A l'attention de Monsieur PERBEN Dominique
Ministère de la justice, 13, place Vandôme
75042 Paris Cedex 01PERBEN Dominique garde des sceaux loi pe
Monsieur le Ministre, PERBEN Dominique garde des sceaux loi perben II
Parce que l'amant de ma femme est un " flic " (2D2), j'ai eu droit :
- à une expulsion illégale
de ma maison organisée
par des policiers déjà lourdement condamnés par
ailleurs (72,
73) ...
- à un jugement vicié sans pièces ni conclusions de ma défense (1D6-3) en me laissant pour seul recours le RMI.
- à l'attribution (par un notaire nommé au hasard, en décembre 2003 !) de la totalité de mes 30 ans de travail (4MF) à mon épouse et son amant. Toutes les instances bloquent la récusation de ce notaire. Il a pourtant réalisé , totalement à mon insu, depuis trois ans, pendant l'instance de divorce, des transactions illégales (18N2 ; 19N) sur les biens immobiliers communs.
- à l'indifférence, déni de justice de juge (48V2) et entraves du tribunal de Grande instance de Grenoble …
Trouvez-vous normal que les abus de pouvoir et trafics d'influence régissent le fonctionnement de notre Etat de droit ?
Faut-il attendre une affaire " BURGAUD locale" pour être enfin écouté ?
A quoi servent les instances supérieures de vérification, alors qu'il suffit de petite vérification pour constater que mes recours sont fondés ?
Combien de temps faudra t-il secouer les responsables pour qu'ils réagissent ?
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le ministre, mes respectueuses salutations.PERBEN Dominique garde des sceaux loi perben II
Copies jointes comprenant les pièces citées ci-dessus :
- Requête ( 32N) à M le Président du TGI de Grenoble avec les pièces qui l'accompagnent.
- Lettre (Cf. 70V) du 26 avril 2004 à M J. P. RAFFARIN avec les pièces qui l'accompagnent.
- Un des trois derniers mémoires (97-1B) à l'appui de la cassation (pourvoi 2004/00030), sans assistance d'avocat, contre des méthodes indignes d'un Etat de Droit.
- Extraits de deux plaintes 9E et 10E2, avec constitution de partie civile, enterrées par une simple lettre de greffier, 1 an après.PERBEN Dominique garde des sceaux loi perben II