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Procureurs et vices procureurs de Grenoble informés ont tout fait pour enterrer mes preuves malgré des suicides suspects dénoncés ! ! ! CPP art 52 ? art 40 Application : 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , Articles du code pénal en cause: , 432-1 , 432-4 , 432-5,....., 432-11,.. 434-4 .... |
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