(requête pour faute lourde du 7/08/03)
- 1 / 7 -CONSEIL D'ETAT - SECTION DES CONTENTIEUX
REQUETE POUR FAUTE LOURDE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT,
Monsieur René FORNEY
Né le 05 Novembre 1954 à NIMES (30-Gard)
De nationalité : Française
Demeurant : 4, Chemin Montrigaud, 38000 Grenoble
Adresse courriers : Chez M et Mme GXXXXX
XXXXXXXXX Laurelle, 38XXXXXXXXXXX
Profession : Ingénieur en métallurgie, sans emploi.Contre l'Etat français, responsable du déni de justice des juges :
MM BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques
Juges d'instructions au
Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Palais de Justice, place Firmin Gauthier
38000 GrenobleAu cours de la procédure correctionnelle au Palais de Justice de Grenoble :
n° Parquet : 01/90071
n° instruction 7/01/63
A L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER
Que les Juges MM BUFFIN Bernard et BUISSON Jacques ont refusé d'instruire correctement à l'encontre de M MARGAILLAN Henri, ex-responsable de la brigade des stups de Grenoble.
Sur les faits résumés
Le 26 Mai 2000, M FORNEY René surprend M MARGAILLAN Henri (ex-responsable de la brigade des stups de Grenoble) la main dans la boîte à lettres de son domicile.
Après quelques vérifications, le 30 juin 2000, M FORNEY déposait une première plainte (côte D20 pièce 32).
Cette plainte a d'abord été instruite par M MARQUETON (Côtes D22 à D26 PV 2000//001 à PV2000//005). D'après les photos de M FORNEY, il a parfaitement identifié le propriétaire du véhicule 694 ANE 38 et a rapidement compris les motivations des faits avec les autres pièces présentées.