User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: CITATION dénoncée au procureur de PARIS - FICHAGE - ESCROQUERIES EN BANDES ORGANISEES CRIMES NOTAIRE POLICIERS HUISSIERS JUGES EXPERT
Accueil   - Citation ATER en correctionnelle des principaux membres d'un réseau d'escrocs en bandes organisées à l'origine de spoliations sur toute la France. On y trouve : policiers, gendarmes, avocats, avouées, huissiers, experts, notaire, juges ... ! ! Dont la société ATER qui a organisée le fichage privé par la corruption à l'échelle industrielle.

Acte de Tours - Citation de celui à Marseille - Enrolement et dénonciation à Paris - Citation à Paris de ceux de l'isère pour le Jeudi 14 janvier 2010 - chanbre 13 - Section 2 - 13h30 - Envoie des pièces ci-dessous -

René FORNEY
4 ch. Montrigaud
38000 Grenoble
Tel : 06 13 84 59 96

Grenoble, samedi 2 janvier 2010
Lettre RA 1A 037 817 5415 5

Objet : Pièces à joindre à la citation
Tribunal Correctionnel
13 ème Chambre, 2 ème section, 13h30

À MM le Procureur de la République de Paris
Président de l'audience correctionnelle
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Bd du Palais, 75004 PARIS

Monsieur le Procureur de la République,
Monsieur le Président d'audience,

Je vous remercie de prendre connaissance des pièces à joindre à la citation actuellement au dossier d'audience. Dans cette affaire j'expose comment la société ATER avec 150 personnes, dont son directeur Pascal GRECO, a organisé le fichage privé par la corruption à des dimensions industrielles. Dans le cas présent, les 400.000 euros par année payés par ATER entrainent des retombées en cascades de cette corruption qui vont des actes criminels jusqu'aux plus futiles influences sur les bénéficiaires et les victimes.
En conséquence, je vous demande de joindre ces pièces au dossier de l'audience de 13h30 du 14 janvier 2010 devant la 13 ème Chambre 2 ème section.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République , Monsieur le Président d'audience, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes :

- La citation directe du 3 novembre 2009 délivrée par l'huissier M e Klein de Claix – 04 76 98 00 36
- Les pièces communes aux trois citations au bordereau des pages 43 à 46 de la présente citation.

Pour info :

- La citation directe du 19 octobre 2009 (46 pages) délivrée à ATER par M e Morfoisse est déjà au dossier d'audience et a été dénoncée à Monsieur le Procureur par l'huissier M e Desagneaux de Paris (01 47 20 10 43).
- La citation directe délivrée par l'huissier M e Baccino René (0491 336556) de Marseille le 22/12/09 à M Luc Fontaine devrait vous parvenir prochainement.

NB : La citation de la société ATER complétée reprend l'intégralité du contenu des deux autres citations pour la même audience, les pièces sont identiques.

Lettre en copie : À ATER, parties civiles dont des associations et témoins indiquées aux pages 46 et 47