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         a répondu : ... ne relève pas de ma compétence. Monsieur Jean-Michel COUTIN est remplacé par M BROSSIER     

René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, Tel : 06 13 84 59 96      
Lettre RA 8854 9687 1 FR                                                                                            Grenoble le 5 août 2004
Objet : Votre lettre du 21 juin 2004 et votre avenir.

A l'attention de Monsieur COUTIN Jean-Michel
Président du TGI de Grenoble, Palais de Justice, Place Firmin Gauthier
BP 100, 38 019 Grenoble cedex 1.

Monsieur,

Le 22 juillet 2004, dans le dossier du greffe (Rôle RG 00/1488) j'ai pu consulter les pièces numérotées en rouge 14, 22, 23 et 24 que Me CALAS, mon avoué, ne m'a jamais communiquées. J'en attends des copies.

1 - Sur la pièce du 18/04/2001 (Cf. 14), l'avoué adverse (DAUPHIN & NEYRET) écrit à Mme le Conseiller de la mise en état, Mme ROGNARD :

" J'ai sollicité une fixation rapprochée...Ma cliente...dans une situation financière catastrophique "

Vous pouvez vérifier que cette affirmation est totalement fausse puisque, dans les six mois encadrant cette date, Mme RAYMOND Janine (ex-épouse FORNEY) a débité (sur les avoirs communs) plus de 720 000,00 fr. (Cf. 60, 18N, 50F) dont 422 000,00 fr. en espèces le 21/03/2001 (Cf. 60) .
Sa seule motivation à fixer rapidement la date de clôture était :

- Je faisais pression sur mon avocate, puis mon avoué pour qu'ils transmettent mes preuves de la cabale illégale organisée par son amant (2D2) associé dans la Sté CPS (dont des policiers hauts gradés).Cette cabale est à la source de sa procédure en divorce.

2 - Sur les pièces 22 et 23 du 6/06/2001 où l'avoué adverse écrit à Mme ROGNARD :

" Je sollicite le rejet des pièces communiquées le jour de la clôture par M FORNEY et dont il n'a pas été débattu contradictoirement ".

Il s'agit là d'une faute lourde de Me Jean CALAS.

En effet, informé de la clôture au 5 juin 2001, j'ai communiqué mes pièces à mon avoué Jean CALAS le 1er juin à 9 heures. L'acte de l'huissier MOURRE prouve cela (Cf. 7A, 8A-1, 8A-2). J'ai fait tamponner les bordereaux de remise parce que Me CALAS ne voulait pas transmettre mes pièces. La pièce 60 n'est sûrement pas étrangère à cette attitude.

Me BOTTA mon avocate avait déjà réussi à bloquer mes preuves des manipulations en 1ère instance en remettant (là aussi) mes pièces le jour de la clôture (Cf .1D6-3).

3 - De plus, je vous remercie de m'expliquer les raisons de la sommation à restituer du 22/06/2001 (Cf. 24 où Me CALAS demande la restitution des pièces essentielles que j'ai communiquées le 1er juin, pour l'audience du 4 juillet).

Vous avez deux alternatives :

- soit vous engagez la révision de ce jugement parce que les pièces jointes prouvent que la justice a été bafouée en rendant deux jugements successifs sans les pièces pour ma défense. Ces jugements sont contraires au § 6.1 de la convention européenne.

- soit vous continuez à faire l'autruche et protéger ainsi les véreux du système judiciaire dont ceux de la Sté CPS (Cf. 25V6). Parmi ces organisateurs de mon divorce truqué, je vous rappelle qu'il y a au moins trois associés sur dix lourdement sanctionnés par la justice (Cf. 72, 73 , 79V).

Si, encore une fois vous choisissez le blocage, je veillerais à ce que les prochains procureurs appliquent la jurisprudence PAPON aussi à votre future retraite afin qu'elle serve à mon indemnisation.

J'espère que vous comprendrez la gravité de votre atermoiement antérieur et prendrez rapidement les mesures qui s'imposent.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes :
7A, 8A-1, 8A-2 du 1er juin 2001 : Constat d'huissier sur les bordereaux de l'avoué CALAS Jean.
1D6-3 (extrait jugement), 2D2 (relation adultère de Mme RAYMOND et GIRAUD Paul), 25V6 (Sté CPS)
72, 73, 79V (condamnations et sanctions judiciaires des associés de Centaurées Protection Sécurité).
60 du 21/03/2001 - Relevé bancaire du débit en espèces de 422 607,00 fr. par Mme RAYMOND
18N du 26/09/2001- Lettres de Mme RAYMOND détaillant ses versements à Me DESCHAMPS Yves : 250 000,00 fr.
50F du 05/04/2001 - Lettre de Me POLI-CABANES faisant état du versement par Mme RAYMOND de 60 265,00 fr.

NB: Cette lettre sera accessible prochainement sur mon site Internet en tapant sous GOOGLE : botta aubert avocate