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Liste complémentaire à la liste V
(des pièces complémentaires jointes à la requête
devant le Conseil d'Etat le 7 août 2003)

pièces n°   du

           02/05/03 - Plainte par devant M FAYEN, Procureur de la République de Grenoble
                             + des extraits d'autres plaintes en rapport avec les faits.

1D2   28/12/99 - Attestation de Mme Jeaugey avec carte d'id. (ex-épouse de M Giraud Paul). Elle a connu la  relation de M Giraud par le détective de M FORNEY, que très tardivement car la profession
                             de M Giraud (ex-gendarme reconverti en détective) lui permet de justifier ses absences nocturnes sans être inquiété.

2D2   24/11/00 - Lettre de M Goyon (+ carte d'id) témoignant des relations extraconjugales
                             nocturnes de Mme FORNEY/RAYMOND Janine avec M Giraud Paul .

3D2   11/01/00 - Rapport du cabinet Lallement concernant la relation de M GIRAUD et Mme RAYMOND Janine épouse FORNEY.

4D2   24/07/94 - Lettre de Mme RAYMOND disant arrêter ses sorties nocturnes extraconjugales.

5D2   21/12/98 - Lettre de Me Besson-Mollard pour constat d'adultère à l'encontre de M Giraud.

2D5   17/11/98 - Ordonnance de non conciliation établie par Mme Dubois et obtenue par l'épouse sans que M Forney puisse assurer sa défense.

1D6   21/03/00 - Jugement de divorce établi par Mme B. Démarche et obtenu par l'épouse
                              sans que M Forney puisse assurer sa défense (Cf. page 3, ligne 10).

1D7   16/10/01 - Arrêt de la cour d'appel établis par le juge Douysset, alors qu'il est prouvé que  les pièces décisives ont été détournées et retenues au profit de l'épouse (n° Parquet :
                             02/90058, n° Instruction 4/02/84)+extraits des blocages par Monsieur CALAS Jean.
.
26H -                   Extraits des statuts des 2 autres Stés dans le même bureau à MEYLAN - 38, en juin 2001


27     31/07/03 - Préjudice causé à M FORNEY René


60    20/03/01 - Relevé de comptes Caisse d'Epargne des Alpes de Mme Forney avec débit en espèces de  422 607,00 Fr par Mme FORNEY RAYMOND Janine , annoté.

72  -                   Copie intégrale du décret du Conseil d'Etat n°158906 concernant la révocation du commissaire de police M CWIKOWSKI Bruno et de l'enregistrement de ses sociétés à la chambre de commerce de GRENOBLE - 38.

73H  -                Condamnation n°95LY00451 par la Cour Administrative d'Appel de Lyon, à vingt jours d'arrêt, de M CHARLON Pierre, responsable de la gendarmerie d'Eybens - 38 (annotée)

74H   22/03/03 - Affaire ayant des points communs avec celle de M FORNEY dans laquelle Me ROBERT Christian est mis en cause.

77H -                   Liste des procédures judiciaires principales que M FORNEY a dû engager.