Pièce jointe aux conclusions d'appel sur une liquidation de communauté à l'origine d'une spoliation par des escrocs en bandes organisées dont des policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaires, juges, élus, ... ? Preuves ci-après
Chap....D, E, Liste Pièces ... 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98 , ..., 105, 106, 107, 108, 109 Le décès d'une des ordures à 61 ans par cancer
(Voir le résumé) Pièce présentée le 26 avril 2010 - Le bien est en copropriété !
La ville de Saint Martin d'Hères verra plus tard ce qu'elle fera des interdictions liées au règlement de copropriété ! ! Le maire René PROBY est-il informé de cet abus de biens publics ?
Le copropriétaire M. FORNEY René est totalement laissé dans l'ignorance des transactions avec ses biens ! ! par le notaire truand DESCHAMPS Yves (successeur fils Nicolas) qui s'est fait désigner pour la liquidation de communauté par la chambre des notaires de l'Isère en 2003.
L'écart entre les deux compromis résulte du dessous de table de l'ordre de 60.000 € négocié versés en espèces par Mme RAYMOND Janine avec les fonds recelés de la communauté pendant l'instance de divorce.
Ci-Dessous, FAUSSES DÉCLARATIONS DANS LE JUGEMENT, Me ESCALLIER N'A JAMAIS informé M FORNEY de ses droits au pacte de préférence, il suffit pour cela de vérifier la lettre recommandée qui aurait dû être adressée à M. FORNEY René en 2001 ! ! ! (Probablement simplement adressée à Mme RAYMOND)
INCENDIE CRIMINEL par Buisson et associés
Escroquerie par Jugement organisée par Mme RAYMOND Janine et associés qui revendaient les fichiers de la police.
Agnès DENJOY (Venant de Valence / Romans-sur-Isère) juge berné ou complice à Grenoble ?
