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Accueil  Preuves jointes le 18/11/2019 (Pièces de procédure jointes aux conclusions) - VERDICT 13/01/2020 d'appel Lyon : 4 juges complices identifiés
Les 4 magistrats de Lyon ont rejugé la détention de 8 mois arbitraire dont le but est la fermeture des sites Internet de M. FORNEY (échec)
<-Audience Lyon 18/11/2019 docu-ments remis
Actions mafieuses de policiers, juges... Abus de pouvoir approuvés par un cortège de complicités CP 432-4, 432-5

Le policier témoin Alain DEVIGNE a exposé à l'audience du 18/11 comment les PV contre M. FORNEY de la police de Grenoble étaient falsifiés (Une note en délibéré à été envoyée pour preuves supplémentaires des nullités).

Ces procès verbaux falsifiés occultés à la cour de cassation par Grenoble seront communiqués par l'avocate VULLIERMET Marie-France juste avant son départ en congés alors qu'elle les avait depuis 3 mois, et, qu'elle savait qu'ils étaient refusés à M. FORNEY depuis 3 ans par Grenoble ! ! (Assistance d'avocate ou entrave à la justice ?). Les faux de la police commentés en pièces 305 ci-dessous et annéxés

Pièce 305 - Envoi 0

Observations sommaires sur des anomalies du contenu

(Un faux PV de Jeremy Joly et d'autres sont intercalés ou tronqués)

Sur les deux juges accusateurs d'outrages, un seul a persisté après les auditions : le juge Alexandre GROZINGER en reprenant des accusations sur le net pour les replacer à son audience cela avec des sites qui ne sont pas de la propriété de René FORNEY .

Celui de René FORNEY est trafic-justice.com, or il n'y a pas de scan dans cet envoi d'interrogatoire en garde à vue. La raison est que la page GROZINGER contient les preuves de ce que René FORNEY avance, alors que les autres sites (qui ne sont pas de René FORNEY) sont beaucoup plus sommaires.

On constate que le 9/11/17 les avocats BEAUFOUR et SAMBA-SAMBELIGUE présents le 7 ne reprennent pas les fausses allégations du juge GROZINGER car ils craignent des enregistrements par les cinq témoins présents dont MM Del Vecchio, Roussel et Mme Bonello

Les auditions de Catherine MICHEL aux ordres de Olivier NAGABBO commande une psychiatre dès l'arrivé de René FORNEY à la convocation le 10/11/16 à 10h30 ! Quelle anticipation ? Le but évident est de dénigrer le dossier d'escroquerie aux jugements en bande organisée (pièce 300) que fourni René FORNEY. Ainsi, une psychiatre en dix minutes se prononce à la place d'un médecin de garde à vue demandé par M. FORNEY en même temps que l'avocat dont aucun n'accepterait !

Alors que M. FORNEY est convoqué le 10/11 pour son affichage du 1/11 où est indiqué en très gros son site www.trafic-justice.com où M. FORNEY met en cause le juge GROZINGER pour sa relation avec des ripoux dans le même club de karaté qui à Chambéry (Savoie), étrangement c'est deux autres sites qui ne sont pas de René FORNEY qui sont exploités dans la procédure fournie 2,5 années après la détention arbitraire de huit mois et 1 jour.

Frédéric DESFONDS est membre actifs de ce club et auteur du pilotage et participant aux actions répétées de police contre René FORNEY. Il est indiqué sur la même page que GROZINGER (extraits pièce 301)
Pièce 305 - Envoi 1

Observations sommaires sur des anomalies du contenu

Des pages extraites de plaintes de René FORNEY, rendant la compréhension de la plainte impossible.

Philippe ALLARD a abandonné "l'outrage" prétendu car il craignait qu'un enregistrement existe sur son entrave à la procédure par l'effacement des conclusions et pièces du RPVA contre Laurence BESSON-MOLLARD avocate.

Pièce 305 - Envoi 2

Observations sommaires sur des anomalies du contenu

Un faux PV attribué à Stéphane PY.

Alors que M. FORNEY est convoqué le 10/11 pour son affichage signé en très très gros caractères www.trafic-justice.com, il est interrogé sur un site qui n'est pas le sien et qui en reprend seulement des extraits déformés sans jonction de preuves.

Écartées les pages de René FORNEY trop précises avec les preuves ?

Pièce 305 - Envoi 3

Observations sommaires sur des anomalies du contenu

Un faux PV attribué à Stéphane PY où même mon numéro de téléphone est faux puisqu'il n'existe plus depuis 5ans (est indiqué refuse de signer)

Par Catherine MICHEL, alors que M. FORNEY est convoqué le 10/11 pour son affichage signé en très très gros caractères www.trafic-justice.com, il est interrogé sur un site qui n'est pas le sien et qui en reprend seulement des extraits déformés sans jonction de preuves.

Écartées les pages de René FORNEY trop précises avec les preuves ?


Pièce 305 - Envoi 4

Observations sommaires sur des anomalies du contenu

Encore un faux PV attribué à Stéphane PY suivi d'une vraie page de PV où même mon numéro de téléphone est faux puisqu'il n'existe plus depuis 5ans (est indiqué refuse de signer sur la première page mais pas la deuxième !)

De 2013 et 2016 des extraits d'une page sur deux ! d'une demande d'acte pour les faux des notaires toujours en instruction en avril 2019 (voir pièce 302) L'avocat Danglehant a tenté d'intervenir dans la procédure de comparution immédiate sans jamais pouvoir obtenir les pièces de la garde à vue.

C'est seulement l'insistance de René FORNEY à la cour d'appel de Lyon (en exposant le pot de vin de 80.000 euros au notaire DESCHAMPS) qui a permis d'obtenir 2,5 ans plus tard ce dossier des pièces des 48 heures de garde à vue mais incomplet et falsifié, sans présentation (dissimulé) au bordereau remis à la cour de cassation (voir pièce 304)


Pièce 305 - Envoi 6 (5 inexistant)

Observations sommaires sur des anomalies du contenu

Est ajoutée en final une queue d'un PV signé FORNEY pour un grossier montage

Alors que Catherine MICHEL fait un PV de flagrant délit pour l'affichage du 1/11/16 où est écrit en très très gros sur les affiches

www.trafic-justice.com

il est exploité deux autres sites Internet qui en observant bien sont parfaitement identifiés par leur propriétaire qui n'est pas René FORNEY.

Quel montage crapuleux !

Pièce 305 - Envoi 7

Observations sommaires sur des anomalies du contenu

La déposition de la greffière diffère sur le déroulement de l'audience exposé par son supérieur hiérarchique direct GROZINGER.

Bien sûr elle oublie de dire que René FORNEY a demandé une audience collégiale, qu'il a dit que le contradictoire n'est pas respecté, qu'il demandait le renvoi de l'audience, qu'il n'avait pas d'avocat pour assurer sa défense, qu'il a récusé le juge.

Pendant un an cette greffière a entravé l'exercice de la justice en obéissant aux ordres illégaux du juge Grozinger de ne communiquer aucun document (Trois ans de prison prévus au code pénal) et elle termine après l'audience du 7/11/16 en répétant ce qu'on lui demande de dire qu'elle sait faux.
Un dérape tous suivent, jusqu'à quand ?

Alors que Catherine MICHEL fait un PV de flagrant délit pour de l'affichage du 1/11/16 où est écrit en très très gros www.trafic-justice.com Étrangement certains remplissent la procédure avec d'autres sites internet et un dénigrement de mes plaintes.

Pièce 305 - Envoi 8 (suite de l'envoi 7 )

Observations sommaires sur des anomalies du contenu

Deux queues de PV où les numéro d'enregistrement enlevés en bas à gauche auraient permis d'en identifier l'interrogatoire d'origine !

La queue de PV signée FORNEY est sortie d'un autre interrogatoire (hors contexte donc)

Un montage entre les dépositions ! Il va falloir en reconstituer à Grenoble l'historique réel, et trouver les responsables de ce type de trafics dont le policier Alain DEVIGNE eu le courage de signaler (pièce 309 Le Postillon et LyonCapitale). Il est marginalisé pour cela comme d'autres qui ont refusé d'obéir à des ordres qu'ils savaient illégaux passibles de trois ans de prison comme cette greffière.

 

Pièce 305 - Envoi 9

Observations sommaires sur des anomalies du contenu

C'est le relevé d'incident supposé présenté par le juge Alexandre GROZINGER

Le déroulement de l'audience diffère de celui de sa greffière !

Ses accusations sont mensongères, elles ne sont que des reprises de contenus de sites Internet qui pour la plupart ne sont pas de René FORNEY.

On constate que le 9/11/17 les avocats BEAUFOUR et Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE présents le 7 ne réécrivent pas les fausses allégations du juge GROZINGER car ils craignent des enregistrements alors que cinq témoins y sont présents dont MM Del Vecchio, Roussel et Mme Bonello

Les deux avocats présents savent qu'ils sont en faute pour avoir couvert une procédure totalement irrégulière tel que l'expose M. Del Vecchio (envois 10 et 11)

Le mobile du juge est de couvrir son traitement du pseudo partage des notaires DESCHAMPS de St Egrèves qu' il a validé à cette audience.

Le juge sait que le notaire a encaissé un pot de vin de 80.000 euros et que ses collègues policiers sont des mêmes clubs de karaté que lui (Voir l'extrait pièce 301)

Le juge a connaissance du dossier 300 qui expose l'escroquerie aux jugements en bande organisé (Cf dossier 300) aboutissant à ce pseudo partage qu'il a validé et qui n'est qu'une dépossession totale dont il a empêché le contradictoire lors de procédure de partage

Pièce 305 - Envois 10 et 11

Observations sommaires sur des anomalies du contenu

C'est le témoignage de M. DEL VECCHIO, un des cinq témoins présents à l'audience devant le juge Alexandre GROZINGER le 7/11/16.

Ce témoignage est enregistré par le procureur dès le début de la détention de René FORNEY.

Ce témoin est totalement ignoré y compris dans ses tentatives d'intervenir comme témoin lors des 48 de la garde à vue et des premières audiences de comparution immédiates et par la suite pendant la détention arbitraire de huit mois et 1 jour à Varves.

 

 

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