Accueil   La sureté urbaine de Grenoble intervient pour protéger leur magouilles   
     2014 Prison en représailles de vérités prouvées et publiées
   Dénonce 2008 Dénonce 19/02/09 Dénonciation GO 13/03/09           Code pénal art. 432-4 , 434-4 et 432-5, .., 432-11,.
Tous les procureurs et vices procureurs de Grenoble informés ont tout fait pour enterrer mes preuves malgré des suicides suspects dénoncés ! ! !

Extrait : legifrance.gouv.fr

Entrave devoir de secours ? 223-6
Atteintes aux correspondances - 226-15
Recel - 321-1 (Exemple : 1 , )
Recel - 321-2 (Exemple : 1 , )
Recel - 321-3 (Exemple : 1 , )
Bandes organisées - 311-9 (Exemple : 1 , )
Entraves à la loi - Autorités - 432-1 (Exemple : 1 , )
Corruption et autorités ? 432-11 (Exemple : 1 , )

Entraves et autorités - 432-15 (Exemple : 1 , )

Abus d'autorité - Atteintes aux libertés - 432-4 (Exemple : 1 , )


Poursuivre en ayant connaissance d'atteintes aux libertés - 432-5

Obstacle à la vérité - 434-4 (Exemple : 1 , )
Menance intimidation entrave à la justice - 434-5 (Exemple : 1 , )
Corruption autoriés - 434-9 (Exemple : 1 , )
Faux témoignage - 434-14 (Exemple : 1 , )
Fausse expertise - 434-20 (Exemple : 1 , )