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Actions judiciaires
contre

Etapes / par

Dossiers
obs. :( )
02/05/03

Plainte devant le nouveau Procureur M Fayen en poste depuis avril 2003 : Escroquerie, Complicité ...

M Cwikowski B.
M Giraud PaulM Buisson J.M.
M Charlon P.
Mme Raymond J.
début (A. J. demandée) E
26/03/03 Recours devant le Juge de Curatelle   attente décision D-divers
31/12/02 Plainte (idem à celle du 2/05/03)   classée pour désistement du plaignant ! E
27/11/02 Recours devant le JAF   Rejet juin 2003 D-divers
00/09/02 Confirmation de l'enregistrement devant la Cour Europ. Dossiers groupés Je complète mes dossiers
à tout avancement significatif
05/09/02 2ème dépôt du recours en révision Mme FORNEY/
RAYMOND Janine
décision 15/12 Me POUGNAND (A. J. totale) D-D1
09/07/02 Plainte devant le proc.Escroquerie, Corruption
Fautes professionnelles
Mme Botta-Aubert, mon avocate avant Me Dreyfus instruction close en avril 2003 contenu ? Aide juridique totale B
09/06/02 Premier dépôt du recours en révision Mme FORNEY/
RAYMOND Janine
rejet car non conforme puis relancé et attente AJ D-D1
16/05/02 Plainte devant le proc.pour rétention de
pièces décisives
Me J. Calas et Mme Schuld (mon avoué et son
assistante)

classé sans suite 10/03, contenu ? consignation 1500 euros (AJ refusée)

A
07/12/01 Pourvoi en cassation contre l'arrêt du16/10/01 Mme FORNEY /
RAYMOND Janine
en cours, Me Bouthors Didier (AJ refusée) C
16/10/01 Arrêt de la cour d'appel (mon avoué bloque mes
pièces décisives)
Mon action en appel du divorce Condamné sans mes pièces décisives D-D7
18/07/01 Plainte devant le Doyen des juges d'instructions pour vols, atteintes aux secrets des correspondances M Margaillan H, ex-responsable de la brigade des stups de Grenoble non-lieu (consignation 1500 euros)
(A.J. acceptée octobre 2001)
Attente de l'acceptation
de mon mémoire
par la cour de cassation
V
20/03/01 Débit adverse en espèces de 422 607,00 F     pièce 60
30/06/00 Plainte devant le proc. contre X pour vols de courriers véhicule 694ANE38 Sans-suite V (1)
21/03/00 jugement de divorce (jugé sans pièce ni
conclusions ! )
Action de mon épouse Condamné sans défense ! D-D6
17/11/98 Ordonnance de non conciliation (informé 3 jours avant sans pièce adverse) Action de mon épouse Condamné sans défense ! D-D5

(1) En octobre 2000, cette plainte est arrivée devant l'agent de police M Marqueton. Il a convoqué par écrit à plusieurs reprises (l'X) M Margaillan, M Giraud et mon épouse sans résultat. Il les a convoqué par téléphone, puis il m'a dit : " j'en reviens pas, même votre épouse m'a rie au nez. Il a fait une demande au procureur pour intervenir avec le concours de la force publique. Le dossier lui a été retiré au motif qu'il n'était pas assez gradé pour instruire contre un supérieur.