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Jusqu'à ce jour, dans mon affaire, beaucoup de juges ont préféré protéger les policiers ripoux ! ! On appelle cela des magistrats corrompus au sens du code Pénal.
Comment fonctionne la machine judiciaire (Cas OUTREAU)

La réforme de l'instruction ne règlera rien. Le système judiciaire est sous l'influence de l'affairisme, du corporatisme, des réseaux occultes, de l'effet d'années d'impunité, des ramifications familiales, de la paresse, l'absence de contrôle du peuple... même des avocats "s'arrangent en coulisse" avec des juges ! L'indépendance ?

La sanction est mise en place essentiellement pour l'exemple et la crainte (Elle sera mieux acceptée si elle paraît juste).
Un milieu, avec une quasi impunité, ne peut donc que dériver, c'est ce qui se passe dans celui qui détient l'autorité sans contre
pouvoir : la justice, la police et ceux qui dépendent directement de cette famille.

Source : Le monde du 15 décembre 2008

Juge d'instruction : avenir incertain pour le symbole de la justice française

L'AVENIR du juge d'instruction français se joue actuellement entre la polémique née de la convocation brutale du journaliste Vittorio de Filippis et la comparution, au premier trimestre 2009, du juge de l'affaire d'Outreau, Fabrice Burgaud, devant le Conseil supérieur de la magistrature.
Après l'interpellation du journaliste de Libération, Nicolas Sarkozy a demandé à la commission chargée de réformer le code de procédure pénale d'ajouter le sujet à sa réflexion. Le chef de l'Etat veut « que la confusion des pouvoirs d'enquête et juridictionnels soit réexaminée ». Cette phrase vise la particularité française : le juge est aussi un enquêteur, alors que d'autres systèmes judiciaires confient les investigations au procureur.
La commission mise en place le 14 octobre par la chancellerie, dirigée par le magistrat Philippe Léger, mentionne, parmi « les points qui semblent poser problème » dans la procédure, « le principe du juge d'instruction ». Il n'était pas question des juges d'instruction dans la lettre de mission initiale du président de la République, ni dans le discours d'installation de la commission par la ministre de la justice, Rachida Dati. La commission présentera un rapport d'étape

dès le mois de février 2009.

Symbole de la justice française — et des dérives les plus spectaculaires de sa procédure secrète, de tradition inquisitoriale —, le juge d'instruction n'est plus saisi que de 5 % des affaires pénales. Depuis 2002, le parquet a vu son rôle étendu.

Le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, s'est prononcé dans l'hebdomadaire Marianne daté du 29 novembre, « pour une accusation qui accuse, et qui accuse après avoir enquêté, selon un processus permettant à tous de faire valoir leur point de

vue » et sous le contrôle d'« un juge de l'enquête ». Thierry Herzog, avocat de M. Sarkozy et membre de la commission Léger, se dit lui aussi favorable « à une enquête menée par le parquet et à un juge de l'instruction qui contrôlerait les mesures coercitives ». « L'avocat, imagine Me Herzog, serait présent dès la première heure de la garde à vue et les juges de la liberté et de la détention se prononceraient de façon collégiale, lors d'une audience publique ».

« Depuis que des petits juges s'en sont pris aux hommes politiques, on veut la mort du juge d'instruction », analyse Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). « On l'a vidé de sa substance et de ses dossiers. On

impose la cosaisine de plusieurs juges sur une affaire et la collégialité, qui sont de bonnes choses, mais sans en donner les moyens.

On va constater que cela ne fonctionne pas et confier la totalité des enquêtes au parquet ».

Reprise en main
Le problème, soulignent les magistrats, est que le parquet dépend de l'autorité politique. « II a fait l'objet d'une véritable reprise en main, depuis dix-huit mois », indique M. Régnard. L'USM assure qu'« on ne veut plus qu'il y ait d'affaires politico financières en France ». Le syndicat craint aussi que si le juge n'enquête plus, seuls ceux qui ont la capacité de payer un avocat pourront produire les preuves et les moyens de leur défense.

« Il faut évoluer vers une instruction collective, défend Catherine Giudicelli, présidente de l'Association française des magistrats instructeurs (AFMI). Le temps du juge super f lie qui travaille tout seul est fini. Mais le juge d'instruction apporte un autre regard. On voit tous les jours des dossiers où l'hypothèse de départ de la police n'est pas la bonne. Pour la police, le juge d'instruction est-souvent l'empêcheur de tourner en rond. »

Renaud Van Ruymbeke, qui est l'un

des juges financiers connus, mais aussi une « bête noire » de M. Sarkozy, qui l'a accusé de partialité dans l'affaire Clearstream, s'est lui-même prononcé pour la suppression du juge d'instruction. « Il y a deux conditions, explique-t-il : « Faire entrer l'avocat au début de l'enquête et avoir un parquet indépendant. Or, aujourd'hui, le pouvoir réaffirme son autorité sur le parquet. Si on ne change pas ce système, on ne peut pas supprimer le juge d'instruction. Ce serait une régression. »

L'Italie a supprimé le juge d'instruction en 1989, mais les procureurs sont devenus indépendants. « Cela m'étonnerait que les pouvoirs politiques soient favorables à une modification à l'italienne », confie un haut magistrat, proche de l'Elysée. Me Herzog indique au Monde souhaiter le maintien de « la dépendance hiérarchique avec le ministre de la justice. »

C'est la raison pour laquelle la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau avait préconisé de conserver le système inquisitoire français, en imposant une collégialité des juges. « Il n'est pas envisageable que le magistrat conduisant l'enquête soit soumis au pouvoir exécutif », avait-elle tranché.

ALAIN SALLES