COUR D'APPEL D'ORLEANS
AUDIENCEMENT CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
ORDONNANCE N°2021/00450

AVIS A VICTIME
REFERENCES
M. René FORNEY
4 Chemin Montrigaud 38000 GRENOBLE

Juridiction : Tribunal judiciaire de 'l'OURS J.L : Madame LE PE'ITl
Ordonnance du : 31 août 2021
Décision : Ordonnance d'irrecevabilité de la constitution de partie civile Appel formé par Monsieur René FORNEY Déclaration au greffe le: 08 septembre 2021 Date de réception : 09 septembre 2021

L'affaire vous concernant victime,

contre : Rémi DELMAS - Daniel ALEX - Kelly BONNADIER - Stéphanie BOUTEILLER - Sylvie CRAVEIRO épouse JOUSSE - Damien LIZET - Fatiha MAMOUNI épouse KADRI - Sophie MICONI épouse AI ,EX - Lucas MOREAU - Manuel NERET- SAS NEW ASSOCIATES - Philippe SAULAY - Chérif SERI

qualification des faits : recel de bien provenant de la violation du secret professionnel ; corruption active:proposition oite fourniture d'avantage à une personne chargée de mission de service public (complicité),- abus de biens ou dit crédit d'une société par actions par un dirigeant à des finspersonnelles : recel de bien provenant d'un délit puni d `une peine n'excédant pas 5 ans d'empr •i sorinement ; emploi de salarié pour une activité d'agent de recherches privées sans déclaration préalable

sera appelée à l'audience du

jeudi 27 janvier 2022 à 11 heures 30 minutes

devant la Chambre de l'instruction.

ORLEANS, le 17 décembre 2021 PI LE PROCUREUR GENERAL
P/ LE SUBSTITUT GÉNÉRAL

LE GREFFIER