qui ne représentent qu'une infime partie de l'inventaire initial. De plus ce mobilier faisait partie des meubles que l'époux possédait avant de se marier.

Dans le rapport d'enquête du cabinet LALLEMENT il est écrit : " Mr GIRAUD est venu rue Romain Rolland. Il attèle une remorque à son 4X4 et part ". Cela démontre que Mr GIRAUD déménage tout ce qui peut l'être de la maison familiale de St Martin d'Hères, sans que Mr FORNEY puisse intervenir pour protéger ses biens.

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En conclusion, il est démontré :

Que les constats de Mtre ROBERT du 17/10/98 interviennent plusieurs années après la rupture du couple.

Que la rupture du couple a été causée par la conduite antérieure de l'épouse.

Que les constats de Mtre ROBERT du17/10/98, vu la situation antérieure, ne pourront donc être retenus contre l'époux.


- 4 - Sur l'ampleur des retraits en espèces par l'épouse à hauteur de 200 000 Francs.

Mr FORNEY précise qu'il ignorait que les retraits en espèces (effectués par son épouse) étaient aussi élevés jusqu'à ce qu'il effectue des recherches en juillet 98.

Mme FORNEY considérait que ces avoirs venaient de son salaire, les utilisait à son gré, alors que cette épargne importante n'a pu être créée que parce que Mr FORNEY pourvoyait intégralement aux investissements et dépenses de la famille jusqu'en 1997 avec son propre salaire.

Mr FORNEY précise qu'à ses questions en 1997 concernant l'affectation des dépenses de son épouse il obtenait la réponse suivante : " si cela ne te convient pas tu n'as qu'à demander le divorce".


- 5 - Sur l'affirmation par Mme FORNEY que son époux ne travaillait plus au moment de sa demande en divorce, il y a lieu de constater que cela était inexact.

L'usine que Monsieur Forney dirigeait a fermé ; il a donc cherché un autre poste en tant que salarié dans le secteur de la métallurgie, sans succès (les nombreuses réponses négatives à ses candidatures confirment les difficultés dans ce secteur).
Il s'est donc reconverti dans l'immobilier, en tant que non salarié, comptant sur une rentabilité à moyen terme (six à sept ans). L'aspect lucratif pour le ménage de la reconversion de Mr FORNEY dans l'immobilier a été exagéré par Mme FORNEY pour éviter de verser une compensation à son époux.

En effet, l'activité principale de Mr FORNEY est démontrée par :

L'attestation de Mr GXXXXXX 12/05/2000 qui écrit : " ... Mr FORNEY a investi son énergie et ses compétences techniques dans la rénovation totale de 2 appartements de 1994 à 1998 ... sans l'aide d'aucun artisan ... ".

L'attestation de Mr ZAXXXXXXXX qui écrit : " ... Mr FORNEY, même s'il a eu une activité salariée réduite depuis 4 ans, il a par ailleurs largement compensé par d'autres activités telles que : La recherche, l'acquisition, la restauration de ses mains ...La réalisation d'une cuisine intégrée en 1997... ".


Par ailleurs Mr FORNEY précise :

Que Mme FORNEY ne peut disconvenir, qu'en présence de témoins, elle a participé à des discussions concernant les projets de Mr FORNEY pour la création d'une SCI (société civile immobilière).

Que Mme FORNEY accompagnait son époux lors d'un entretien avec un conseiller financier de la Caisse d'Epargne, à propos de questions posées par Mr FORNEY liées au financement de prêt, dans le cadre d'une SCI, pour la réhabilitation de logements anciens.

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Que l'arrêt du projet immobilier en cours engagé par Mr FORNEY a surtout été causé par le fait que Mme FORNEY s'opposait à l'utilisation des avoirs bancaires restant disponibles. Elle considérait que R ces avoirs
venaient de son salaire, alors que cette épargne, importante, n'a pu être créée que parce que Mr FORNEY pourvoyait intégralement aux investissements et dépenses de la famille jusqu'en 1997 avec son propre salaire.

Que l'arrêt du travail de Mr FORNEY n'a été effectif qu'en 98 :
parce qu'il a été contraint de quitter sa maison et d'occuper un des deux logements de 50 m2 destiné à la location.
R parce que la location de l'autre logement de 50 m2 n'a pu se poursuivre du fait principal des
R charges d'emprunt impossibles à payer dans les circonstances fixées par le jugement provisoire de
R novembre 98.

En conclusion il sera noté :

R Que l'arrêt du travail de Mr FORNEY n'a été effectif qu'au moment de l'action en divorce de
R l'épouse en novembre 98.
R Que cette interruption d'activité a été causée par des conditions de ressources, lors de la
R séparation, très défavorable à Mr FORNEY.
R Que donc, contrairement à ce que prétend Mme FORNEY, l'époux avait une activité, non salariée
R mais bien réelle et qui serait devenue aussi lucrative pour le ménage qu'un emploi salarié, si les
R actions de Mme FORNEY n'étaient pas venues contrarier ce développement.


- 6 - Sur l'affirmation d'une condamnation pour violence

R Il y lieu d'examiner la question : Comment Mme Forney est parvenue à faire condamner son époux et
R
à produire la condamnation concernant LAMBERTauquelle elle fait référence ?

R Il s'agit, là encore, de manipulations.
R En effet, il y a lieu de constater :

R Que Mr FORNEY produit le témoignage de Mr SCXXXXXXXXXXX du 22/10/97 qui a écrit " Mr
R LAMBERT m'a dit : "j'aurais pu rester encore quelques jours de plus pour embêter M Forney, mais
R que cette chambre ne l'intéressait pas et avait un appartement plus indépendant." (sur la deuxième
R page de son témoignage).
R Cela montre que Mr LAMBERT avait un autre logement personnel et qu'il s'était inscrit comme
R locataire juste pour nuire par son comportement comme chez M CLET. S'agit-il d'une coïncidence
R ou a t-il été mandaté pour user d'intimidation physique à l'encontre des locataires et de M
R FORNEY. Le fait que Mme Forney ait agit pour protéger Lambert et faire condamner son époux
R démontre qu'ils agissaient ensemble.

R Que Mr FORNEY produit la déposition du 22/08/94 de Mr CLET, 8 rue Elie Vernet à Grenoble, âgé
R alors de 72 ans, dans laquelle il écrit au bas de sa déposition : " je porte plainte contre Lambert
R François pour les gifles qu'il m'a données,...
R Cela montre que Mr LAMBERT a fait l'usage de violences sur d'autres personnes.

Que les témoignages de Mme GUXXXXX Isabelle, Mr GXXXXXXXXXXXX Mr ZAXXXXXX démontrent que Mr FORNEY est tout le contraire de violant.

Que donc, toutes les dépositions de ces personnes démontrent que Mr LAMBERT était très agressif et n'avait nullement besoin d'une chambre d'étudiant. Alors que Mr FORNEY n'a jamais agressé personne.

Par ailleurs :

Que dans cette affaire, Mme FORNEY a intercepté tous les documents de justice afin que son époux soit condamné sans pouvoir réagir. Ces actions coïncident avec le moment où Mme FORNEY a isolé les avoirs bancaires du ménage sur ses comptes.

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Que Mme FORNEY a fait disparaître la totalité du dossier constitué par Mr FORNEY sur les méfaits de Mr LAMBERT.

Que ce dossier, accumulé à partir des informations de Mr CLET, aurait permis à Mr FORNEY d'assurer sa défense en appel sans équivoque au cas ou Mr LAMBERT aurait eu l'audace de se présenter (ce qui fut le cas).

Que donc, grâce à l'aide de Mme FORNEY, Mr LAMBERT est parvenu à inverser les rôles et a fait passer Mr FORNEY pour son agresseur.

Que le parcours judiciaire, très défavorable à Mr LAMBERT François peut néanmoins être recontitué et que cela confirmera les témoignages fournis par Mr FORNEY.

R Que Mme FORNEY (seule à connaître le résultat du jugement concernant LAMBERT) a
R communiqué en août 98 à Mtre Blanc les coordonnées du compte de Mr FORNEY qu'il a saisi au
R profit de LAMBERT.


Qu'en conclusion :

R Mr Lambert François, carrossier, n'avait aucune raisons d'agresser Mr FORNEY autre que celles
R dictées par Mr GIRAUD Paul, Mr MARGAILLAN Henri et Mme FORNEY. Cela afin de mettre du
R désordre dans les revenus locatifs de Mr FORNEY et l'obliger à retrouver un emploi qui l'éloigne à R nouveau de son domicile.
R La condamnation que Mme FORNEY évoque, n'est donc que le résultat d'une de ses
R manipulations.


III - SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE DE L'EPOUX

Monsieur FORNEY ajoute :

- 1 - Les derniers éléments du Cabinet MARCEAU LALLEMENT

La Lettre du 24/11/2000, produite, du cabinet MARCEAU LALLEMENT, appuie le précédent rapport et confirme que Mme FORNEY est bien la maîtresse de Mr GIRAUD.


- 2 - Concernant la conduite de son épouse 4 ans avant l'audience de conciliation

Tous les éléments présentés précédemment confirment que Madame FORNEY menait, depuis plusieurs années déjà, une vie incompatible avec une vie de famille.

- 3 - Concernant les avoirs bancaires

Mr FORNEY produit la lettre de la Caisse d'Epargne du 28 juillet 2000 qui montre :

Qu'en plus d'avoir isolé sur ses comptes la totalité des avoirs bancaires (998 000 francs) son épouse a encaissé et isolé sur ses comptes personnels les revenus locatifs que gérait son époux laissant celui-ci sans ressources.

- 4 - Concernant l'activité de Mr FORNEY

Mr FORNEY ajoute qu'il a été privé de son activité parce qu'il n'a plus eu l'accès aux avoirs bancaires communs. De fait, il s'est trouvé dans l'impossibilité de régler toutes les dettes.
Si Mr FORNEY a reçu si peu de réponses à ses dernières demandes d'emploi, c'est parce que Mme FORNEY récupérait les courriers par le biais de Mr MARGAILLAN Henri .

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- 5 - Concernant les relations de Madame FORNEY

R Madame FORNEY n'a pas hésité :
R A utiliser la profession de son amant Mr GIRAUD (divorcé depuis le 12 septembre 2000) à l'encontre de son époux
R A utiliser une témoignage de complaisance de Mr BUISSON Jean-Marc (divorcé) du cercle des
R relations de Mr GIRAUD.
R A faire prélever par Mr MARGAILLAN Henri le courrier dans la boite à lettres de son époux,
R continuant ainsi ce qui se produisait avant l'audience de conciliation du 17/11/98.
R A utiliser Mr LAMBERT François pour des interventions physiques contre son époux.
R A communiqué en août 98 à Mtre Blanc les coordonnées du compte de Mr FORNEY qu'il a saisi au
R profit de LAMBERT. (Car Mme FORNEY était seule à connaître le résultat du jugement concernant
R LAMBERT)

IV - SUR LES MESURES ACCESSOIRES

- 1 - LES DEMANDES CONCERNANT LE FILS JULIEN

Mr FORNEY confirme sa demande et ajoute :

Que les allégations de Mme FORNEY ne sont pas fondées comme le démontre les Attestations de Mme GUXXXXX, Mr ZAXXXXXX et de Mr GXXXXXXX qui confirment que Mr FORNEY s'est toujours occupé de son fils contrairement à ce que prétend Mme FORNEY/ RAYMOND.
R Qu'il suffirait d'ailleurs d'interroger Julien qui a actuellement 17 ans passés pour constater que les
R dires de Mme FORNEY sont totalement erronés.

En effet :
Dans le témoignage de Mme GUXXXX, il est écrit : " J'ai constaté que René est généreux ....s'est beaucoup occupé de son fils, Julien - Il a toujours été soucieux de sa réussite scolaire..."
Dans celui de Mr ZAXXXXXX, il est écrit : " activités telles que : ... la création d'aires de jeux pour son fils "
Dans celui de Mr GXXXXX, il est écrit : " guidant son fils vers le domaine des études scientifiques. En tant que père attentif, il lui apprend ..."

De plus :

Le document intitulé " EVOLUTION DU CLASSEMENT SCOLAIRE " montre que dès l'application du jugement de l'audience de conciliation de novembre 98, Julien est passé en queue de classe alors qu'il avait toujours été en tête de sa classe jusqu'alors.

Le dernier bulletin scolaire joint confirme les inquiétudes de Mr FORNEY. Il est écrit " Travail général insuffisant ne permettant pas de consolider le niveau et d'acquérir les notions de Terminale ".

Mr FORNEY précise : que son fils Julien jouit d'une totale liberté, que sa mère lui donne de l'argent de poche sans limite, que les conditions de résidence principale chez la mère ont amené une évolution catastrophique du comportement de Julien. Dans ce contexte, malgré les plaintes du 7 juin et du 19 juin 2000, Mr FORNEY ne parvient quasiment plus à voir son fils.


En conclusion il sera noté :

R Que Mr FORNEY a toujours eu relations privilégiées avec son fils, qui se sont traduites, entre autres,
R par de très bons résultats scolaires. L'effondrement de ces résultats, coïncide avec l'application de
R l'ordonnance du 17/11/98 qui a imposé la séparation du fils Julien et de son père.

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- 2 - LA PRESTATION COMPENSATOIRE

Mr FORNEY confirme sa demande
et ajoute que Mme FORNEY cumule avec son salaire un revenu annuel complémentaire d'environ 50 000 francs. Ce complément provient des avoirs bancaires (800 000 Francs) isolés sur ses comptes juste avant sa demande en divorce.

- 3 - L'USAGE DU NOM

L'enfant sera majeur en septembre 2001, l'usage du nom du père par l'épouse ne se justifiera plus.

PAR CES MOTIFS

Constater :

R Qu'il existe des relations frauduleuses concertées entre MM GIRAUD Paul (rédacteur d'un rapport du
R cabinet de détective du même nom), Mr BUISSON Jean-Marc (auteur d'un témoignage de
R complaisance), Mr MARGAILLAN Henri (auteur de vols de courrier), Mr LAMBERT François auteur
R d'intimidations physiques et Mme RAYMOND productrice de documents venant de ces personnes.

R Qu'en conséquence la demande de l'épouse ne s'appuie que sur des documents dont la valeur est
R
à remettre totalement en cause.

R Que ces éléments constituent une intervention délibérée de Madame FORNEY/RAYMOND pour
R fausser l'analyse des données et induire ainsi un jugement de divorce en sa faveur.

R Que les documents fournis par l'épouse relèvent donc de manipulations.

R Qu'il y a donc lieu de confirmer la précédente demande de Mr FORNEY.


COPIES A JOINDRE AU DOSSIER D'APPEL :

- Lettre du 24/11/2000 du cabinet MARCEAU LALLEMENT confirmant le caractère non professionnel des relations de Mr GIRAUD avec Mme FORNEY (avec pièce d'identité).

R - Dépôt de plainte du 30 juin 2000 concernant les vols des courriers de Mr FORNEY.
R - Lettre du 27/11/2000 concernant les preuves du vol du courrier de Mr FORNEY.

- Convocation du 14 Janvier 99, pour le vol du portable de Mr BUISSON.
- Protocole de médiation du 21/01/99, suite à la plainte de Mr BUISSON.
- Liste électorale de 99, St Martin D'hères, avec les noms de Mr BUISSON, Mme FORNEY

- Attestation de Mr SCXXXX avec les pièces d'identité
- Déposition (plainte) de Mr CLXXXX contre LAMBERT François

- Relevé FLASH PERSONNE Mme FORNEY JANINE édité le 9/07/98 complété.
- Poursuite des retraits en espèces par Mme au 20/03/2001 (450 000 FR)

- Dernier Bulletin du fils Julien du 1er trimestre de Terminale de l'année 2000 / 2001.
- Dépôt de plainte du 7 juin 2000 pour non présentation d'enfant.
- Dépôt de plainte du 19 juin 2000 pour non présentation d'enfant.

COPIES JOINTES POUR INFORMATION :

- Lettre du 9 février 2001 envoyée en nombre.(transmise le 2 mai à Me CALAS)
- Lettre du 17avril 2001 au ministère de la justice
- Lettre du 22 avril 2001 déposée au centre des impôts

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