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L'article 40 du code de procédure pénale bafoué par la hiérarchie fiscale et judiciaire (20 ans de procédure ! )
D
épartement 47 (Lot et Garonne) ce justiciable radié de son emploi, par pression de la corruption, après plus de 10 ans, a enfin gagné quelques procédures uniquement parce que le puissant CAHUZAC est signalé par ailleurs. La justice n'avait d'autre choix que de stopper ses entraves aux droits de Rémy Garnier sans aller toutefois jusqu'aux sanctions pénales contre ceux qui ont obéis aux ordres illégaux ! Le fisc savait depuis 2001 !

CAHUZAC-------------->

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dimanche 11 février, 21:20, Saint Séverin ; Publié le 16/09/2016 à 07:51

Rémy Garnier sur l'affaire Cahuzac : « Le fisc savait depuis 2008 et n'a jamais enquêté » Justice

Rémy Garnier, hier, à Agen./ Photo DDM, J.Sch. Rémy Garnier, hier, à Agen./ Photo DDM, J.Sch.

Omniprésent pendant les débats du procès de l'ancien ministre du Budget, Rémy Garnier, l'inspecteur des impôts qui révélait à sa hiérarchie dès 2008 l'existence d'un compte Cahuzac en Suisse, s'exprime sur l'affaire.

Le rendez-vous avait été fixé hier en fin de matinée à Agen . Rémy Garnier, désormais retraité du Trésor public, voulait d'abord participer à la manifestation organisée dans les rues de la préfecture lot-et-garonnaise contre la loi travail : «Un baroud d'honneur, il y avait peu de participants». Lui qu'on a présenté comme le faux nez de son avocat Michel Gonelle, longtemps adversaire préféré de Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, est un citoyen engagé. A gauche.

Mémoire et enregistrement

Inspecteur des impôts à Agen placardisé par sa hiérarchie pour ses manières intransigeantes et trop pointilleuses, Rémy Garnier recueille la confidence d'un collègue villeneuvois sur l'existence d'un compte en Suisse du député Cahuzac. Désœuvré, au fond de son placard, celui que ses collègues surnomment «Colombo» fouille, ouvre le dossier «Cahuzac» sur le logiciel Adonis du Trésor public, relève des «anomalies» et rédige un mémoire, datant de juin 2008, destiné à argumenter sa défense face à une hiérarchie qui l'oppresse et le harcèle et transmis au tribunal administratif. Au tribunal administratif mais aussi à toute la chaîne de commandement de l'administration fiscale, ministre inclus, à l'époque Eric Woerth. Dans ce mémoire, figurent noir sur blanc les anomalies relevées par Rémy Garnier et les infos glanées sur la situation fiscale du maire de Villeneuve-sur-Lot redevenu député. Dont le fameux compte en Suisse, dont Rémy Garnier a acquis la conviction de son existence après son enquête et la confirmation de l'existence d'un enregistrement détenu par Michel Gonelle, son avocat, dans lequel Jérôme Cahuzac évoque ce fameux compte chez «UBS, pas la plus planquée des banques suisses».

C'est donc un interlocuteur concerné que nous retrouvons hier, à l'heure où, à Paris, le procès Cahuzac se termine.

Vous avez suivi l'audience ?

Oui, en tant que citoyen d'abord, ça m'a beaucoup intéressé. Et puis aussi parce que j'ai joué un rôle dans cette affaire évidemment.

Ce procès, c'est une réhabilitation pour vous ?

J'ai été réhabilité dès les aveux de Jérôme Cahuzac le 2 avril 2013. C'était la preuve que j'avais raison. Et puis j'ai pu m'exprimer pendant plus de deux heures devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac. Mais avant ça, quand Médiapart sort l'affaire, j'ai été traité de tous les noms. Le Canard enchaîné, L'Obs, le JDD, des journaux et des personnalités qui ont pignon sur rue m'ont qualifié de balance déréglée, d'ermite paranoïaque, de délateur, de corbeau.

Vous êtes moins sévère envers Jérôme Cahuzac, presque indulgent…

Indulgent non, certainement pas ! Mais je trouve que c'est un immense gâchis de la part d'un homme aussi brillant que lui. Jamais Villeneuve n'a eu un homme politique d'une telle envergure. Mais il a joué et il a perdu.

Qu'avez-vous pensé des réquisitions du parquet qui réclame 3 ans de prison ferme à son encontre et 5 ans d'inéligibilité ?

Les peines demandées sont dures mais l'argumentation l'est encore plus. La procureur parle de trahison de la part de Jérôme Cahuzac envers ses amis politiques, le Président, ses électeurs, mais surtout il a ridiculisé la France aux yeux du monde en lui donnant l'image d'une République bananière. Il a aussi fait perdre tout espoir en la politique à de nombreux électeurs. Pour autant je ne suis pas partisan de la prison ferme. Ça va rapporter quoi à la société de mettre Cahuzac et son ex-femme en prison ? Ça va coûter cher, car ils seront en quartier VIP, c'est tout. En revanche l'inéligibilité de 5 ans qui a été demandée me paraît pleinement méritée. Surtout je les aurais frappés au portefeuille, en infligeant les amendes maximums à 1 million d'euros. Pour le reste, il a déjà payé par sa déchéance morale. Tout a volé en éclats chez eux, famille comme carrière.

D'ailleurs il garde des soutiens localement…

Quand j'entends à Villeneuve des gens qui regrettent Jérôme Cahuzac, qui prétendent qu'ils voteraient pour lui s'il revenait et qu'il serait réélu, je suis atterré : ils n'ont rien compris, c'est la négation de tout sens civique.

Qu'est-ce qui vous a surpris dans les débats au cours du procès ?

J'étais curieux de connaître le montant. Moi je soupçonnais l'existence d'un compte alors qu'au final il y en a plusieurs. 3,5 millions d'euros ont été soustraits au fisc. Mais ça, ce n'est que le reliquat. Ils ont dissimulé beaucoup plus. J'ai surtout été surpris de l'ampleur de la fraude du côté de l'ex-Mme Cahuzac.

L'explication «Rocard», selon laquelle le compte en Suisse a été ouvert en 1991 pour financer la campagne présidentielle de Michel Rocard en 1995, vous y croyez ?

C'est une piste qui me paraît plausible mais que Jérôme Cahuzac avance sans apporter de preuve. Ce qui ruine donc sa crédibilité. Pour autant, j'avais émis l'hypothèse de versements par des laboratoires pharmaceutiques du fait des fonctions occupées par Jérôme Cahuzac lorsqu'il était au cabinet du ministre de la Santé Claude Evin. Il avait la mainmise sur les autorisations de mise sur le marché, le prix des médicaments et la hauteur du remboursement par la Sécu. L'activité de sa société Cahuzac Conseil est intéressante à ce sujet. Il y a ce qui est visible et ce qui ne l'est pas. Personne n'a jamais creusé de ce côté. Surtout, il ne touche presque pas au compte ouvert en 1991, pour la campagne de Rocard dit-il. Même s'il finit par faire faire une procuration à sa femme dessus. C'est bourré de paradoxes et de contradictions.

Pourtant, le fisc savait, au moins depuis vos recherches en juin 2008, qu'il y avait une potentielle «affaire Cahuzac» ?

Ça m'a même valu un avertissement signifié par arrêté ministériel d'Eric Woerth en décembre 2008 car on prétendait que j'avais outrepassé mes droits. La justice administrative a depuis dit que j'avais fait mon travail en essayant de vérifier des informations portées à ma connaissance. Je m'attendais d'ailleurs, après avoir rédigé ce mémoire et ouvert le dossier Cahuzac, à être convoqué pour qu'on me demande de m'expliquer sur ce que j'avais trouvé. Ça n'est jamais arrivé. Personne ne m'a jamais demandé de comptes sur mes soupçons. L'administration fiscale n'a jamais fait son autocritique. Elle est pourtant la première fautive dans cette affaire. Le fisc était alerté depuis 2008 et n'a jamais enquêté.

Le procès est terminé, le jugement sera rendu le 8 décembre. Cette histoire est finie pour vous ?

Celle-là oui mais je réclame l'indemnisation pour préjudice de carrière à l'État, car j'ai été placardisé et je n'ai pas eu l'avancement que j'aurais dû avoir. J'attends une audience devant la cour d'appel administrative pour qu'elle fixe, ou non, cette indemnité et la reconstitution de ma carrière. On peut me croire cupide mais il ne s'agit pas de ça : je veux la vérité, c'est tout. Je suis prêt à me faire couper la tête pour ça, j'irai jusqu'au bout.

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Finalement, vous avez deux trajectoires parallèles, Jérôme Cahuzac et vous. Et deux carrières brisées…

Nos deux destins ne peuvent être comparés, et ce n'est pas de la fausse modestie. En revanche, j'espère avoir une trajectoire en sens inverse de la sienne. Il était au sommet et risque la prison. Moi j'ai commencé par toucher le fond et j'espère aujourd'hui la réhabilitation complète. Mais je trouve qu'il a tendance à s'apitoyer sur son sort. Il a joué, il a perdu. Je lui dois quand même toutes mes emmerdes…

Propos recueillis par Jérôme Schrepf

  • Agen Justice

©ladepeche.fr Certifié OJD

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Politique 3 juin 2013

Affaire Cahuzac : la justice donne enfin raison à Rémy Garnier

Rémy Garnier, aka Columbo, celui qui a vu sa carrière brisée pour avoir voulu dénoncer Jérôme Cahuzac est enfin réhabilité par la justice.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Rémy Garnier, aka Columbo, celui qui a vu sa carrière brisée pour avoir voulu dénoncer Jérôme Cahuzac est enfin réhabilité par la justice.

Un acharné, un teigneux, ce Rémy Garnier. Un de ces fonctionnaires qui n'ont pas compris qu'ils étaient aux ordres d'un État tout puissant, maître absolu, qui exerce sa domination sur ses sujets avec encore plus de zèle discrétionnaire que n'en a jamais mis quelque monarchie absolue communément présentée comme « injuste ». Rémy Garnier, c'est un républicain, un démocrate, un rêveur. Il croit aux principes de la « République », vous savez, la liberté individuelle, l'égalité devant la loi , toutes ces choses dont on entend si souvent parler et dont on voit si rarement l'application.

En 2007, ayant déjà passablement usé les nerfs de ses supérieurs, l'inspecteur Garnier est placardisé au bureau d'études et de programmation de la direction du contrôle fiscal du Sud-Ouest, à Agen. Un super poste, spécialement créé pour lui. Les juges administratifs estimeront d'ailleurs qu'« i l n'avait été chargé d'aucune mission spécifique, sa direction ne lui ayant défini aucun axe de recherches auquel il aurait dû se tenir  ».

Naturellement, Columbo, plutôt que de bayer aux corneilles, « s'adonne à Adonis ». Vous connaissez Adonis, l'amant d'Aphrodite ? Eh bien, ce n'est pas lui. Il s'agit d'une  base de données qui compile l'intégralité des renseignements fiscaux concernant les particuliers.

Mais, pour une fois que les journalistes (après la bagarre, bien sûr…) font leur boulot et interrogent les bonnes personnes, laissons leur la parole. Par la même occasion, dans cette vidéo, vous verrez que l'affaire Cahuzac était connue de tous, du moins dans les services de Bercy, que tous les citoyens ne sont pas égaux devant le contrôle fiscal et que la commission d'enquête parlementaire cherche autant à savoir la vérité que Monsieur Moscovici ne l'a pas cherchée en questionnant la Suisse…

Vous vous souvenez de « Rubik » ?

Alors ? Édifiant, n'est-ce pas ? J'en profite, soit dit en passant, pour régler quelques comptes avec les nombreux (quelques dizaines tout de même) internautes qui, au mieux, ne m'ont pas cru, au pire m'ont insulté, à l'occasion de mon  article sur le refus de la France de signer les accords « Rubik » . J'y dénonçais l'imposture qui consistait à se parer de toutes les vertus en « refusant le compromis », alors qu'il ne s'agissait que de protéger les comptes des amis de tout prélèvement… Comme vous l'avez entendu dans la vidéo de la part de quelqu'un qui ne cache ni son nom ni son visage, dans la seule banque dans laquelle il travaillait, il a eu connaissance de plusieurs dizaines de politiques, dont d'anciens et d'actuels ministres, possédant des comptes non déclarés . Signer les accords Rubik, c'était soumettre ces comptes à un prélèvement fiscal. Refuser Rubik, c'était conserver à Bercy tout pouvoir discrétionnaire de poursuivre ou non tel ou tel. Et ce sont les mêmes qui sont en permanence en train de vouloir donner des leçons « d'égalité » !

Rémy Garnier réclame 600.000€

Mais revenons à notre Rémy Garnier. Vous avez compris toutes les vilenies que sa « chère » administration de tutelle lui a fait subir. Vendredi dernier 31 mai 2013, quatre jours après la tenue de l'audience et à l'issue d'un délibéré d'une rare célérité, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'avertissement disciplinaire que lui avait infligé Éric Woerth, le ministre du Budget de l'époque.  « J'ai déjà gagné 12 fois » , constate Rémy Garnier. L'agent a obtenu en justice l'annulation de toutes les sanctions disciplinaires dont il a fait l'objet, y compris la plus grave, son exclusion du corps pendant un an prononcée en 2004 par le ministre de l'Économie de l'époque, Nicolas Sarkozy.

Aujourd'hui à la retraite, l'ancien inspecteur du fisc n'a rien d'autre à faire qu'à mener le combat judiciaire qui devrait, en bonne logique, victoire après victoire, le conduire à obtenir réparations et dommages et intérêts pour une carrière brisée, une retraite sous-évaluée. Rémy Garnier réclame près de 600 000 euros à l'État. «  À peu de chose près, c'est la somme que Jérôme Cahuzac a planquée à Singapour, ironise-t-il. On pourrait peut-être faire un virement de compte à compte.  »

Le contribuable français, le dindon de la farce

En tous cas, le dindon final de la farce sera, comme prévu, le contribuable français qui, après avoir renfloué l'État des sommes que ses « chers » politiques ont planqué, devra maintenant payer les indemnités versées au contrôleur empêché de contrôler… Sans compter bien évidemment que tous ceux qui sont à l'origine de ces « bavures » disposeront tous de leurs retraites à taux « plein et débordant » payées par… laissez moi deviner…

Lire aussi :

Cet article a 7 commentaires .

•  carredas 3 juin 8h27

Monsieur Garnier serait donc  » un républicain, un démocrate, un rêveur enfin réhabilité après une carrière brisée « .
La position de chevalier blanc reconnue ici à Monsieur Garnier n'est pas sans similitude avec celle de Médiapart… vilipendé puis quasi-sanctifié depuis les aveux de M.Cahuzac.
Pourtant, on peut s'interroger sur le pouvoir de nuisance des chevaliers blancs quand ils outrepassent leurs droits et sur les dégâts qu'ils peuvent causer quand ils se trompent de cible.
Faut-il vraiment souhaiter voir se multiplier les fonctionnaires zélés qui feraient la chasse aux fraudeurs comme d'autres font la chasse aux « cons » et les épinglent sur un tableau ?
Contrairement à d'autres, Monsieur Garnier n'est pas mu par l'appât du gain ( encore que le montant des dommages et intérêts demandé soit conséquent ), cela en fait-il un fonctionnaire exemplaire pour autant ?
Chacun son repoussoir, je préférerais toujours la critiquable faiblesse d'un Danton à l'effrayante vertu d'un Robespierre.

•  breizh 3 juin 9h01

Dans un vrai état de droit, il n'est pas besoin de fonctionnaire zélé pour faire fonctionner la justice !
C'est d'abord là que ce situe le problème !

•  lademocratiesansconstitutionestunedictature 3 juin 13h28

Tout dépend du « droit »
Le droit français est une machine à gaz ou tout est interdit sauf exception (droit positif ?), le tout cautionné par une constitution tout aussi aléatoire.
J'imagine que la Corée du nord est un « état de droit »
Une constitution solide qui limite strictement l'action de l'état serait, à mon avis, préférable.

· Homo-Orcus 3 juin 9h01

euh ! Danton était un effroyable assassin, aussi.

· Philippe 3 juin 11h38

http://www.youtube.com/watch?v=zg_LrpN2ieQ

Deres 3 juin 10h17

Ce que l'on ne souligne pas assez, c'est que la corruption de nos élites nuit sûrement aussi au pays via leur vulnérabilité à tout chantage extérieur. Croire que les services secrets étrangers (américains, allemands, anglais, russes, chinois, …) ne sont pas au courant des comptes secrets existants en Suisse ou ailleurs et des scandales diverses et variés de nos politiques est faire preuve de naïveté. Tout cela veut dire que de nombreux politiques français peuvent subir des pressions amicales de tous les côtés. Le gouvernement de Flamby a subit durement le scandale Cahuzac. Comment réagirait-il face à la menace d'en sortir un autre équivalent ?

Deres 3 juin 10h24

Par exemple, pour DSK, on a évoqué beaucoup de complot franco-français. Mais imaginons que ce soit plutôt des étrangers qui ait voulu éviter qu'une telle mine à scandale arrive à la présidence en France. On peut par exemple imaginer que l'éclatement d'un scandale équivalent sur notre président ruinerait l'influence de la France en Europe, laissant tous les rênes à l'Allemagne. Les USA aurait très bien pu se décider à anticiper pour éviter que cela se produise …

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Journal SUD-OUEST 29 juin 2011 Vous lisez : En 2001... intervention du député socialiste Jérôme Cahuzac (recopie ci-dessous)



Recopie de la publication ci-dessus
AGEN - L'ancien limier gagne devant la Cour de cassation son dernier procès contre le fisc.
Un de plus

Ironie de l'histoire, c'est au moment où l'acteur de cinéma Peter Falk, le héros de la série « Columbo », tire sa révérence que l'un de ses clones, le vérificateur lot-et-garonnais Remy Garnier, se sort d'un sacré guêpier.

S'il ne portait pas d'imperméable fripé, l'agent du fisc avait hérité de ce surnom au regard de sa capacité à débusquer les fraudeurs les plus coriaces. Poursuivi pour outrage à l'endroit de deux de ses supérieurs, Patrice Brouat et Pierre Chaume, ce second Columbo avait été condamné à deux reprises par les cours d'appel d'Agen et de Toulouse. En méconnaissance flagrante du droit !

Il n'y avait pas lieu

de lui reprocher ce délit dans la mesure où ses écrits intitules « De la subornation à la subordination » avaient été diffusés à une commission paritaire administrative. la plume piquante de Rémy Garnier avait sérieusement malmené deux de ses chefs.

Toutefois non pas « à l'occasion de leur mission de service public », mais seulement dans le seul cadre de la mise en œuvre de leurs prérogatives hiérarchiques », souligne la Cour de cassation en renvoyant à leurs études l'administration fiscale et les magistrats lui ayant accordé du crédit.

Réhabilitation

En 2001, Rémy Garnier avait été placardisé pour avoir fait part de son point de vue à un chef d'entreprise dont le redressement avait été annulé à la suite d'une intervention du député socialiste Jérôme Cahuzac.

Au lieu de tester coi, l'agent du fisc

s'était indigné à une époque où ce n'était pas encore de saison. On lui promettait la destinée du pot de terre. Il reste aujourd'hui seul sur le ring et plus debout que jamais.

Sanctions disciplinaires annulées après dix ans de guérilla juridique et dix décisions de justice. Poursuites pénales pour outrages : totalement infondées, après six ans de procédure et deux cassations. Contrôle fiscal lancé contre lui par sa hiérarchie : abandonné après trois ans de chicaneries !

Au moment ou sonne l'heure de la réhabilitation, Columbo n'entend pas déserter les prétoires.

Pierre Nalbert, le procureur d'Agen, a maintes fois relancé par M e Michel Gonelle, l'avocat du limier du fisc. Il a toujours fait la Sourde oreille, ne prenant jamais les réquisitions permettant d'instruire la plainte pour dénonciations calomnieuse et faux témoignage qu'il avait déposée

contre ses supérieurs. Son successeur risque d'être plus gêné aux entournures.

Ode à l'indépendance

Devenu un redoutable juriste, Columbo en connait désormais un rayon sur le fonctionnement d'une institution qu'il ne souhaite pas laisser en paix. Que des procureurs soumis à l'exécutif l'aient poursuivi, passe encore. « Mais que des juges qui se disent indépendants se censurent ou s'autocensurent, c'est incompréhensible. A agir de la sorte, Ils se tirent une balle dans le pied », lâche-t-il. Il compte bien en parler ce soir à Agen, lors du débat « justice en danger », organisé par le collectif départemental des services publics. Il n'est d'ailleurs pas impossible qu'il y croise l'un (ou l'une) des magistrats qui lui ont donné tant de fil à retordre !

Dominique Richard