Accueil  Grand banditisme dans la justice avec les preuves de trahisons d'avocats protégé par des juges corrompus pour des spoliations de biens.
(Attaque du site ?Conclusions 30/05/11 suite aux rétorsions Appel renvoyé au 1/12/12 avec le refus de l'Aide Juridictionnelle pour l'assistance d'avocats et d'huissiers obligatoire pour faire citer les témoins ! JUSQU'où des magistrats violent les lois pour protéger l'affairisme mafieux des collègues !
2015, l'avocate BESSON-MOLLARD Laurence sera t'elle condamnée pour ses fautes Un juge mafieux du réseau enfin radié en 2016

René FORNEY, 4 ch. Montrigaud, 38 000 Grenoble, Tél. : 06 13 84 59 96 (Imprime en PDF)

Grenoble, le lundi 23 juillet 2012
RA 1A 067 391 0870 3, RA 1A 059 228 6096 1, RA 1A 067 802 4847 2,

Objet : Affaire pénale n°12/00456 9e ch.
Citation en appel correctionnel au 14/05/12 renvoyée au 1er oct. à 16h

À Monsieur le Procureur Général près la Cour de cassation,
Copies à Messieurs le Procureur de la République de Lyon, le Procureur Général de Lyon,
Cour de cassation Paris, TGI de Lyon 67 r. Servient , Cour d'appel de Lyon p l. Paul Duquaire,

Monsieur,
M. FORNEY sollicite le dépaysement au tribunal de Chambéry par l'application 665 du CPP et à l'honneur de vous en exposer les motifs.

L'article 43 du Code de Procédure Pénale est écrit ainsi dans le Dalloz 2009 :

« Sont compétents le procureur de la république… Lorsque le procureur de la république est saisi de faits mettant en cause, comme auteur ou comme victime, (L. n°2005-1549 du 12 déc. 2005, art. 36) « un magistrat, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale... »… le procureur général peut, d'office, sur proposition du procureur de la république et à la demande l'intéressé, transmettre la procédure au procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance le plus proche … »

Pendant 14 ans, j'ai mainte fois mis en cause des personnes dont les fonctions sont listées dans le présent article. En représailles, l'action engagée est une citation en correctionnelle (pièce A) au motif d'outrage à magistrats qui ne tient ni en faits ni en droit. Tout cela à la suite d'actions de policiers déjà condamnés (CWIKOWSKI Bruno, CHARLON Pierre …) qui revendaient les fichiers de la police et ont organisé ma spoliation totale comme celle de Mme MINGAUD Françoise (l'autre propriétaire) en utilisant leurs relations mafieuses... Les trois pièces 1 , 15 , 22 (jointes) suffisent à prouver l'escroquerie en bandes organisées en forçant mes avocats successifs à supprimer les pièces de ma défense. Tous les intervenants suivants ont poursuivi cette entrave à la justice. Les juges en cause (Mmes STUTZMANN Jeanne, CHAUVE Agnès, Mr LAROQUE Pierre) ont refusé de juger l'avocate aux ordres M e BESSON-MOLLARD Laurence (pièce 1) et leur arrêt a été cassé. Les fautes de ces magistrats lyonnais étaient flagrantes, et, la Cour de cassation a été obligée de m'assister avec l'AJ totale du 8/03/11 en désignant Me LE GRIEL. L'une des magistrates sur la pièce 22 (ROGNARD Yolande - Qui a accepté que mon avoué CALAS Jean vide mon dossier de 23 pièces essentielles) est à Lyon et partage la même fonction aux côtés de M. LAROQUE. Un hasard, bien-sûr, qui a fait que ce juge a oublié les règles rudimentaires du droit (mais aussi ses deux confrères). Je comprends que mes publications sur Internet choquent, mais elles sont indispensables à la manifestation de la vérité face à l'ampleur des trafics des truands concernés chargés de la sécurité des biens et des personnes.

Poursuivi en correctionnelle (p. A) alors que je suis au RSA l'A. J. doit m'être accordée pour la désignation d'huissiers obligatoires pour citer mes témoins avec l'assistance d'un avocat . Cela m'est refusé  ! (RG 12/03638 - p. B) malgré mon recours du 10/05/12 (p. C) sur un prétexte fallacieux. Ce refus viole encore une fois les obligations légales des droits élémentaires de ma défense .

De plus, par deux fois ma plainte (28/06/11 et 18/02/11) avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction M. CAMPY Frédéric a été stoppée par des motifs insignifiants. La seconde fois, pendant cinq semaines M. MIGEOU P. (un postier zélé de la poste CHAVANT) a filtré mes courriers dont deux recommandés concernant cette plainte à Lyon. Cela au prétexte que le digicode ne fonctionnait plus. Je dispose des témoins et des photos des échafaudages pour la réfection de façade qui entrainait l'ouverture permanente de la porte sur la période (!) mais aussi le fait que je suis le seul occupant sur douze à avoir eu ce problème de digicode commun ! Est-ce encore l'effet de la toute puissance de flics ripoux zélés de la brigade interrégionale de Lyon ? Les mêmes affaires que NEYRET Michel et BENICHOU Gilbert continuent dans l'impunité ici à Grenoble aussi.

Les pressions ne m'arrêteront pas. Tôt ou tard un magistrat honnête rejugera l'affaire. Plus les entraves s'exercent plus vos confrères sont éclaboussés, plus la justice se rend ridicule à cause de 200 magist-rats qui ont déjà couvert cet affairisme mafieux. Quels seront les suivants ?

Je vous remercie de faire le nécessaire pour l'application des lois , si ce n'est pas dans vos possibilités merci de m'indiquer à qui revient cette tâche  ?

Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.

NB : Lettre publiée à l'adresse Internet :
www.trafic-justice.com/sitene13/BESSON/justicecorrompue.htm