De la prison pour rien (Tribunaux de Valence et Grenoble) des erreurs d'un notaire !

1 - Au décès de Mme MAQUARD, l'héritier (la Sté Américaine de Marc Campus, TEXAS RIDING LINE Co. : TRL Co.) découvre que le testament (qui devait rendre TRL Co. légataire universel) n'est pas valide à cause d'une faute du notaire DUCHAN (Chalabre 12300) qui l'a enregistré. Consécutivement pour couvrir sa faute il a commis des fraudes. L'assureur MMA du notaire devrait indemniser la perte de l'héritage, mais … Liens :
http://www.cs1group.com/HeritageFactsSummaryFr.html http://www.cs1group.com/15oct07FinalNoticeACAM.html

2- Fin 1981, à Valence, Marc CAMPUS a été accusé à tort et a été incarcéré en détention préventive pendant 6 mois suite à une investigation bâclée et à charge de la Gendarmerie de Valence et par la faute des incompétences et vanités de son avocat Me Francon. Apres 6 mois d'emprisonnement effectué, il est condamné à 6 mois de prison avec sursis. Il fait appel mais non informé de l'audience, il est condamné par défaut à 1 an d'emprisonnement et la Cour émet d'un mandat d'arrêt à son encontre. Il est arrêté à son retour des USA, il fait opposition et est relaxé en appel en 1985, mais ce rendu n'a pas été enregistré sur les fichiers de la Police/Gendarmerie Française jusqu'en 1998 !
Depuis les fausses accusations de 1981 au non enregistrement de relaxe en 1985, à la communication en 1991 du jugement à tort de 1 ère instance via Interpol France à Interpol USA ... Liens :
http://www.cs1group.com/9July07CommunicationUSNCB.html http://www.cs1group.com/29Aug07USNCBdischargeAckn.html ) de très lourdes pertes et violations en été subis par Marc et ses activités équestres aux Etats-Unis. Non contents d'être à l'origine de ce sinistre judiciaire et de la propagation internationale de calomnies, le gouvernement français perpétue ses fautes et ses fraudes…
Liens : http://www.cs1group.com/28May2007LegatFormClaim.html http://www.cs1group.com/22Sept07IPfranceMonteilFinalNotice.html

A la suite de tout cela, Marc a fondé CS 1 GROUP LEGAL OFFICE Co. aux USA société avec des avocats, pour régler les problèmes juridiques et procédures contre la France.
Lien : http://www.cs1group.com/CS1GroupLegal.html