Accueil   Trop souvent, il s'avère quasiment impossible de faire condamner les avocats véreux du barreau de Paris et ailleurs et ceux qui les couvrent

Un extrait de leurs salaires et articles de presse indiquant : Pratiques malhonnêtes, escroqueries, fraudes en bande organisée ?

Un document du cabinet Mazars révèle les petits arrangements entre "chouchous" de l'Ordre des avocats : 30 millions d'euros d'honoraires depuis 2009. Par Mélanie Delattre

Modifié le 11/10/2017 à 12:41 - Publié le 13/09/2017 à 22:00 | Le Point

L'Ordre des avocats parisiens, qui emploie 190 personnes, engrange chaque annee plusieurs dizaines de millions d'euros de cotisations (obligatoires), mais l'utilisation qui en est faite reste un secret bien garde.

L'Ordre des avocats parisiens, qui emploie 190 personnes, engrange chaque année plusieurs dizaines de millions d'euros de cotisations (obligatoires), mais l'utilisation qui en est faite reste un secret bien gardé. © JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP

Les visiteurs qui sont discrètement reçus au 2, rue de Harlay, sur l'île de la Cité, dans l'appartement mis à la disposition du bâtonnier de Paris par l'Ordre, se demandent parfois s'ils n'ont pas affaire au garde des Sceaux en personne. Cuisinier, majordome et brigade à son service : l'homme - ou la femme - qui règne sur les presque 30 000 avocats parisiens a tous les attributs d'un ministre, y compris la voiture avec chauffeur et gyrophare. L'Ordre parisien, qui emploie 190 personnes, engrange chaque année plusieurs dizaines de millions d'euros de cotisations (obligatoires), mais l'utilis.

Les visiteurs qui sont discrètement reçus au 2, rue de Harlay, sur l'île de la Cité, dans l'appartement mis à la disposition du bâtonnier de Paris par l'Ordre, se demandent parfois s'ils n'ont pas affaire au garde des Sceaux en personne. Cuisinier, majordome et brigade à son service : l'homme - ou la femme - qui règne sur les presque 30 000 avocats parisiens a tous les attributs d'un ministre, y compris la voiture avec chauffeur et gyrophare.

L'Ordre parisien, qui emploie 190 personnes, engrange chaque année plusieurs dizaines de millions d'euros de cotisations (obligatoires), mais l'utilisation qui en est faite reste un secret bien gardé.

Il aura fallu attendre une guerre fratricide entre anciens rivaux à l'élection du bâtonnat pour enfin connaître le détail de certaines de ces dépenses. En clair : pour savoir quels avocats ont été choisis par le bâtonnier pour des prestations allant de l'arbitrage (l'une des missions de l'Ordre consiste à régler les litiges entre avocats) à la fixation des honoraires. À en croire le rapport que s'est procuré Le Point, entre 2,4 et 5 millions d'euros sont versés chaque année, pour une bonne part, à un petit club de praticiens proche des instances dirigeantes. D'après les calculs du cabinet Mazars, commissaire aux comptes de l'Ordre, ce sont au total, depuis 2009, plus de 30 millions d'euros qui ont été ainsi dépensés en... frais d'avocats.

.Ne pas se fier à la page de garde du document, dont le pudique intitulé - « Attestation confidentielle à l'attention de monsieur le Bâtonnier sur l'absence d'honoraire versé à un avocat » - sert à camoufler la bombe à fragmentation qu'il contient. En prenant le prétexte du conflit judiciaire qui l'oppose à son ancien challenger à l'élection, l'actuel bâtonnier Frédéric Sicard a commandé cette étude qui révèle, ligne après ligne, qui a touché quoi, bâtonniers inclus, sur une période allant de 2009 à 2016. Il est vrai que la somme distribuée depuis huit ans par l'Ordre, de façon souvent discrétionnaire, relativise les petits arrangements électoraux qui lui sont reprochés, à lui et à son rival, Jean-Louis Bessis. Décryptées par un oil expert, les 19 pages du rapport dessinent le portrait d'une institution où l'entre-soi et le renvoi d'ascenseur comptent parfois autant que la compétence et l'exemplarité.

Élu tous les deux ans par les 30 000 membres de l'Ordre, le bâtonnier parisien s'octroie par exemple, en plus de ses honoraires avoisinant les 200 000 euros annuels, une généreuse « prime de départ ». Cette obole correspondant à six mois de revenus et visant à accompagner le retour au cabinet a connu une inflation galopante : de 65 000 euros en 2009, sous le bâtonnier Charrière-Bournazel, elle est passée à 108 000 euros en 2016, année de départ du bâtonnier Sur. Soit une augmentation de plus de 60 % ! Quant aux « permanents » de l'Ordre (par opposition aux « membres temporaires », qui effectuent des missions ponctuelles), si certains effectuent un travail précieux, d'autres finissent par se sentir détenteurs d'une charge.

De mystérieuses « missions non régaliennes »

Le spécialiste des procédures collectives, Henri Alterman, et celui des relations avec les assurances, Jean-Pierre Duffour, ont bénéficié de 100 000 euros annuels pour le premier, de 65 000 euros pour le second - et ce, pendant plusieurs exercices. Olivier Lagrave, l'homme de la déontologie, a, lui, touché pas loin d'un million d'euros sur la période 2010-2015 pour deux jours et demi de présence hebdomadaire. Il avait pour atout, entre autres, d'être un copain de promo de la Conférence de Jean Castelain, victorieux au bâtonnat en 2010.

Quant à l'inamovible secrétaire général de l'Ordre Philippe Lucet, qui a tenu les rênes (et les cordons de la bourse) pendant dix-sept ans, il bat tous les records avec plus de 1,2 million d'euros empochés au cours des six années qui ont précédé son départ pour le cabinet d'affaires August Debouzy, en 2015. Un montant auquel il faut ajouter les 73 000 euros versés en prestations diverses à son épouse, Me Duffour-Lucet, un temps rémunérée par l'Ordre.

Faute de contre-pouvoir, le bâtonnier et sa garde rapprochée décident selon leurs intérêts à quels confrères iront les missions commandées par l'Ordre. Sans surprise, c'est donc souvent aux mêmes membres bien introduits que reviennent les arbitrages, fixation des honoraires et autres mystérieuses « missions non régaliennes » listées dans le document. Un système dénoncé de longue date par plusieurs lanceurs d'alerte, à commencer par le Manifeste des avocats collaborateurs, puissant syndicat plus connu sous l'acronyme de MAC, qui réclame depuis 2012 la levée de l'omerta sur le sujet.

À l'époque, la bâtonnière Christiane Féral-Schuhl avait refusé de communiquer le nom des bénéficiaires des 5 millions d'euros d'honoraires apparaissant dans les comptes de l'institution. Au vu des largesses financières accordées à son principal soutien dans la course à l'élection, Me Lerègle, et des 9 millions dépensés en honoraires au cours de ses deux ans de mandat, elle n'était sans doute pas la mieux placée pour procéder à une grande opération de transparence. Son successeur, Pierre-Olivier Sur, n'a pas non plus fait la révolution. « Mais, contrairement à bien d'autres, je suis le seul à ne pas avoir pris un euro, ni avant ni après mon mandat? », répond-il. Même l'actuel bâtonnier, qui a commencé à mettre l'Ordre à la diète, avait préféré l'an passé se pourvoir en cassation plutôt que d'obtempérer à l'arrêt de la cour d'appel donnant raison au président du MAC, Avi Bitton.

Lorsque Me Bessis s'était lancé dans la course à l'élection en 2015, il s'était engagé, lui, à « ?réduire de 40 % [sa] rémunération? » et à imposer « ?la transparence des comptes de l'Ordre? ». Ce positionnement lui avait valu de solides inimitiés et explique sans doute qu'il ait décidé de faire appel au président du tribunal de grande instance, Jean-Michel Hayat, pour trancher le litige qui l'oppose au bâtonnier.

Détail croustillant qui ne ravira peut-être pas le président du TGI?: l'ancien bâtonnier choisi par lui pour jouer les médiateurs dans l'affaire, Francis Teitgen, a obtenu de l'Ordre en 2016 une mission d'arbitrage à 17 000 euros. L'avocat du bâtonnier, Me Levêque, a lui aussi été rémunéré par l'Ordre l'an passé. Face à ces révélations, quelques-uns des milliers d'avocats qui n'ont, eux, jamais bénéficié de rien seront ravis de plancher sur les possibles implications judiciaires du rapport. Gratuitement.

SALAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL DE l'ORDRE ET AVOCATS COMPLICES DU BARREAU DE PARIS

(Voir liste) (Voir l'original publié par l'ordre et le presse)

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(voir la publication du point)
Année Catégorie Noms Missions Montant TTC

2009 Permanents ALGASI Gérard Missions non régaliennes 64500,00
ALTERMAN Henri Procédures collectives 97114,40
BOUSSAGEON Bernard-R Déontologie 7800,00
CHARRIERE-BOURAZEL Bâtonnier 180000,00

CORDELIER Jean-Pierre Déontologie 64564,00

DABADIE-Marie Laure Déontologie 10200,00
DUFFOUR-LUCET Marie Suppléances 43056,00
GOLDSZAL Maryia Missions non régaliennes 43056,00
HALPERIN-KATZ Hélène Arbitrages/fixations des honoraires 95010,24
HAMEL Guy exercice 6200,00
HUOT Aurélia Déontologie 13175,00
LATIFY BABANARI Elis Déontologie 27200,00
LATOUR Germain Déontologie 47840,00
LEBIENVENU BOUCHARD Séquestres bâtonniers 78000,00
LOSANGE Avocats Asso Suppléance 31096,00
LUCET Philippe FONCTIONN. CONSEIL 186576,00
NAVARRE Françoise Suppléances 71760,00
PACHECO Lydia Déontologie 13175,00
RICHARD Bruno Assurances 57408,00
SAMAMA Laurent Suppléances 21528,00
SARIAC Bernard FONCTIONN. CONSEIL 27000,00
SCP CORNEVAUX SIGAU Déontologie 40664,00
SCP Hervé ROBERT exercice 64584,00
SLOAN Jean-Pierre Arbitrages/fixations des honoraires 21528,00

SOULELIAC Anne Missions non régaliennes 82524,00
SOURLIER FRONTEAU Ma Déontologie 34684,00
TOINEL TOURNOIS Deni Missions non régaliennes 47160,06
VAN ELSLANDE MATTEOL Missions non régaliennes 93600,00
YAKOVLEV Basile Missions non régaliennes 71760,00
Total Permanents 1 642 782,70
Temporaires ALGASI Gérard Exercice
Arbitrages/fixations des honoraires 8970,00
51428,00
ALTERMAN Henri FONCTIONN. CONSEIL 1794,00
BARREAU Jean-Claude Arbitrages/fixations des honoraires 18000,00
BAUDELOT POITEVIN FONCTIONN. CONSEIL 5382,00
BEAUCOURT DUFOUR Mic Arbitrages/fixations des honoraires 3420,00
BIGOT Christophe FONCTIONN. CONSEIL 1794,00
BOITARD JOUANNEAU Ci Arbitrages/fixations des honoraires 17280,00
BOS Françoise Arbitrages/fixations des honoraires 8180,64
BRAUNSCHWEIG Jean-Mi Arbitrages/fixations des honoraires 2000,00
CAYOL CAHEN & ASSOCI Arbitrages/fixations des honoraires 2152,80
CERVEAU Bernard FONCTIONN. CONSEIL 4060,00
CHANSON Jacques Arbitrages/fixations des honoraires 11550,00
CHIFFAUT MOLIARD Jean Arbitrages/fixations des honoraires 11362,00
DAIGREMONT PUYLAGARD Arbitrages/fixations des honoraires 4060,00
DALIN Didier Arbitrages/fixations des honoraires 73434,40
DANDRIEUX LISFRANCK FONCTIONN. CONSEIL 33000,00
DESFILIS Missions non régaliennes 5539,74

DS AVOCATS FONCTIONN. CONSEIL 2384,02
DUFFOUR-LUCET Marie Missions non régaliennes 800,00
FARTHOUAT AVOCAT Arbitrages/fixations des honoraires 5980,00
FERAL-SCHUHL SAINTE Missions non régaliennes 1450,60
FEUGERE Bernard Arbitrages/fixations des honoraires 1000,00
FLICHY GRANGE AVOCAT FONCTIONN. CONSEIL 4784,00
FRAITAG Alain FONCTIONN. CONSEIL 5980,00
GALVEZ Gilles Arbitrages/fixations des honoraires 10405,0
GAUTIER Lucien Arbitrages/fixations des honoraires 5596,00
GIRAUD Paulette Arbitrages/fixations des honoraires 12060,00
GUASTAVINO Pierre-Ma Arbitrages/fixations des honoraires 29493,36
GUILLEMIN Thibault Exercice
1605,15
HAMEL Guy FONCTIONN. CONSEIL 1500,00
IFL-AVOCATS FONCTIONN. CONSEIL
Arbitrages/fixations des honoraires 4126,20

902,98
ISRAEL Jean-Jacques Déontologie
Exercice 6597,65
2990,00
ITEANU Missions non régaliennes 821,86
KACEM-CHAPULUT FONCTIONN. CONSEIL 85112,00
LA GARANDERIE Arbitrages/fixations des honoraires 39169,00
LACOMBE Jacques Arbitrages/fixations des honoraires 27540,00
LAFON Jean Arbitrages/fixations des honoraires 2880 ,00
LAISNEY Louis-Gérard Arbitrages/fixations des honoraires 14940,00
L'ATELIER DES DROITS FONCTIONN. CONSEIL 1192,00
LEVY Jean-Paul Arbitrages/fixations des honoraires 26312,00
LEXIDIA Arbitrages/fixations des honoraires 3444,48
LOSANGE Avocats Asso Missions non régaliennes 4556,64
LPA-CGR Arbitrages/fixations des honoraires 1435,20
MARGUET Bruno Exercice
3289,00
MENDEL RICHE Françoise Arbitrages/fixations des honoraires 9041,76
MINORET GIBERT Josette Arbitrages/fixations des honoraires 1800,00
MULLER JACQUOT Jeanine Arbitrages/fixations des honoraires 3720,00
PAVIE Philippe Arbitrages/fixations des honoraires 10000,00
PEREZ Serge Missions non régaliennes 26826,28
PINAULT-GIRARD Franç Arbitrages/fixations des honoraires 7560,00
POUJADE Bernard FONCTIONN. CONSEIL 10046,40
RAVET&ASSOCIES Arbitrages/fixations des honoraires 20200,44
REYSS Chantal Arbitrages/fixations des honoraires 16020,00
SCP CORNEVAUX SIGAU FONCTIONN. CONSEIL 4784,00
SCP AUGENDRE Arbitrages/fixations des honoraires 2990,00
SCP COLBERT Exercice
5980,00
SCP d'Avocats D.. Missions non régaliennes 1317,80
SCP FEDARC AVOCATS Procédures collectives 1196,00
SCP Hervé ROBERT Exercice
0,00
SCP THOLY HISEL Missions non régaliennes 18165,72
SEZE Carbon FONCTIONN. CONSEIL 16564,60
TALON Denis Missions non régaliennes
Séquestres bâtonnier 33384,74

2520,00
TAYLOR WESSING Arbitrages/fixations des honoraires 8970,00
VATIER&ASSOCIES A Arbitrages/fixations des honoraires 16146,00
VITOUX Philippe Arbitrages/fixations des honoraires 23040,00
WEIL GOTSHAL & MANGES Arbitrages/fixations des honoraires 42458,00
Total Temporaires 843 029,36
Total 2009 2 485 922,06

2010 Permanents
ALGASI Gérard Missions non régaliennes 72500,00
ALTERMAN Henri Procédures collectives 100703,20

BORNSTEIN Hélène Secrétaire du Conseil 39800,00
BOUSSAGEON Bernard-R Déontologie
7800,00
CANU Vincent Secrétaire du Conseil 71760,00
CASTELAIN Jean Bâtonnier 215280,00
CORDELIER Jean-Pierre Déontologie
65182,00
CHAMER CHEVALIER Sc Missions non régaliennes 60876,40
DE TADDEO Isabelle Suppléances 7300,00
DU GRANRUT Déontologie
3588,00
DUFFOUR-LUCET Marie Suppléances 29302,00
DUGRANRUT Déontologie
5382,00
GEORGIADES Philippe Missions non régaliennes 124382,00
GOLDSZAL Maryia Missions non régaliennes 43056,00
GRANRUT Sabine Déontologie
59800,00
HALPERIN-KATZ Hélène Arbitrage 46644,00
HAMEL Guy Exercice
9200,00
HUOT Aurélia Déontologie
32700,00
LAGRAVE Olivier Déontologie
150098,00
LEBIENVENU BOUCHARD Séquestres bâtonnier 78900,00
LEXIDIA FONCTIONN. CONSEIL 126390,60

LOSANGE Avocats Asso Suppléances 60398,00
LUCET Philippe FONCTIONN. CONSEIL 211094,00
NAVARRE Françoise Suppléances 36461,00
Illisible Déontologie 37700 ,00
Illisible FONCTIONN. CONSEIL 134351,00
RICHARD Bruno Assurances 65182,00
SARIAC Bernard Missions non régaliennes 30000,00
SCP CORNEVAUX SIGAU Déontologie 65182,00
SCP Hervé ROBERT Exercice 65182,00
SOULELIAC Anne Missions non régaliennes 61033,07

TOINEL TOURNOIS Denise FONCTIONN. CONSEIL
Missions non régaliennes 60398,00

9910,00
VAN ELSLANDE MATTEOL Missions non régaliennes 96500,00
YAKOVLEV Basile Missions non régaliennes 72358,00
Total permanents 2 423 101 ,75
Temporaires AKERMAN Olivier Déontologie 16744,00
ALGAZI Gérard Arbitrage 598,00
ALTERMAN Henri Arbitrage 1196,00
BARREAU Jean-Claude Arbitrage 24540,00
BAUDELOT POITEVIN FONCTIONN. CONSEIL 36478,00
BAUDELOT Yves FONCTIONN. CONSEIL 2511,60
BEAUCOURT DUFOUR Mic Arbitrage 3200,00
BEDOSSA Laurence Arbitrage 58006,00
BOITARD JOUANNEAU Ci Arbitrage 36000,00
BOS Françoise Arbitrage 20571,20
CAMPANA-RAVET FONCTIONN. CONSEIL 598,00
CARTIER Franck Arbitrage 7247,75
CAYOL Arbitrage 1435,20
CHABRUN Patrick Arbitrage 2990,00
CHANSON Jacques Arbitrage 11600,00
Chatain & Associés FONCTIONN. CONSEIL 2392,00
CHIFFAUT MOLIARD Jean Arbitrage 8730,80
DABADIE-Marie Laure Déontologie
FONCTIONN. CONSEIL 2392,00
26312,00
DAIGREMONT PUYLAGARDE Arbitrage 6000,00
DALIN Didier Arbitrage 29302,00
DANDRIEUX LISFRANCK FONCTIONN. CONSEIL 16500,00
DE TADDEO Isabelle FONCTIONN. CONSEIL 7400,00
DESFILIS Missions non régaliennes 3526,50
DUSSEAU AVOCATS FONCTIONN. CONSEIL 4889,25
FARTHOUAT AVOCAT FONCTIONN. CONSEIL 7534,80
FERAL-SCHUHL SAINTE Missions non régaliennes 2776,54
FEUGERE Bernard Arbitrage
Déontologie 7500,00
500,00
FISCHER BERTAUX Franck Déontologie 2000,00
FLICHY GRANGE AVOCAT FONCTIONN. CONSEIL 2451 ,80
FREMY René Arbitrage 97175,00
GALVEZ Gilles Arbitrage
Procédures collectives 43175,60
299,00
GAUTIER Lucien Arbitrage 11600,00
GIRAUD Paulette Arbitrage
FONCTIONN. CONSEIL 21600,00
2400,00
GUILLEMIN Thibault Exercice 1574,40
IFL-AVOCATS FONCTIONN. CONSEIL 6852,09
ISRAEL Jean-Jacques Exercice 1794,00
KACEM-CHAPULUT FONCTIONN. CONSEIL 4784,00
KRIEF Michèle Arbitrage 1248,40
LA GARANDERIE Arbitrage 19136,00
LACOMBE Jacques Arbitrage 5200,00
LAFON BREULEUX Arbitrage 7620,00
LAISNEY Louis-Gérard Arbitrage 33600,00
LAZARUS Claude Arbitrage 9568,00
LE SOURD DESFORGES Arbitrage 3516,24
LEVY Jean-Paul Déontologie
FONCTIONN. CONSEIL 4784,00
6697,60
LUSSAN FONCTIONN. CONSEIL 2655,12
MARGUET Bruno Exercice 6428,50
MENDEL RICHE Françoise Arbitrage 39228,80
MINORET GIBERT Josette Arbitrage
FONCTIONN. CONSEIL 2400,00
800,00
MULLER JACQUOT Jeanine Arbitrage
FONCTIONN. CONSEIL 4000,00
2400,00
PAVIE Philippe Arbitrage
13156,00
PEREZ SITBON Missions non régaliennes 27508,00
PERROS Clémentine FONCTIONN. CONSEIL 8850,00
PINAULT-GIRARD Franç Arbitrage
1200,00
POUJADE Bernard FONCTIONN. CONSEIL 2392,00
RAVET&ASSOCIES Arbitrage
2152,80
REVET FONCTIONN. CONSEIL 0,00
REYSS Chantal Arbitrage
26400,00
ROYAUX Zoé Exercice 22126,00
SAINT LOUIS Avocats Arbitrage
1435,20
SCP LYONNET BIGOT & Associés Arbitrage 13395,20
SCP THOLY HISEL Missions non régaliennes 19427,62
SEP LEVY & SOUSSEN Déontologie
FONCTIONN. CONSEIL 17342,00
7176,00
SEP LACHAUD MANDEVIL Arbitrage 5262,40
SLOAN Jean-Pierre Arbitrage 28255,50
SYLLA Mariama Déontologie 24000,00
TALON Denis Missions non régaliennes
Séquestres bâtonnier 21300,00
2000,00
TARRIDE Etienne Arbitrage 12400,00
TAYLOR WESSING Arbitrage 35880,00
TOUBOL FISCHER Françoise FONCTIONN. CONSEIL 1196,00
VATIER & ASSOCIES A Arbitrage 16146,00
VITOUX Philippe Arbitrage
FONCTIONN. CONSEIL 12400,00
3600,00
WEIL GOTSHAL & MANGES Arbitrage 100464,00
Total Temporaires 1 161 985,02
Total 2010 3 585 086,77

2011 Permanents AKERMAN déontologie 50232,00
ALGAZI Missions non régaliennes 72000,00
ALTERMAN Procédures collectives 107042,00
ARTILEX FONCTIONN CONSEIL 50232 ?00
BEDOSSA Arbitrage
Fixation des honoraires 53820,00
17940,00
BOUSSAGEON déontologie 7800,00
CASTELAIN bâtonnier 215280,00
CORDELIER déontologie 71760,00
CRAMER CHEVALLIER Missions non régaliennes 62299,64
CUSIN BERCHE FONCTIONN CONSEIL 34086,00
DABADIE FONCTIONN CONSEIL 31993,00
DALIN arbitrage 95680,00
DUFOUR&ASSOCIES assurances 35880,00
FISCHER TANDEAU DE M FONCTIONN CONSEIL 71750,00
FREMY Arbitrage
Fixation des honoraires 84916,00
43056,00
GEROGIADES Missions non régaliennes 127374,00
GOLDZAL Mission non régaliennes 43056,00
GRANPUT déontologie 72956,00
HAMEL exercice 8000,00
HAMEL MARTINET déontologie 33368,93
HERTSLET WOFER & A FONCTIONN CONSEIL 71760 ,00
HUOT déontologie 21000,00
LAGRAVE déontologie 175812,00
LEBIENVENU BOUCHARD Séquestres bâtonnier 35744,32
LEVY déontologie 4784,00
LOSANGE avocats asso suppléances 71760,00
LUCET FONCTIONN CONSEIL 269120 ,00
NAVARRE suppléances 89700,00
OKANA déontologie 38233,00
PACHECO déontologie 42000,00
PEREZ SITBON Missions non régaliennes 23558,92
RIBADEAU DIRMAE Missions non régaliennes 144118,00
RICHARD assurances 35980,00
ROBERT exercice 3382,00
ROYAUX Exrcice
FONCTIONN CONSEIL 42218,80
2990,00
SARIAC FONCTIONN CONSEIL 24000,00
SCP CORNEVAUX SICAU déontologie 72358,00
SCP HERVE ROBERT exercice 66378,00
SEP LEVY & SOUSSEN déontologie 58216,40
SLOAN Arbitrage
Fixation des honoraires 21049,60
7893,60
SOULELLAC Missions non régaliennes 51727,00
SYLLA déontologie 6000,00
TADDEO FONCTIONN CONSEIL
suppléances 5070,48
43056,00
TOINEL TOURNOIS FONCTIONN CONSEIL 100464,00
VAN ESLANDE MATTEOL Missions non régaliennes 102000,00
YAKOVLEV Missions non régaliennes 71760,00
Total permanents 3 140 424,33
temporaires ACAFFI Missions non régaliennes 717,60
ACQUAVIVA FRANCESCHI Missions non regaliennes 1291,68
ARAUJO Missions non regalienes 480,00
ARTILEX Missions non regaliennes 430,56
BARREAU Arbitrage
Fixation des honoraires 12300,00
750,00
BELLESORT Missions non régaliennes 1399,32
BIGLE Missions non régaliennes 240
BOCCACCIO Arbitrage
Fixation des honoraires 5600,00
3200,00
BOITARD JOUANNEAU Arbitrage
Fixation des honoraires 13200,00
5200,00
BOS Arbitrage
Fixation des honoraires 16265,60
5740,80
BRETEL Missions non régaliennes 861,12
BUREAU D A CASALONGA Missions non régaliennes 861,12
CAMPANA RAVET ASSOCIES Arbitrage
Procédures collectives 1435,20
1794,00
CAMPANA RAVET Procédures collectives 598,00
CARTIER Arbitrage
Fixation des honoraires 3348,80
1435,20
CAYO CAHEN & ASSOCIES arbitrage 2870,40
CHABRUN Arbitrage
Fixation des honoraires 5740,80
1913,60
CHANSON Arbitrage
Fixation des honoraires 11200,00
5200,00
CHIFAUT MOLIARD Arbitrage
Fixation des honoraires 23920,00
5980,00
COLBERT AVOCATS arbitrage 17940,00
DALIN Arbitrage
Procédures collectives 9687,60
3588,00
DAUZIER & associés Procédures collectives 598,00
DESFIIS&MR.GOWAN FONCTIONN CONSEIL
Missions non régaliennes 4784,00
5784 ;00
DUSSEAU AVOCATS FONCTIONN CONSEIL 9460 ,35
ELDETIX SELARL Missions non régaliennes 143,52
FARTHOUAT ASSELINEAU FONCTIONN CONSEIL 22724 ,00
FEUGERE arbitrage 8300,00
SALVEZ Arbitrage
Fixation des honoraires
FONCTIONN CONSEIL
Procédures collectives
42099,20
70524,80

657,80

8697,60
2011 temporaire GAUTIER Arbitrage
Fixation des honoraires 15600,00
7200,00
GUILBAUD arbitrage 8970,00
GUILLEMIN FLICHY arbitrage 9677,20
HUGONIE Séquestres bâtonnier 530,79
ISRAËL Exercice
FONCTIONN CONSEIL 1794 ,00
2392,00
IVANOVIC FAUVEAU Missions non régaliennes 27508,00
JACQUEY Missions non régaliennes 574,08
KRIEF Arbitrage
Fixation des honoraires 3348,80
3348 ;80
LA GARANDERIE & ASSO arbitrage 42458,00
LAISNEY Arbitrage
Fixation des honoraires 23600,00
9200,00
LAMBERT Missions non régaliennes 1148,26
LAZARUS arbitrage 23920,00
LEFEBVRE REIBEL & Missions non régaliennes 1291,68
LE FOYER DE COSTIL arbitrage 12588,00
LE SOURD DESFORGES Arbitrage
Fixation des honoraires 1913,60
1435,20
LEXIDIA FONCTIONN CONSEIL 102257,20
LOSANGE AVOCATS asso Arbitrage
Procédures collectives 299,00
7176,00
LOYER & ABELLO Misions non régaliennes 287,04
LYONNET BIGOT BARET Fixation des honoraires 478,40
MADJID Missions non régaliennes 120,00
MARGUET exercice 897,00
2011 temporaire Me LE PRADO Déontologie
Exercice
Fonctionn conseil
Procédures collectives
18277,20
2990,00
7415,20
2990,00
Me VINCENT NIORE FONCTIONN CONSEIL 12139,40
MENDEL RICHE Arbitrage
Fixation des honoraires 20522,00
4784,00
M NORET GIBERT Arbitrage
Fixartion des honoraires 3200,00
400,00
MORETTE Arbitrage
Procédures collectives 299,00
5083,00
MULLER JACQUOT Arbitrage
Fixation des honoraires 2400,00
4000,00
NIORE FONCTIONN CONSEIL 62640,50
PASCAL MEUZE Missions non régaliennes 861,12
R2CS avocats Missions non régaliennes 717,60
REYSS Arbitarge
Fixation des honoraires 24400,00
10000,00
SAINT LOUIS AVOCATS arbitrage 966,80
SARFAT arbitrage 7176,00
SARRAU THOMAS COUDER arbitrage 4186,00
SCP FEUGERE BALLU AS Fonctionn conseil
Procédures collectives 29003,00
1794,00
SCP LYONNET BIGEOT & Arbitrage
Procédures collectives 12316,80
6578,00
SCP THOLY HISEL Missions non régaliennes 17348,55
SEP LEVY & SOUSSEN Fonctionn conseil 7175,00
SEP LACHAU MANDEVIE arbitrage 5578,00
SOIRUEUR FRONTEAU Arbitrage
Fixarion des honoraires 800,00
4800,00
2011 temporaire STASI CHATAIN ASSO Exercice
FONCTIONN CONSEIL
38419,10
4304,40
TALON Missions régaliennes
Séquestres bâtonnier 16100,00

2509,16
TAYLOR WESINNET arbitrage 72956,00
TERGEN WERLANDET arbitrage 89511,00
VALLUET-ACHACHE Arbitrage
Procédures collectives 2392,00
1996,00
VATIER arbitrage 5980,00
VATIER & ASSOCIES A arbitrage 7774,00
VERET FONCTIONN CONSEIL 3732,20
VITOUX Arbitrage
Fixation des honoraires 24400,00
8400,00
VOVAN ET ASSOCIES arbitrage 3588,00
WEIL GOTHSAL & MANGE arbitrage 41860,00
WILLEMANT ORENGO Missions non régaliennes 1148,16
Total temporaires 1 242 697,27
Total 2011 4 383 121,60
2012 permanents ALGAZI Mission non régaliennes 72000
ALTERMAN Procédures collectives 92092,00
ALTIREX FONCTIONN CONSEIL 107640,00
BARUK déontologie 54537,60
BASDEVANT FONCTIONN CONSEIL 80730,00
BEDOSSA Fixation des honoraires 93288,00
BOUSSAGEON déontologie 6500,00
CASTELAIN Bâtonnier sortant 107640,00
CHEVILLER Missions non régaliennes 105397,50
CORDELIER déontologie 71760,00
CRAMER CHEVALLIER Missions no régaliennes 46111,78
CUSIN BERCHE Fonctionn conseil 136344,00
2012 permanents DALIN arbitrage 143520,00
DE TADDEO suppléances 54584,00
DUFFOUR &ASSOCIES assurances 65780,00
FERAL-SCHUL SAINTE bâtonnier 215280,00
FREMY Fixation des honoraires 93280,00
GEORGIADES Missions non régaliennes 143520,00
GOLDSZAL suppléances 43056,00
HAMEL exercice 9550,00
HAYOUN Missions non régaliennes 26273,18
HENRI LECLERC ET ASS FONCTIONN CONSEIL 71760,00
HUOT déontologie 55542,24
LAGRAVE déontologie 157872,00
LEBIENVENU BOUCHARD Séquestres bâtonnier 102348,00
LEREGLE FONCTIONN CONSEIL 54537,60
LEVY déontologie 59441,20
LOSANGE avocats asso Missions non régaliennes 96876,00
LUCET FONCTIONN CONSEIL 215280,00
MARGUET FONCTIONN CONSEIL 71760,00
NAVARRE suppléances 93288,00
OHANA déontologie 41520,00
PACHECO déontologie 57408,00
RACINE FONCTIONN CONSEIL 71760,00
REYES déontologie 42391,02
RIBADEAU DUMAS Missions non régaliennes 114816,00
ROYAUX exercice 54537,60
SAVIN-MARTINET ASSOC Vice-bâtonnier 107640,00
SCP CORNEVAUX SIGAU déontologie 71760,00
SCP HERVE ROBERT exercice 71761,00
SOULELIAC Missions non régaliennes 89700,00
SOURLIER FRONTEAU déontologie 61960,00
STREIFF Missions non régaliennes 54537,60
2012 permanents TALON Missions non régaliennes 400,00
TOINEL TOURNOIS Fixation des honoraires 42800,00
VAN ELSLANDE MATTEOL Missions non régaliennes 93500,00
YAKOVLEV Missions non régaliennes 71760,00
régularisations Missions non régaliennes 18,07
Total permanents 3 805 865,39
temporaires ACAFFI Missions non régaliennes 1578,72
ACHACHE FONCTIONN CONSEIL 3588,00
ACQUAVIVA Missions non régaliennes 430,56
ACQUAVIVA FRANCESCHI Misions non régaliennes 1148,16
ADDEN avocats Exercice
FONCTIONN CONSEIL 3588,00
3597,38
ALTERMAN FONCTIONN CONSEIL
Procédures collectives 1196,00
13754,00
ARAUJO Missions non régaliennes 1080,00
Avocat cour de cassation FONCTIONN CONSEIL 1196,00
BARREAU Fixation des honoraires 2700,00
BAUDELOT-COHEN RICHE FONCTIONN CONSEIL 5536,08
BELLESORT Missions non régaliennes 3121,56
BENABENT ALAIN FONCTIONN CONSEIL 4186,00
BLIN Missions non régaliennes 287,04
BOCCACCIO Fixation des honoraires 15600,00
BOITARD JOUANNEAU Fixation des honoraires 17600,00
BORNSTEIN arbitrage 9568,00
BOS Fixation des honoraires 19614,80
BOURGEOIS REZAC Missions non régal 2009,28
2012 temporaires CABINET BAILLE BAUV Missions non régaliennes 956,80
CARON Missions non régaliennes 2776,32
2012 temporaires CARTIER Fixation des honoraires 4305,60
CAYOL CAHEN & ASSOC Fixation des honoraires 9089,60
CHABRUN Fixation des honoraires 2392,00
CHAIN FONCTIONN CONSEIL 1046,50
CHANSON Fixation des honoraires 16800,00
CHIFFAUT MOLIARD Arbitrage
Procédures collectives 11960,00
5980,00
COLBERT AVOCATS arbitrage 32292,00
DESFILIS&MCGOWAN Missions non régaliennes 8791,68
DUFFOUR LUCET Missions non régaliennes 350,00
DUPEUX FONCTIONN CONSEIL 17940,00
DUSSEAU AVOCATS Exercice
FONCTIONN CONSEIL 2392,00
5387,20
FARTHOUAT ASSELINEAU arbitrage 8372,00
GALVEZ Arbitrage
Fixation honoraires
FONCTIONN CONSEIL
Procédures collectives 3707,60
43534,40
956,80

3588,00
GAUTIER Fixation des honoraires 8400,00
GIRAUD Fixation des honoraires 21200,00
GRANRUT société d'a arbitrage 26910,00
GUILBAUD arbitrage 14338,50
GUILLEMIN FLICHY exercice 1913,60
HERVE CHEMOU cons Procédures collectives 1794,00
ISRAËL Déontologie
exercice 1196,00
2990,00
JEANTET arbitrage 17957,14
KRIEF Fixation des hnoraires 20571,20
LA GARANDERIE & ASSO arbitrage 32481,36
LAISNEY Fixation honoraires 32800
2012 temporaires LAMBERT Missions non régaliennes 1004,64
LAZARUS Arbitrage 3588,00
LEFEBVRE REBEILL& Missions non régaliennes 1004,54
LE FOYER DE COSTIL arbitrage 15548,00
LEVY FONCTIONN CONSEIL 19494,80
LEXMEDIA Missions non régaliennes 4162,08
LOSANGE avocats et assoc Procédures collectives 5578,00
LOYER & ABELLO Missions non régaliennes 143,52
LUSSAN & ASSOCIES FONCTIONN CONSEIL 6290,36
LYONNET BIGOT BART Fixation honoraires
Procédures collectives 1913,60
7175,00
MARCHAND bénédicte FONCTIONN CONSEIL 350,00
MERCIER Mathieu FONCTIONN CONSEIL 4309,80
Me LE PRADO didier Déontologie
exercice 13348,00
2882,00
Me LE PRADO didier Procédures collectives 2392,00
MENDEL RICHE Fixation des honoraires 6219,20
MICHELE LEBOSSE suppléances 1560,78
MINORET GIBERT Arbitrage
Fixation des honoraires 3000,00
4000,00
MORETTE Procédures collectives 6578,00
MULLER JACQUOT Fixation des honoraires 1600,00
NIORE FONCTIONN CONSEIL 87607,00
OCEAN avocats FONCTIONN CONSEIL 1243,84
OLTRAMARE Procédures collective 3500,00
PASCAL HEUZE Missions non régaliennes 2152,80
PAVIE arbitrage 8000,00
PELTIER Fixation des honoraires 10046,40
POUJADE Missions non regali 3239,04
2012 temporaires QUERZOLA Missions non régaliennes 851,12
R2CS AVOCATS Missions non régaliennes 574,08
RAVET & ASSOCIES Procédures collectives 2930,00
REGNAULT & ASSOCIES Missions non régaliennes 143,52
REYSS Fixation des honoraires 26600,00
RICHARD Missions non régaliennes 200,00
SALANS & ASSOCIES arbitrage 7180,88
SCAVAZZA Missions non régaliennes 1435,20
SCP AUGENDRE arbitrage 14352,00
SCP eric CRUSSARD & déontologie 104,81
SCP FEUGERE BALLU ASS FONCTIONN CONSEIL 115772,80
SCP USSAMAGUE Procédures collectives 1776,77
SCP MASSE DESSEN THO Déontologie
FONCTIONN CONSEIL 8970,00
7295,60
SCP MENARD-SCELLE Missions non régaliennes 400,00
SCP patricia HARDOUI Procédures collectives 897,00
SCP THOLY HISEL Missions non régaliennes 2173,02
SELARL 2H avocats FONCTIONN CONSEIL
Procédures collectives 897,00
3089,63
SLOAN Fixation des honoraires 2531,20
SOURLIER FRONTEAU Fixation des honoraires 6235,20
STASI CHATAIN ASSO Exercice
FONCTIONN CONSEIL 24638,19
13227,76
Stépahne LIPSKI expé Procédures collectives 3289,00
TALON Missions non régaliennes
Séquestres bâtonnier 12600
5391,97
TARRIDE Fixation des honoraires 17200,00
2012 temporaires TAYLOR WESSING arbitrage 32650,80
TEIGTEN WERL AVOCATS Arbitrage
FONCTIONN CONSEIL 29900,00
11960,00
THOLY Missions non régaliennes 28989,29
TOUZET BOCQUET & ASS exercice 3588,00
VALLUET-ACHACHE arbitrage 2392,00
VATIER & ASSOCIES A Arbitrage
Fixation des honoraires 94364,40
5740,80
VIGNAUD Fixation des honoraires 8611,20
VIOTTOLO FONCTIONN CONSEIL 23920,20
VITOUX Fixations des honoraires 32200,00
WEBER-SEBAN FONCTIONN CONSEIL 1750,00
WILLEMANT AVOCATS Missions non régaliennes 11089,37
régularisations Missions non régaliennes 277,16
Total temporaires 1 800 416,25
Total 2012 5 106 281,64
2013 permanents ALGAZI Missions non régaliennes 72000,00
ALTERMAN Procédures collectives 101062,00
ARTILEX FONCTIONN CONSEIL 97719,17
ALGUST & DEBOUZY FONCTIONN CONSEIL 71760,00
BARUK déontologie 64537,60
BASDEVANT FONCTIONN CONSEIL 80230,00
BEDOSSA Fixations des honoraires 107640,00
CAMPANA Missions non régaliennes 21000,00
CAMPANA Procédures collectives 500,00
CARRE déontologie 36425,00
CHEVILLER Missions non régaliennes 107640,00
CORDELIER déontologie 71760,00
2013 permanents CRAMER CHEVALLIER Missions non régaliennes 71760,00
CUSIN BERCHE FONCTIONN CONSEIL 107640,00
DALIN arbitrage 143520,00
DE TADDEO suppléances 71760,00
DUFFOUR & ASSOCIES assurances 77740,00
FERAL SCHUHL SAINTE bâtonnier 215280,00
FREMY Fixations des honoraires 71760
GEORGIADES Missions non régaliennes 143520,00
GOLDSZAL suppléances 43056,00
HAMEL exercice 8750,00
HUOT déontologie 55542,24
LAGRAVE déontologie 157872,00
LEBIENVENU BOUCHARD Séquestres bâtonnier 102348,00
LEREGLE FONCTIONN CONSEIL 54537,60
LEVY déontologie 57408,00
LOSANGE avocats asso Missions non régaliennes 71760,00
LUCET FONCTIONN CONSEIL 204516,00
Me Catherine WEBER-S FONCTIONN CONSEIL 12250,00
NAVARRE suppléances 86112,00
OLTRAMARE Procédures collectives 500,00
PACHECO déontologie 60278,40
PHALIPPOU assurances 22604,40
RACINE FONCTIONN CONSEIL 71760,00
REYES déontologie 49657,92
RIBADEAU DUMAS Missions non régaliennes 86112,00
ROYAUX exercice 54537,60
SAVIN MARTINET ASSOC Vice-bâtonnier 107640,00
SCP CORNEVAUX SIGAU déontologie 71760,00
SCP Hervé ROBERT exercice 71760,00
SOULELIAC Missions non régaliennes 89700,00
SOURLIER FRONTEAU déontologie 71760,00
2013 permanents STREIFF Missions non régaliennes 40903,20
THEVENET DECAP McGRE FONCTIONN CONSEIL 71760,00
TOINEL TOURNOIS FONCTIONN CONSEIL 12000,00
VAN ELSLANDE MATTEOL Missions non régaliennes 110500,00
WEBER SEBAN FONCTIONN CONSEIL 8750,00
YAKOVLEV Missions non régaliennes 71760,00
Total permanents 3 654 649,13
temporaires ACAFFI Missions no régaliennes 1435,20
ACQUAVIVA FRANCESCHI Missions non régaliennes 1004,64
ADER JOUBOIS ASSOCI FONCTIONN CONSEIL 5382,00
AKERMAN Fixations des honoraires 17222,40
ALTERMAN Procédures collectives 5980,00
APSTEIN Fixations des honoraires 9200,00
ARAUJO Missions non régaliennes 430,56
BAUDELOT-COHEN RICHE FONCTIONN CONSEIL 2392,00
BELLESORT Missions non régaliennes 2152,80
BOCCACCIO Fixations des honoraires 24000,00
BOITARD JOUANNEAU Fixations des honoraires 15200,00
BORNSTEIN arbitrage 2392,00
BOS Fixations des honoraires 19614,40
CABINET PIERRAT FONCTIONN CONSEIL 6099,60
CAMPANA Procédures collectives 4000,00
CARTIER Fixations des honoraires 1913,60
CAYOL CAHEN & ASSOCI Fixations des honoraires 10524,80
CHABRUN Fixations des honoraires 3827,20
2013 temporaires CHANSON Fixations des honoraires 18800,00
CHARRIERE BOURNAZEL arbitrage 3588,00
CHATAIN & associés Exercice
FONCTIONN CONSEIL 31341,36
1361,05
CHEMOULI DALIN STOLO Procédures collectives 1794,00
CHIFFAUT MOLIARD Procédures collectives 4784,00
COLBERT AVOCATS FONCTIONN CONSEIL 6578,00
DELILE Fixations des honoraires 10046,00
DEROUIN suppléances 14352,00
DESFILIS&Mc GOWAN Missions non régaliennes 5232,06
DUPEUX FONCTIONN CONSEIL 4999,28
DUSSEAU AVOCATS Exercice
FONCTIONN CONSEIL 3588,00
11389,91
FARTHOUAT ASSELINEAU Arbitrage
FONCTIONN CONSEIL 5980,00
13203,84
GALVEZ Arbitrage
Fixations des honoraires
Procédures collectives 2691,00
43056,00

2392,00
GAUTIER Fixations des honoraires 7500,00
GIRAUD Fixations des honoraires 14800,00
GRANRUT société d'av arbitrage 29900,00
GUILBAUD arbitrage 18239,00
ISRAËL déontologie 3588,00
JEANTET & ASSOCI Arbitrage 51436,78
KRIEF Fixations des honoraires 23441,60
LA GARANDERIE & asso arbitrage 23935,93
LAISNEY Fixations des honoraires 30400,00
LE FOYER DE COSTIL arbitrage 32411,60
LE SOURD DESFORGES Fixations des honoraires 4784,00
LEPANY & ASSOCIES arbitrage 2990,00
2013 temporaires LEVY FONCTIONN CONSEIL 5740 ;80
LEXAVOU PARTICIPATI Procédures collectives 2781,20
LEXMEDIA Missions non régaliennes 2439,84
LOSANGE avocats asso Arbitrage
Procédures collectives 598,00
4186,00
LUSSAN FONCTIONN CONSEIL 5453,76
LYONNET BIGOT BARET Procédures collectives 3588,00
MARGUET Arbitrage
exercice
12558,00
3049,80
Me Catherine WEBER S FONCTIONN CONSEIL 8750,00
MORETTE Procédures collectives 7774,00
NATAF FAUGENBAUM & déontologie 83,72
NIORE FONCTIONN CONSEIL 93766,40
OLTRAMARE Procédures collectives 4000,00
PASCAL-HEUZE Missions non régaliennes 717,60
PELFRESNE Fixations des honoraires 6800,00
POUJADE Missions non régaliennes 1627,75
R2CS avocats Missions non régaliennes 574,08
REYSS Fixations des honoraires 22400,00
RICHARD exercice 600,00
RORET FONCTIONN CONSEIL 24111,36
SALANS FMC SNR DENTO Arbitrage
Missions non régaliennes 7176,96
2159,68
SCAVAZZA Missions non régaliennes 717,60
SCP ANGENDRE arbitrage 33488,00
SCP GATINEAU FAITACI Missions non régaliennes 1162,68
SCP L & L Avocats Procédures collectives 150,00
2013 temporaires SCP LISSARAGUE Procédures collectives 987,20
SCP LUSSAN Missions non régaliennes 4418,18
SCP LYONNET BIGOT & Arbitrage
Procédures collectives 3380,00
1794,00
SCP MASSE DESSEN THO Déontologie
exercice 2990,00
11360,00
SCP MENARD-SCELLE Missions non régaliennes 777,76
SCP MENARD Yves Missions no régaliennes 1268,90
SCP PIWNICA & MOLINI FONCTIONN CONSEIL 5980,00
SCP WAQUE FARGE HAZ déontologie 3588,00
SCP AUGENDRE arbitrage 12916,80
SOURLIER FRONTEAU Fixations des honoraires 10824,80
TALON Missions non régaliennes 5678,40
TARRIDE Fixations des honoraires 17200,00
TAYLOR WESSING arbitrage 77261,60
THOLY FONCTIONN CONSEIL
Missions non régaliennes 9640,71
56708,80
TOUZET BOCQUET & ASS exercice 3588,00
VATIER & ASSOCIES Arbitrage
Fixations des honoraires
Procédures collectives 2152,80
5740,80

1196,00
VIGNAUD Fixations des honoraires 4784,00
VITOUX Fixations des honoraires 30000,00
WEBER SEBAN FONCTIONN CONSEIL 8750,00
WILLEMANT AVOCATS Missions non régaliennes 143,52
WOOG & ASOCIES Fixations des honoraires 4305,60
Total temporaires 1 090 766,11
Total2013 4 745 415,24
2014 permanents ALGAZI Missions non régaliennes 72000,00
ALTERMAN Procédures collecti 100800,00
2014 permanents BARUK déontologie 54720
BEDOSSA Fixation des honoraires 108000,00
BOCCARA FONCTIONN CONSEIL 108000,00
BOITELLE COUSSEAU FONCTIONN CONSEIL 1800,00
BURBURE Missions non régaliennes 48240,00
CAMPANA Missions non régaliennes 24000,00
CHAMPETIER DE RIBES déontologie 36480,00
CHEVILLER Missions non régaliennes 126000,00
CRAMER CHEVALLIER Missions non régaliennes 78000,00
DALIN arbitrage 144000,00
DE TADDEO suppléances 72000,00
DUFFOUR & ASSOCIES assurances 72000,00
FERAL SCHUHL SAINTE Bâtonnier sortant 108000,00
FISCHER TANDEAU DE M Bâtonnier 216000,00
FREMY Déontologie
Fixations des honoraires 41040,00
15480,00
GALVEZ Fixations des honoraires 62880,00
GOLDSZAL suppléances 43200,00
GRIBE MARQUIS FONCTIONN CONSEIL 54000,00
GUILBAUD FONCTIONN CONSEIL 158400,00
HAMEL exercice 7400,00
JALLOT FONCTIONN CONSEIL 118800,00
KHELLADI-REINAERTS déontologie 14400,00
LA CHAISE Missions non régaliennes 44100,00
LAGRAVE déontologie 158400,00
LEBIENVENU BOUCHARD Séquestres bâtonnier 102600,00
LEVY disciplinaire 129600,00
LOSANGE avocats asso Procédures collectives 6000,00
LUCET Fonctionn conseil 205200,00
2014 permanents MARTINET FONCTIONN CONSEIL
Vice-bâtonnier 18000,00
90000,00
Me Catherine WEBER S FONCTIONN CONSEIL 10500,00
NAVARRE suppléances 86400,00
PACHECO déontologie 60480,00
PEREZ FONCTIONN CONSEIL 171600
PUIG COMPAGNON déontologie 35900
Régularisation à faire sur 2015 Vice- bâtonnier 18000,00
RIBADEAU DUMAS Missions non régaliennes 21600,00
ROUER FONCTIONN CONSEIL 72720,00
ROYAUX exercice 54720,00
SAMAMA laurent Missions non régaliennes 72000,00
SCP CORNEVAUX SIGAU déontologie 72000,00
SCP Hervé ROBERT Exercice 72000,00
SOULELIAC Missions non régaliennes 90000,00
STREIFF Missions non régaliennes
4544,80
TALON Missions non régaliennes
Séquestres bâtonnier 300,00
1140,00
THOLY Missions non régaliennes 3268,30
TOINEL TOURNOIS Fixations des honoraires
FONCTIONN CONSEIL 1750,00

17500,00
VAN ELSLANDE MATTEOL Missions non régaliennes 93500,00
WITT Missions non régaliennes 41640,00
YAKOVLEV Missions non régaliennes 72000,00
Total permanents 3 713 103,10
temporaires AARPI LIZOP Fixations des honoraires 7200,00
ACAFFI Missions non régaliennes
864,00
2014 temporaires ADDEN avocats déontologie 2400,00
ADER JOLIBOIS FONCTIONN CONSEIL 11292,00
AKERMAN Fixations des honoraires 20640,00
ALITCH Fixations des honoraires 6720,00
ALTERMAN Procédures collectives 6600,00
APSTEIN Fixations des honoraires 15600,00
ARAUJO Missions non régaliennes 576,00
BAUDELOT FONCTIONN CONSEIL 815,60
BELLESORT Missions non régaliennes 1152,00
BELZIDSKY arbitrage 1200,00
BENAMOU Fixations des honoraires 9920,00
BOCCACCIO Fixations des honoraires 20400,00
BOITARD JOUANNEAU Fixations des honoraires 14000,00
BOITELLE COUSSAU Fixations des honoraires
Procédures collectives 2900,00

1600,00
BOS Fixations des honoraires 20160,00
BRAULT arbitrage 4185,00
CAMPANA Procédures collectives 3000,00
CARTIER Fixations des honoraires 5760,00
CAYOL CAHEN & ASSOCI Fixations des honoraires 9600,00
CHABRUN Fixations des honoraires 6240,00
CHAMPETIER DE RIBES Arbitrage 4320,00
CHANSON Fixations des honoraires 17200,00
Chatain & associés Déontologie
Exercice
FONCTIONN CONSEIL 1500,98
17850,70
2464,69
CHIFFAUT MOLLARD Procédures collecti 3600,00
temporaires CLIFFORD chance euro déontologie 5603,20
DELILE Fixation des honoraires 9600,00
DELSOL AVOCATS FONCTIONN CONSEIL 4200,00
DESFILIS & McGOWAN Missions non régaliennes 10717,57
DUSSEAU AVOCATS FONCTIONN CONSEIL 3600,00
FARTHOUAT arbitrage 8850,00
FARTHOUAT ASSELINEAU Arbitrage
Missions non régaliennes 16075,02
1259,28
FERAL SCHUHL SAINTE arbitrage 45000,00
FREMY Fixations des honoraires 19200,00
FROMONT BRIENS Missions non régaliennes 8395,20
GALVEZ Arbitrage
Fixations des honoraires
Procédures collectives
1500,00
6720,00

1200,00
GAUTIER Fixations des honoraires 6800,00
GINESTIE PALEY VINCE Arbitrage 18007,69
GIRAUD Fixations des honoraires 11400,00
GRANRUT société d 'av arbitrage 84000,00
GUILBAUD arbitrage 9600,00
HAMEL Déontologie
exercice 500,00
5050,00
HENRI LECLERC & ASS arbitrage 11400,00
HERBERT SMITH FREEL Missions non régaliennes 15188,57
HOLLEAUX arbitrage 3000,00
JEANTET & ASSOCI arbitrage 92372,00
Julie DESBRUERES déontologie 1800,00
KHELLADI-REINAERTS FONCTIONN CONSEIL 9800,00
KRIEF Fixations des honoraires 19680,00
LA GARANDERIE & ASSO arbitrage 12654,32
LAISNEY Fixation honoraires 28400,00
2014 temporaires LE FOYER DE COSTIL arbitrage 16200,00
LE SOURD DESFORGES Fixations des honoraires 3358,40
LENOIR arbitrage 2400,00
LEXMEDIA Missions non régaliennes 1728,00
LOSANGE avocats asso Procédures collectives 3600,00
LYONNET BIGOT BARET Procédures collectives 1800,00
MAGNIER arbitrage 2880,00
MARGUER arbitrage 1812,00
MARIANI arbitrage 1080 ,00
Me Catherine WEBER-S FONCTIONN CONSEIL 5250,00
MORETTE Procédures collectives 5400,00
Mr Etienne TARRIDE Fixations des honoraires 2400,00
NIORE FONCTIONN CONSEIL 113760,00
OLTRAMARE Procédures collectives 4000,00
PASCAL-HEUZE Missions non régaliennes 1584,00
PELFRESNE Fixation des honoraires 10400,00
PIERRE YVES GAUTIER FONCTIONN CONSEIL 22680,00
POIVEY LECLERCQ arbitrage 2640,00
RACINE arbitrage 25200,00
Régularisations à faire sur 2015 Missions non régaliennes 18000,00
REYSS Fixations des honoraires 17600,00
RICHARD exercice 2000,00
SAINT LOUIS AVOCATS Procédures collectives 1200,00
SALANS FMC SNR DENTO FOCTIONN CONSEIL
Missions non régaliennes 2516,40

5746,74
SCAVAZZA Missions non régaliennes 1440,00
SCP AUGENDRE arbitrage 11400,00
SCP GATINEAU FATTACI Missions non régaliennes 7572,36
SCP L&L avocats Procédures collectives 360,00
2014 temporaires SCP LISSARAGUE Procédures collectives 6236,00
SCP LUSSAN FONCTION CONSEIL 1368,00
SCP LYONNET BIGOT & Procédures collectives 3720,00
SCP MASSE DESSEN THO exercice 6000,00
SEZE FONCTIONN CONSEIL 42420,00
SOURLIER FRONTEAU Fixations des honoraires 22800,00
TALON Missions non régaliennes 3600,00
TARRIDE Fixations des honoraires 14400,00
TAYLOR WESSING arbitrage 43992,00
TEITGEN WEHL AVOCATS Arbitrage
exercice 39600,00
6600,00
THOLY FONCTIONN CONSEIL
Missions non régaliennes 4914,00

11855,44
TOUZET BOCQUET & ASS exercice 1800,00
VATIER & ASSOCIES arbitrage 36480,00
VIGNAUD Fixations des honoraires 5280,00
VILBERT Fixation des honoraires 5280,00
VITOUX Fixations des honoraires 11200,00
WOOG ET ASSOCIES Fixations des honoraires 2400,00
Total temporaires 1 224 610,14
Total 2014 4 937 713,24
2015 permanents ALTERMAN Procédures collectives 100800,00
BARUK déontologie 54720,00
BEDOSSA Fixations des honoraires 108000,00
BOCCARA FONCTIONN CONSEIL 108000,00
CAMPANA Missions non régaliennes
Procédures collectives 22500,00

500,00
CHAMPETIER de ribes déontologie 59280,00
2015 permanents CHEMOULI DALIN STOLO arbitrage 144000,00
CHEVILLER Missions non régaliennes 108000,00
CRAMER CHEVALLIER Missions non régaliennes 73596,00
DE TADDEO suppléances 72000,00
DUFFOUR et associés assurances 72000,00
FISCHER FANDEAU DE M Bâtonnier 216000,00
GAVET déontologie 6000,00
GALVEZ Fixations des honoraires 60000,00
GOLDSZAL suppléances 43200,00
GRIBE MARQUIS FONCTIONN CONSEIL 83004,00
GUILBAUD FOCTIONN CONSEIL 234000,00
HAMEL exercice 14500,00
HERIDA FONCTIONN CONSEIL
Procédures collectives 2100,00

1200,00
KHELLADI-REINARTS déontologie 24061,92
L&P association D Fixations des honoraires 6000,00
LA CHAISE Missions non régaliennes 50400,00
LAGRAVE déontologie 158400,00
LEBIENVENU BOUCHARD Séquestres bâtonnier 102600,00
LEVY disciplinaire 129600,00
LOSANGE avocats assoc Missions non régaliennes 72000,00
LUCET FONCTIONN CONSEIL 144000,00
MARTINET Vice bâtonnier 60735,48
Me Catherine WEBER S FONCTIONN CONSEIL 4200,00
NAVARRE suppléances 86400,00
PACHECO Déontologie
FONCTIONN CONSEIL 64800,00
2700,00
PEREZ FONCTIONN CONSEIL 145200,00
PIAU FONCTIONN CONSEIL 70200,00
PUIG COMPAGNON déontologie 41520,00
ROUER Fonctionn conseil 71070,00
2015 permanents ROYAUX exercice 54720,00
SCP CORNEVAUX SIGAU déontologie 72000,00
SCP Hervé ROBERT exercice 72000,00
SOULELIAC Missions non régaliennes 90000,00
TALON Missions non régaliennes
Séquestres bâtonnier 1700,00

1140,00
TALON MEILLET ASSOCI Missions non régaliennes 1700,00
TOINEL TOURNOIS FONCTIONN CONSEIL 21000,00
VAN ELSLANDE MATTEOL Missions non régaliennes 110500,00
WITT Missions non régaliennes 51840,00
YAKOVLEV Missions non régaliennes 72000,00
Total permanents 3 362 487,40
temporaires AARPI LIZOP Fixations des honoraires 1920,00
ACAFFI Missions non régaliennes 432,00
ADDEN avocats FONCTIONN CONSEIL 5400,00
ADER JOUBOIS FONCTIONN CONSEIL 7470,00
AKERMAN Fixations des honoraires 21120,00
ALITCH Fixations des honoraires 11840,00
ALTERMAN Procédures collectives 6000,00
APSTEIN Fixation des honoraires 16800
ARAUJO Missions non régaliennes 288,00
BAUDELOT FONCTIONN CONSEIL 6194,99
BELLESORT Missions non régaliennes 864,00
BELZIDSKY Arbitrage
FONCTIONN CONSEIL 4800,00
2520,00
BENAMOU Fixation des honoraires 19840,00
2015 temporaires BIONDI Déontologie
FONCTIONN CONSEIL
Missions non régaliennes 480,00
2160,00

4080,00
BOCCACCIO Fixations des honoraires 17600,00
BOITARD JOUANNEAU Fixations des honoraires 14400,00
BOITELLE COUSSAU Fixation des honoraires 8400,00
BOS Fixations des honoraires 21120,00
BRAULT arbitrage 6198,74
Cabinet RADO LEGIS Fixations des honoraires 960,00
CAMPANA Procédures collectives 4250,00
CARON Procédures non régaliennes 3498,00
CARTIER Fixations des honoraires 4320,00
CAYOL CAHEN & ASSOC Fixations des honoraires 3640,00
CHABRUN Fixations des honoraires 2880,00
CHAMPETIER DE RIBES arbitrage 4320,00
CHANSON Fixation des honoraires 18800,00
CHARRIERE-BOURNAZEL arbitrage 6000,00
Chatain et associés exercice 8904,35
CHEMOULI DALIN STOLO Arbitrage
exercice 450,00
300,00
CHIFFAUT MOLIARD Procédures collectives 3600,00
CHOLAY Missions non régaliennes 750,00
DELILE Fixations des honoraires 4800,00
DENTONS EUROPE Arbitrage
Missions non régaliennes 7200,00
3055,62
DESFILIS&McGOWAN Missions non régaliennes 816,20
DUSSEAU AVOCATS Exercice
FONCTIONS CONSEIL 1800,00
31240,00
2015 temporaires FARTHOUAT arbitrage 3000,00
FARTHOUAT AVOCATS arbitrage 10200,00
FEUGERE FONCTIONN CONSEIL 4290,00
FREMY Fixations des honoraires 28800,00
GALLAND Procédures collectives 600,00
GALVEZ Arbitrage
Procédures collectives 600,00
300,00
GAUTIER Fixations des honoraires 5600,00
GINESTIE PALEY VINCE arbitrage 10800,00
GRANRUT société d'av arbitrage 63000,00
GUILBAUD arbitrage 3000,00
GUILLEVIC Fixations des honoraires 960,00
HAMEL Déontologie
exercice 1750,00
1750,00
HENRI LECLERC ET ASS arbitrage 32760,00
HERIDA Fixations des honoraires
Procédures collectives 3200,00

6200,00
HOLLEAUX arbitrage 3300,00
HUGLO LEPAGE & ASSOC Arbitrage
Déontologie
FONCTIONN CONSEIL 2610,00
5400,00
13800,00
HUILLER exercice 3600,00
ISRAËL déontologie 2880,00
JEANTET Arbitrage
FONCTIONN CONSEIL 58200,00
9600,00
JEANTET ET ASSOCI arbitrage 18000,00
KRIEF Fixations des honoraires 21600,00
L & P ASSOCIATION D Arbitrage
Déontologie
FONCTIONN CONSEIL
Procédures collectives 8100,00
1800,00
1900,00

1800,00
LA GARANDERIE arbitrage 36216,00
LAISNEY Fixations honoraire 24000,00
2015 temporaires LE FOYER DE COSTIL arbitrage 7200,00
LE SOURD DESFORGES Fixations des honoraires 3350,00
LEXMEDIA Missions non régaliennes 854,00
LOSANGE avocats asso Procédures collectives 1800,00
LYONNET BIGOT BARET Procédures collectives 600,00
MAGNIER Arbitrage
FONCTIONN CONSEIL 9300,00
1200,00
MARANINCHI-GREAU Fixations des honoraires 6720,00
MARGUET exercice 2160,00
MARIANI arbitrage 3960,00
Me Catherine WEBER S FONCTIONN CONSEIL 6300,00
MORETTE Procédures collectives 1800,00
NIORE FONCTIONN CONSEIL
Missions non régaliennes 67500,00

3847,80
OLTRAMARE Procédures collectives 5500,00
PACHECO FONCTIONN CONSEIL 1080,00
PELFRESNE Fixations des honoraires 13600,00
PERROS FONCTIONN CONSEIL 3000,00
PIAU arbitrage 6180,00
POIVEY LECLERQ arbitrage 1200,00
RACINE arbitrage 7100,00
REYSS Fixations des honoraires 18800,00
RICHARD Déontologie
exercice 1000,00
1200,00
SAINT LOUIS AVOCATS Procédures collectives 600,00
SCAVAZZA Missions non régaliennes 864,00
SCP GATINEAU FATACCI Missions non régaliennes 2332,00
SCP L&L AVOCATS Procédures collectives 840,00
SCP LYONNET BIGOT & Procédures collectives 6480,00
2015 temporaires SCP MASSE DESSEN THO exercice 3000,00
SCP THOLIN PALAT BOU Déontologie
disciplinaire 4800,00
27600,00
SCP WAQUET FARGS HAZ Procédures collectives 4800,00
SELARL LEXAVOUE Procédures collectives 1350,00
SEZE FONCTIONN CONSEIL 27660,00
SIXDENIER Déontologie 13550,40
SOURLIER FRONTEAU Fixation des honoraires 18000,00
SPINOSI exercice 5000,00
SPINOSI SUREAU SCP Exercice
FONCTIONN CONSEIL
12000,00
8400,00
TALON Missions non régaliennes
Séquestres bâtonnier 2600,00
2505,00
TALON MEILLET ASSOCI Missions non régaliennes 2300,00
TARRIDE Arbitrage
Fixations des honoraires 250,00
18000,00
TAYLOR WESSING arbitrage 5424,00
THOLY Missions non régaliennes 16471,35
THOUIN PALAT disciplinaire 4800,00
UGGC AVOCATS arbitrage 12000,00
VATIER &ASSOCIES A Arbitrage
Fixations des honoraires 30600,00
3360,00
VIGNAUD Fixations des honoraires 4800,00
VILBERT Fixations des honoraires 17280,00
WILLEMANT AVOCATS Missions non régaliennes 932,80
Total temporaires 1 075 099,25
Total 2015 4 337 586,65
2016 permanents ALTERMAN HENRI Procédures collectives 107640,00
ANNE SOULELIAC Missions non régaliennes 31000 ,00
ATTIAS DOMINIQUE Vice bâtonnier 108000,00
2016 permanents BARLDY Laurie déontologie 21503,00
BARUK Sarah déontologie 54720,00
YAKOVLEV basile Missions non régaliennes 72000,00
BEDOSSA Laurence Fixations des honoraires 72000,00
CAMPANA jean robert Procédures collectives 500,00
CORNEVAUX christine déontologie 72000,00
DALIN Didier arbitrage 138000,00
DE TADDEO isabelle suppléances 66000,00
Denise Toinel Tournois Missions non régaliennes 21000,00
DURIGNEUX jean marie arbitrage 48000,00
FISCHER TANDEAU DE M Bâtonnier sortant 108000,00
Geoffroy Danivet Missions non régaliennes 36000,00
GOLDSZAL Maryla suppléances 72000,00
HAMEL guy exercice 19600,00
Hélène AKAOUI Missions non régaliennes 72000,00
Jean Claude CHEVILLER Missions non régaliennes 72000,00
Jean Pierre Gaetan DUFFOUR assurances 18000,00
Jean Robert CAMPANA Missions non régaliennes 24000,00
KHELLADI REINARTS déontologie 28800,00
LA GARANDERIE dominique Bâtonnier en exercice 215000,00
LAGRAVE olivier Déontologie 139400,00
LEBIENVENU BOUCHARD Séquestres bâtonnier 102600,00
Mary Daphne Egheson Arbitrage 52800,00
DE LA CHAISE Missions non régaliennes 50400,00
Nathalie VAN ELSLANDER MATTEOL Missions non régaliennes 102000,00
NAVARRE Françoise suppléances 72000,00
NIORE Vincent perquisitions 75800,00
OVERHOFF Pierre Roland déontologie 40260,00
PACHECO Lydia déontologie 64800,00
PUIG COMPAGNON Ingrid déontologie 53284,00
ROBERT Hervé exercice 72000,00
ROYAUX Zoé exercice 54720,00
2016 permanents SAMAMA Laurent Missions non régaliennes 72000,00
Xavier Delcros Missions non régaliennes 36000,00
ZIMMERMANN Sylvia déontologie 33600,00
HOCQUARD et associés Assurances 54000,00
GOY Jérôme Missions non régaliennes 18000,00
Total permanents 2 592 427,00
temporaires AQCUAVIVA Laurence Missions non régaliennes 1728,00
AKAOUI Hélène Fixations des honoraires 8600,00
AKERMAN olivier Fixations des honoraires 19680,00
ALITCH Monique Fixations des honoraires 15840,00
APSTEIN Claude Fixations des honoraires 16000,00
Avocat cour de cassation Disciplinaire
Missions non régaliennes 11400,00
5400,00
BARUK Sarah Missions non régaliennes 1920,00
BEDOSSA Laurence Fixations des honoraires 2200,00
BELLESORT Julie Missions non régaliennes 432,00
BELZIDSKY Nadine arbitrage 22800,00
BENAMOU Eric Fixations des honoraires 19680,00
BIGOT Jean Louis Procédures collectives 6000,00
BOCCACCIO Cécile Fixations des honoraires 17200,00
BOITARD JOUANNEAU Claudine Fixations des honoraires 16800,00
BOITTELLE COUSSAU Martine Fixations des honoraires 8400,00
BOS Françoise Fixations des honoraires 20160,00
BOURGEOIS Jean Baptise Missions non régaliennes 1560,00
BOYER Laurence Missions non régaliennes 3213,00
BRAULT Michèle arbitrage 3715,00
CAFFIN Fanny suppléances 1200,00
CAHEN Bernard Fixations honoraire 2880,00
2016 temporaires CAMPANA Jean Robert Procédures collectives 3000,00
CARON Laurent Missions non régaliennes 2322,00
CARTIER Franck Fixations des honoraires 3840,00
CASTELAIN Jean Arbitrage
Missions non régaliennes 9000,00
1660,00
CAYOL Bertrand Fixations des honoraires 5760,00
CHABRUN Patrick Fixations des honoraires 6240,00
CHANSON Jacques Fixations des honoraires 13200,00
CHARRIERE BOURNAZEL Christian arbitrage 18000,00
DEPONDT Jérôme Exercice
suppléances 300,00
28800,00
DESFORGES Stéphane Fixations des honoraires 3840,00
DISBECQ Antoine arbitrage 3600,00
Dominique Piwnica déontologie 6000,00
Farge Hélène Déontologie 80360,00
FARTHOUAT Jean René déontologie 18000,00
FERAL SCHUHL Christiane arbitrage 10800,00
FEUGERE William déontologie 765,00
FH BRIARD ( avocat au conseil ) Missions non régaliennes 15120,00
FREMY René Fixations des honoraires 41280,00
GALVEZ Gilles Arbitrage
Exercice
Fixations des honoraires
Perquisitions
Procédures collectives 1800,00
1500,00
46080,00

1560,00
600,00
GENTY Antoine Fixations des honoraires 4800,00
GIOUX Pierre Missions non régaliennes 5040,00
GRAB Elisabeth déontologie 1600,00
GUERRERO Nicolas Fixations des honoraires 52400,00
GUILBAUD arbitrage 13000,00
HAMEL Guy exercice 1500,00
HERIDA Saliha Fixations honoraire 5600,00
2016 temporaires HOLLEAUX Georges arbitrage 9000,00
ISRAËL Jean Jacques déontologie 2880,00
IWEINS Paul Albert arbitrage 17640,00
JEANSON Guillaume Missions non régaliennes 7920,00
KRIEF Michèle Fixations des honoraires 19200,00
LA GANDERIE Dominique arbitrage 8040,00
LABROUSSE Cédric Missions non régaliennes 2280,00
LAISNEY Louis Gérard Fixations des honoraires 23200,00
LATASTE Stéphane déontologie 9424,00
LE FOYER DE COSTIL Guillaume arbitrage 7200,00
LECLERC Henri Arbitrage
déontologie 20640,00
7324 ,00
LEVEQUE Pierre Missions non régaliennes 9716,67
LUCET Philippe Fixations des honoraires 19680,00
MAGNIER Jean Louis arbitrage 6300,00
MARIANI Laurence arbitrage 7920,00
MARTIN & MENARD Missions non régaliennes 24,00
MICHALLETZ Marlie suppléances 1200,00
MOCKEL Sandy Missions non régaliennes 1296,00
MORETTE François Procédures collectives 1800,00
MOUSTARDIER Alexandre arbitrage 10050,00
NIORE Vincent perquisitions 9600,00
OLTRAMARE Alain Procédures collectives 7000,00
PALEY VINCENT Catherine arbitrage 840,00
PELFRESNE Jean François Fixations des honoraires 16400,00
Postulant à Orléans pour H Alterman Procédures collectives 960,00
Postulant à Versailles pour H Alterman Procédures collectives 1665,00
REPIQUET Yves arbitrage 13800,00
REYSS Chantal Fixations des honoraires 17600,00
ROUGE Agathe déontologie 3600,00
SCAVAZZA julie Missions non régaliennes 1872,00
2016 temporaires SEZE Carbon déontologie 4400,00
SORIA Sophie déontologie 11520,00
SOURLIER FRONTEAU MARIE JOSE Fixations des honoraires 18400,00

TALON Denis Missions non régaliennes 6840,00
TARRIDE Etienne Fixations des honoraires 17600,00
TEITGEN Françis arbitrage 27600,00
THOLY Dominique Missions non régaliennes 14536,77
VATIER Bernard Arbitrage
Fixations des honoraires 11400,00
8160,00
VIGNAUD François Fixations des honoraires 5280,00
VILBERT Patrick Fixations des honoraires 16800,00
WEBER Alain déontologie 6450,00
WEBER SEBAN Catherine Missions non régaliennes 14760,00
Total temporaires 997 043,64
Total 2016 3 589 470,64
Total général 33 270 487,84

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Scandale au barreau de Paris - Avi Bitton : "Il faut que la justice enquête"

Me Avi Bitton, secrétaire général du syndicat Manifeste des avocats collaborateurs (MAC) et ancien élu du Conseil de l'Ordre, demande des comptes à l'institution. Propos recueillis par Mélanie Delattre
Modifié le 19/10/2017 à 19:43 - Publié le 25/09/2017 à 13:18 | Le Point.fr
Me Avi Bitton, secretaire general du syndicat Manifeste des avocats collaborateurs (MAC) et ancien membre du Conseil de ll'rdre.

Le Point.fr : L'affaire Sicard-Bessis, qui agite le barreau de Paris depuis maintenant trois mois, est désormais aux mains de la justice. Le Parquet national financier, alerté par le président du tribunal de grande instance, pourrait mener des investigations concernant les soupçons d'achat de voix et d'escroquerie visant le bâtonnier. Pensez-vous qu'une telle enquête serait positive pour l'Ordre et permettrait d'y ramener une certaine sérénité ?

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Y a-t-il eu un achat de votes et un pacte de corruption au cours de l'élection du bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard ? La rumeur court les couloirs du palais de justice et de la Maison du barreau, qui lui fait face. Selon nos informations, des suspicions ont même été évoquées lors d'une réunion discrète le 12 juillet au cabinet de l'ex-bâtonnier Francis Teitgen, mandaté par Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour régler une affaire sensible dont celui-ci se serait bien passé.

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Le 30 juin 2017, Jean-Louis Bessis, candidat malheureux aux élections de l'ordre, a assigné son ancien rival, Frédéric Sicard. Celui que l'on surnomme le Mélenchon du barreau pour ses revendications sociales au sein de l'ordre réclame la bagatelle de 138 000   à Frédéric Sicard. A l'origine du litige, un rapport commandé par courrier à Bessis sur la faisabilité d'« une autorité indépendante » dont Sicard semblait vouloir que l'ordre se dotât. En jeu, un poste de médiateur, qui prendrait la forme d'« un mandat de trois ans renouvelable une fois », avec une installation « au 1 er mars 2016 », et qui reviendrait naturellement au rapporteur. Le montant de l'indemnisation de la fonction devait être précisé dans ledit rapport et s'élevé à quelque 5 000   par mois.

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La commande a été officialisée le 23 juin 2015, le jour des résultats du 1er tour des élections alors qu'il ne manquait que quelques centaines de voix à Jean-Louis Bessis pour accéder au 2e tour. Finalement, le candidat malheureux s'est désisté au profit de Fréderic Sicard, élu deux jours plus tard. Le rapport a été remis le 31 janvier 2016 à l'actuel bâtonnier. En vain. Le conseil de l'ordre (dans sa pluralité) a retoqué le poste, estimant que la fonction de médiateur entre l'ordre et les avocats est inhérente à leur mandat.

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L'affaire aurait pu s'arrêter là. Mais le 11 mai 2016, Jean-Louis Bessis a choisi de réclamer le règlement de la facture de ses honoraires. Sans nouvelles depuis du bâtonnier, il l'a finalement assigné. La suite est désormais entre les mains du président du TGI de Paris. Selon nos informations, celui-ci aurait demandé, lors de la fameuse réunion du 12 juillet, via son mandataire, un règlement de la situation avant la fin août. Sous peine de transmettre l'affaire au parquet. Ce qui donnerait une tournure pénale au dossier.

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Contacté, Jean-Louis Hayat n'a pas souhaité faire de commentaire sur une affaire en cours. Pas plus que le bâtonnier Sicard, défendu par Paul-Albert Iweins, un autre ex-bâtonnier de Paris. « On essaie purement et simplement de pénaliser un principe de notre démocratie, s'insurge quant à lui M e Francis Terquem, l'avocat de Bessis. Il est intelligent d'intégrer en son sein quelqu'un qui représente une partie non négligeable du barreau. L'ordre aurait dû le faire déjà. »

Le bâtonnier parisien menacé par une plainte pénale
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Modifié le 25/07/2017 à 10:50 - Publié le 24/07/2017 à 19:10 | Le Point.fr
Frederic Sicard le 25 juin 2015 au palais de justice de Paris.
Frédéric Sicard le 25 juin 2015 au palais de justice de Paris. © AFP

La trêve estivale éteindra-t-elle le feu qui couve à l'Ordre des avocats parisien ? La bataille financière opposant deux poids lourds du barreau parisien, l'actuel bâtonnier Frédéric Sicard et l'un des anciens rivaux, Jean-Louis Bessis, aurait, en principe, dû se solder dans le secret du bureau du président du tribunal de grande instance. En raison de sa fonction, ce magistrat est en effet l'arbitre de tout conflit d'honoraires impliquant le bâtonnier.

Mais, alerté par la teneur de plusieurs lettres mettant en évidence l'existence d'une « offre » faite par le candidat Sicard à son concurrent Bessis la veille du second tour des élections professionnelles de 2015, le président du TGI Jean-Michel Hayat envisage, d'après nos informations, de saisir le parquet. Une action au pénal n'ayant rien à voir avec le conflit d'honoraires dont il est déjà saisi.

Pour comprendre ce qui se joue sous les dorures du palais de justice, il faut revenir deux ans en arrière, au moment de l'élection du bâtonnier. Cette année-là, Me Bessis, ancien avocat des radios libres, présentait pour la troisième fois sa candidature face à deux autres avocats, dont Me Sicard. Le 23 juin 2015, au soir du premier tour, le très progressiste Bessis se range à la surprise générale derrière le candidat Sicard, plus traditionaliste dans ses prises de position. Deux jours plus tard, ce dernier est élu 219e bâtonnier de Paris.
Pacte secret

Ce que les électeurs ignorent alors, c'est l'existence d'un pacte secret conclu entre le trublion du palais et le futur élu au matin du premier tour. Dans un courrier adressé par Frédéric Sicard à son confrère Bessis, le premier propose au second de créer « une autorité indépendante qui ne sera soumise à aucune subordination ni des services de l'Ordre ni du bâtonnier ». Un contre-pouvoir sur mesure pour l'indomptable, qui se voit également proposer une rémunération mensuelle de 5 000 euros. Volonté soudaine de faire souffler un vent nouveau sur l'Ordre, ou habile stratagème imaginé par le futur bâtonnier afin de rallier le numéro trois à sa cause, et de siphonner une partie de ses électeurs ?

C'est une question que s'est posée le président du TGI Jean-Michel Hayat, qui envisageait avant son départ en vacances de signaler au parquet de possibles « manouvres frauduleuses » en marge des élections professionnelles de 2015. Joint par Le Point.fr, Me Bessis se dit « amusé par la dimension que prend son affaire ». Et rappelle qu'il ne réclamait pour sa part que « réparation du préjudice subi ». Il estime a posteriori avoir été trompé par les promesses de son confrère fraîchement élu, qui n'aurait jamais eu selon lui « l'intention sincère de créer un contre-pouvoir ». Également contactés, ni le bâtonnier Sicard ni le président du TGI Jean-Michel Hayat - tous deux en vacances - n'ont souhaité faire de commentaire.

Guerre de robes au sein de l'Ordre des avocats
EXCLUSIF. Gros sous, petits arrangements et affrontements sanglants : quand un candidat au bâtonnat règle ses comptes, c'est tout l'Ordre qui tremble. Récit. Par Mélanie Delattre
Modifié le 30/06/2017 à 15:07 - Publié le 30/06/2017 à 12:38 | Le Point.fr
Frederic Sicard le 25 juin 2015 au palais de justice de Paris.
Frédéric Sicard le 25 juin 2015 au palais de justice de Paris. © AFP

L'épineuse affaire qui oppose deux poids lourds de l'Ordre des avocats parisiens est désormais aux mains du président du Tribunal de grande instance. Depuis plusieurs mois, rien ne va plus entre l'actuel bâtonnier Frédéric Sicard et l'un de ses anciens rivaux, Jean-Louis Bessis. Un conflit d'ego et d'argent que Jean-Michel Hayat, saisi par l'un des deux protagonistes, va avoir du mal à régler sans laisser de sang sur les murs du palais de justice. Dans les couloirs de l'institution, on ne parle que de ce règlement de comptes dont les racines trouvent leur origine dans la dernière campagne ...