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Accueil     Appel à témoins 0763156646, elle a soudoyé un membre de l'association pour récupérer de la clientelle. Cela ne lui a pas porté chance : L'avocate Florence PATRIMONIO poursuivie par une famille pour un détournement d'héritage d'une personne faible l'oncle Bernard qui s'est suicidé
2021, l'avocat FLORENCE PATRIMONIO perd l'héritage de personne faible détourné à son profit
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Métropole de Lyon Ouest lyonnais : le vieil oncle aux quatre testaments

Deux frères d'une vieille famille lyonnaise ont dû se battre contre une avocate pour récupérer leur héritage. Elle était devenue l'amie, la confidente, le conseil et la légataire universelle de leur oncle schizophrène avant qu'il ne se suicide.

Par Annie DEMONTFAUCON - 01 mai 2021 à 19:00 | mis à jour le 01 mai 2021 à 20:01 - Temps de lecture : 4 min

Valentin et Clément dans la maison de leur père dans l'Ouest lyonnais. Leur combat n'est pas terminé, l'avocate ayant fait appel. Photo Progrès /A.D.

Octobre 2017, le vieil oncle de Valentin et Clément meurt tragiquement. Il s'est tué avec un fusil de chasse chez lui, dans la demeure familiale de Montchat (Lyon 3e ). Cinq mois plus tôt, le 27 mai 2017 : les deux frères sont écrasés par la douleur. Leur mère Cécile vient de mourir d'un cancer qui la ronge depuis des années.

Ils sont jeunes, 18 et 21 ans et, pourtant ce sont eux qui vont représenter la branche maternelle chez le notaire. « On était les seuls survivants, nos grands-parents étant décédés en 2010 et 2014. »

La famille possède depuis des lustres quatre biens immobiliers. Les deux frères sont sereins. Ils vont tomber de haut. Leur notaire leur apprend que leur oncle, Bernard, a désigné son avocate comme légataire universelle. En gros : sa part leur passe sous le nez. Ils n'ont rien.

« C'était une question d'honneur et de justice »

Passé le choc, ils s'interrogent : « Cela nous a paru étrange tout comme le suicide car il était catholique traditionaliste. La famille, pour lui, c'était important. Il était en conflit avec notre mère, sa sur, mais pas avec nous. Il nous aimait bien. » Comment cette « dame venue de nulle part » a-t-elle pu les supplanter dans le cur de leur oncle ? Ils découvrent que Bernard a fait quatre testaments en un an et trois mois. Indécis le tonton : il désigne ses neveux puis son avocate puis les neveux puis à nouveau l'avocate.

Pas si surprenant finalement pour un homme schizophrène depuis ses 20 ans. L'oncle, vieux garçon sans emploi, invalide à 80 %, voyait le diable et calmait ses angoisses au prieuré Saint-Irénée (de la Fraternité Saint-Pie X à Lyon 2 e ). C'est là qu'il aurait rencontré sur le tard cette femme, une fidèle aussi. « Elle a commencé par devenir son conseil puis son amie après la mort de notre grand-père », confient les deux frères.

Ils n'acceptent pas que les biens familiaux qui ont bercé leur enfance reviennent à cette « étrangère » : « C'était une question d'honneur et de justice », s'enflamment les deux jeunes que nous rencontrons dans la demeure paternelle dans l'Ouest lyonnais.

Ils nous racontent ces années de bataille : « Ça m'a pourri mon année d'école de commerce, souffle Clément. On était dans le deuil de notre maman et on a dû passer à l'attaque. On n'était pas du tout préparé à ça.» « Mentalement, c'était dur à supporter, on s'est senti spolié, insulté mais cela nous a armés pour la vie », complète Valentin.

La justice leur a donné raison mais l'avocate ne s'est pas avouée vaincue et a fait appel.

« Pour nous, c'est un abus de faiblesse »

Si les deux frères témoignent aujourd'hui, c'est parce qu'ils s'interrogent sur le droit d'un avocat à hériter d'un de ses clients. « C'est interdit à un médecin et à un notaire, pourquoi pas à un avocat ? C'est choquant.» Pour eux, il s'agit d'un abus de faiblesse, leur oncle étant suivi à l'hôpital psychiatrique du Vinatier : « On ne comprend pas que les successions ne soient pas plus encadrées pour des personnes handicapées. Pourquoi ne demande-t-on pas l'avis d'un expert psychiatre qui attesterait que la personne n'est pas sous influence ? »

Les interdits

En matière de legs, il existe en effet des restrictions . Le législateur est venu encadrer la générosité de l'auteur d'une libéralité en dressant la liste de ceux qui ne peuvent pas bénéficier d'un tel acte juridique, car elles sont susceptibles d'exercer une influence sur vous, du fait de leur statut ou de leurs fonctions.

Dans un article, la revue Notre Temps liste ces « interdits ». Il s'agit des professionnels de santé (médecins, infirmiers et autres auxiliaires médicaux, pharmaciens) qui ont soigné la personne pendant la maladie dont elle est morte :

Des ministres du culte.

Du notaire de la famille.

Des propriétaires, administrateurs et employés des maisons de retraite et autres établissements sociaux et médico-sociaux hébergeant des personnes vulnérables, ainsi que des accueillants familiaux.

Des aides à domicile, qui n'ont plus le droit de recevoir de legs depuis fin 2015.

Des tuteurs et autres curateurs, ainsi que l'organisme pour lesquels ils travaillent, etc.

Ce qu'a dit le tribunal

Dans son jugement du 13 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Lyon a prononcé la nullité des quatre testaments olographes (à la main) du défunt et a renvoyé les deux frères devant leur notaire pour « procéder aux opérations de liquidations et de partages de la succession ». L'avocate a été condamnée à leur payer chacun 3 000 euros (frais du procès).

« Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit », souligne le tribunal. En se basant sur le dossier médical de l'hôpital du Vinatier et les témoignages, les juges ont relevé que « le défunt souffrait d'une affection mentale suffisamment grave pour altérer ses facultés » et qu'il n'avait pas sa lucidité lors de l'établissement des quatre testaments. Le grand-père qualifiait d'ailleurs son fils « de malade lourd et très influencé par ses amis ».

L'avocate qui avait hérité des biens faisait valoir des tensions entre l'oncle et sa sur, et soulignait qu'il « avait un discours logique, tout son discernement et était en pleine possession de ses moyens ». Elle assurait enfin que le dernier testament était bien authentique, l'écriture hasardeuse pouvant laisser croire le contraire.