Didier DURAND sera remarqué par ses affaires magouillées à Soisson, puis Nice, puis Grenoble, puis Nimes où il sera enfin radié !
Justice Le système niçois en accusation
Par Lhomme Fabrice, publié le 25/11/1999
Dossiers disparus, affaires enterrées, instructions bâclées, complaisance avec l'extrême droite... En arrivant dans la baie des Anges, le procureur Eric de Montgolfier a découvert les drôles de moeurs du palais
L'anecdote remonte au printemps dernier. Eric de Montgolfier, le magistrat resté célèbre pour avoir croisé le fer avec Bernard Tapie lors de l'affaire VA-OM, venait d'être nommé procureur de la République à Nice. Quelques semaines après son installation, le nouveau patron du parquet est invité à une soirée de gala au Negresco, l'établissement mythique, fierté de la promenade des Anglais. Clou de la soirée, une grande loterie de bienfaisance. Bien entendu, le procureur montre l'exemple et prend un ticket. Quelques minutes plus tard, il apprend, épatant hasard, qu'il est l'heureux gagnant d'un séjour pour deux personnes en Corse! L'autre gagnant est un haut fonctionnaire de la préfecture des Alpes-Maritimes... Le magistrat, qui ne croit guère aux coïncidences, a rendu son ticket. Depuis cet épisode, il décline la plupart des invitations. Le haut fonctionnaire, lui, a gardé son lot.
Neuf mois après son installation sur la Côte d'Azur, Eric de Montgolfier commence à saisir les contours de ce que l'on baptise pudiquement les «particularismes locaux». En dénonçant, dans une interview au Nouvel Observateur, le 7 octobre, les «dysfonctionnements» de la juridiction azuréenne et l'existence d'une «maçonnerie d'affaires», le procureur a jeté un sacré pavé dans la mare. Reprenant la tactique qui lui a si bien réussi dans l'affaire VA-OM et qui consiste, selon une expression passée à la postérité, à «affoler la meute», le magistrat a lancé une offensive - une croisade, disent ses détracteurs - qui ne fait sans doute que commencer, comme l'interview qu'il a accordée à L'Express le confirme.
Aujourd'hui, en tout cas, une chose est sûre: si l'objectif du procureur était de déstabiliser la magistrature locale, soupçonnée de collusion avec des personnages peu recommandables, il est atteint, et même dépassé! Depuis l'été, la justice niçoise est tout simplement au bord de la crise de nerfs. Réunis en assemblée générale au palais de justice, fin octobre, certains magistrats du siège, choqués par les propos du procureur, ont même tenté un putsch pour s'en débarrasser. Mais la tentative a échoué. Pour bien comprendre comment on en est arrivé là, il faut revenir aux semaines qui ont suivi la prise de fonction d'Eric de Montgolfier.
Dès son arrivée, le «tombeur» de Tapie se lance dans un audit informel qui met en lumière d'incroyables défaillances: dossiers disparus ou volés, affaires enterrées, instructions bâclées ou étouffées... Comme par hasard, les affaires concernées sont les plus sensibles, celles susceptibles de mettre en cause des élus, d'importants hommes d'affaires ou encore des réseaux d'extrême droite, très influents dans la région. Certains avocats de la ville, qui voient en ce «M. Propre» le dernier espoir de rendre sa crédibilité à la justice niçoise, lui fournissent de nombreuses pistes, résumées dans une liste noire de 23 dossiers enterrés. Après étude, le procureur a effectivement constaté de graves anomalies. Destinataire de la fameuse liste, Gabriel Bestard, procureur général d'Aix-en-Provence et, à ce titre, supérieur hiérarchique d'Eric de Montgolfier, n'en fait visiblement pas la même analyse. Diplomatiquement, il concède avoir avec ce dernier des «relations franches et courtoises. Nous avons les mêmes objectifs, mais peut-être pas la même idée sur la voie à suivre pour les atteindre». En clair, les deux hommes sont en total désaccord!
«Sur les 23 dossiers qui m'ont été soumis, assure le procureur général, je peux affirmer que la justice a fait chaque fois son travail. Je n'ai rien décelé de scandaleux. Je crois qu'on a monté tout cela en épingle. Je ne prendrai qu'un exemple: l'affaire Golf de Nice. Contrairement à ce qu'on a affirmé, le dossier n'a pas disparu: nous venons de le retrouver aux archives.» Pour Mes Boitel, Ciccolini et Ginez, trois des avocats à l'origine de la liste noire, cette affaire est parfaitement emblématique de certaines bizarreries locales.
En 1989, Christian Estrosi, député RPR des Alpes-Maritimes, obtient du conseil général une subvention de 750 000 francs au profit de la SARL Golf de Nice, dont son épouse détenait alors une partie du capital. Une plainte contre X pour «détournement de fonds publics» est déposée, le 24 décembre 1992, mais classée sans suite le... 12 janvier 1993 par le procureur adjoint Didier Durand. Une célérité rare. Le conseil général ayant déposé plainte avec constitution de partie civile, une information judiciaire est malgré tout ouverte, mais elle finira par se solder par un non-lieu, à la surprise générale. Enfin, quand Eric de Montgolfier réclamera des éclaircissements sur ce dossier, on lui annoncera qu'il a disparu!
Des lenteurs contagieuses
Autre curiosité: l'affaire des canons à neige d'Isola 2000, la fameuse station de ski, visée par ailleurs dans une procédure instruite à Paris par Eva Joly. En 1994, le conseil général accorde le juteux marché (27 millions de francs) à la société York France. Il est annulé trois ans plus tard par le tribunal administratif, les procédures d'appel d'offres ayant été ouvertement bafouées. Entre-temps, une information judiciaire, confiée au doyen des juges d'instruction, Jean-Paul Renard, est ouverte. Elle va s'enliser lentement mais sûrement. Miracle, en juin dernier, peu après l'arrivée du nouveau procureur, l'enquête est réactivée: deux entrepreneurs sont mis en examen pour «entente illicite», les locaux du conseil général perquisitionnés. Quant à Charles Ginesy, cacique du RPR départemental, successeur de Jacques Médecin à la présidence du conseil général en 1990, il devrait être prochainement invité à s'expliquer.
Autre notable souvent cité, mais jamais mis en cause judiciairement, José Balarello, sénateur (RI). En novembre 1998, lors du procès d'une affaire de corruption à l'Opam, l'office HLM du département, le président du tribunal correctionnel de Nice s'était publiquement étonné que José Balarello, président de l'Opam, n'ait même jamais été interrogé au cours de l'instruction menée par le juge Renard. Pourtant, dans un rapport de synthèse en date de juillet 1996, la PJ de Nice concluait: «Les investigations ont permis de matérialiser les éléments constitutifs des infractions suivantes: à l'encontre de José Balarello, trafic d'influence et abus de confiance; à l'encontre de Yamina Ben Messaoud, Jean-Louis Abaddi, Nasser Sahour et Tahar Rahal, trafic d'influence et escroqueries.» Les quatre dernières personnes ont été poursuivies et condamnées... Concernant le sénateur Balarello, le procureur adjoint, Didier Durand, avait écrit, dans ses réquisitions, en novembre 1997, que «l'information n'avait pas permis de caractériser une infraction pénale imputable à un responsable de l'Opam». Là encore, le parquet de Nice paraît décidé à relancer le dossier par le biais d'une autre procédure, toujours à l'instruction, concernant également l'office HLM. De son côté, le sénateur s'est toujours déclaré étranger à toute malversation et pense être victime d'une machination destinée à l'abattre politiquement.
Les lenteurs de la justice niçoise sont contagieuses, comme l'incroyable affaire du casino de Menton le prouve. A la fin des années 80, rien ne va plus dans cet établissement de jeux. Le tribunal de commerce de Nice décide sa liquidation, pour en confier les clefs à une société sulfureuse. Derrière une façade respectable, elle regroupe des truands corses liés à la fameuse bande de la Brise de Mer et à des mafieux italiens. Un juge d'instruction marseillais, Jean-François Sampieri, va être amené à s'intéresser au dossier. Un ancien avocat en lien avec la Mafia lui révèle que l'attribution du casino aurait donné lieu à des pots- de-vin. Jean Bigarini, le liquidateur du casino, Jean-Claude Guibal, maire de Menton, et l'une de ses adjointes, Colette Jourdan, sont nommément mis en cause. Le juge Sampieri n'étant pas compétent pour instruire ces faits, la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence est désignée en août 1991. Le 23 octobre 1991, une information pour « corruption passive», visant nommément Jean Bigarini, Jean-Claude Guibal et Colette Jourdan est ouverte au cabinet de Françoise Llaurens, conseillère à la cour d'appel. Que se passe-t-il à partir de là ? Rien, ou presque. Du coup, le 24 juin 1998, la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence déclare tout bonnement «l'action publique éteinte par la prescription». Elle explique dans son arrêt qu' « il y a lieu de constater qu'aucun acte n'a été effectué depuis le procès-verbal d'audition de témoin du 7 juillet 1992 ».
Beaucoup d'autres dossiers ont connu le même sort. Ceux touchant à l'extrême droite sont légion: ainsi, en février 1998, des militants nationalistes provoquent des incidents lors d'un colloque au Club de la presse des Alpes-Maritimes. Curieusement, la plainte n'a jamais été enregistrée au parquet. Celle déposée par la Mnef et visant des autocollants antisémites s'est aussi égarée. Il y a encore cette agression d'un militant communiste par quatre nervis, classée sans suite. Quant au dossier visant le GUD (Groupe union défense), suspecté de multiples agressions sur les campus azuréens, Eric de Montgolfier a révélé qu'il avait tout simplement disparu du tribunal !
La loge des Fils de la vallée
De nombreux avocats du département s'étonnent également du traitement réservé aux affaires de pédophilie. Le cheminement de certains dossiers pose en effet question. Classés sans suite.
Plus précis, les fameux réseaux francs-maçons évoqués par Eric de Montgolfier. Tous les regards convergent vers la Grande Loge nationale française (GLNF). Créée en 1913, riche de 27 000 membres, elle est cordialement détestée par ses deux grandes rivales, le Grand Orient et la GLF. La GLNF, réputée très à droite, a beaucoup recruté ces dernières années dans le milieu « affairiste ». Elle a été éclaboussée, à plusieurs reprises, par des affaires impliquant ses membres: elle dut ainsi exclure, en 1995, Didier Schuller, toujours en fuite, et son ami Jean-Paul Schimpf, mis en cause dans l'affaire des HLM d'Ile-de-France. Mais c'est sur la Côte d'Azur qu'elle semble la mieux implantée. Basée à Mouans-Sartoux, la loge dite «des Fils de la vallée», qui dépend de la GLNF, est sans doute au coeur des « interrogations » émises publiquement par Eric de Montgolfier. Parmi ses fondateurs, on trouve Michel Mouillot, l'ex-maire (UDF) de Cannes, plusieurs fois mis en examen et longtemps placé en détention provisoire pour « corruption » et Jean-Paul Renard, le très critiqué magistrat niçois cité plus haut. Autre fondateur, un certain Jacques Menet, mis en examen en 1996 pour attouchements sexuels sur mineur. Parmi ces curieux Fils de la vallée, des responsables politiques locaux, des promoteurs, des policiers... D'où la thèse selon laquelle les réseaux maçons constitueraient le principal frein à l'application de la justice dans la région. A la mi-octobre, le juge Renard s'était défendu dans Nice Matin de connivences maçonniques, révélant qu'il avait quitté la GLNF «en 1997», lorsqu'il avait appris qu'il aurait à instruire le dossier Mouillot, dont le juge Murciano devait être dessaisi. Une explication surprenante quand on sait que Jean-Pierre Murciano n'a été dessaisi qu'en mars... 1998, qui plus est au profit d'un autre juge niçois, Jean-Pierre Rousseau.
Le juge Murciano, l'un des plus actifs de la région et qui cumule en ce moment les ennuis, pense d'ailleurs que l'origine de ses déboires vient du fait qu'il s'est attaqué à des réseaux maçonniques. Une chose est sûre: le juge Jean-Paul Renard et le procureur adjoint Didier Durand focalisent aujourd'hui toutes les critiques. Le premier a déposé plainte pour «dénonciation calomnieuse» (l'affaire est instruite à Lyon) après avoir été accusé par la gouvernante d'un escroc libanais de haut vol, Anthony Tannouri. Ce dernier aurait confié à la jeune femme qu'il avait pu échapper à la justice grâce à ses «amitiés» dans les milieux policiers et judiciaires. Le nom de Jean-Paul Renard avait alors été cité.
Les deux magistrats sont aujourd'hui dans une position intenable. Leur départ à brève échéance paraît inéluctable. « La situation du juge Renard va être difficile à gérer », confirme Hervé Expert, président du tribunal. Didier Durand, lui, a déjà pris sa décision. Il a fait savoir qu'il souhaitait quitter ses fonctions le plus rapidement possible, las de ces mises en cause qui, selon lui, ne reposent sur rien.
Impossible de rouvrir un dossier prescrit
La mutation attendue des deux magistrats ne crèvera pas l'abcès concernant l'influence présumée de la franc-maçonnerie. En tout cas, le sujet n'est désormais plus tabou. Ainsi, Hervé Expert, pourtant très réservé sur la « méthode Montgolfier », confie « ne pas être défavorable au modèle anglais, qui impose aux magistrats et aux policiers maçons de rendre publique leur appartenance à une loge. Il faut développer la transparence pour éviter toute forme de suspicion». La présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Anne Crenier, qui vient de se rendre sur la Côte pour apporter son soutien au juge Murciano et au procureur Montgolfier, avoue que le sujet agite le SM. « Pour l'instant, nous sommes contre l'interdiction d'appartenir à une obédience secrète. Mais cela pourrait évoluer s'il se confirmait que des fonctionnaires censés être impartiaux côtoient des truands dans des loges maçonniques. » Porte-parole de la GLNF, Jean-Pierre Pilorge voit les choses différemment. « Il est scandaleux de parler d'une ? maçonnerie d'affaires ? qui n'existe pas. Il y a tout simplement quelques francs-maçons, dans toutes les obédiences, qui se conduisent en citoyens dévoyés. A la GLNF, chaque fois que nous avons une preuve, nous n'hésitons pas à faire le ménage et à les radier. C'est ce que nous avons fait concernant Michel Mouillot, qui a quitté les Fils de la vallée dès le procès Botton, ou encore Jacques Menet, mis en cause dans une affaire de pédophilie. Nous sommes bien sûr ouverts au débat sur le secret de l'appartenance maçonnique, mais qu'on arrête de voir des francs-maçons partout ! »
Bien sûr, Eric de Montgolfier fait sienne cette dernière remarque. Il n'empêche, le magistrat n'est pas mécontent d'avoir semé le trouble. Ses détracteurs, qui se recrutent pour une bonne part au sein même du palais de justice, lui reprochent d'avoir agité le « chiffon franc-maçon parce qu'il fait fantasmer les gens, faute d'avoir découvert de véritables scandales. » Ceux qui le soutiennent mettent au contraire l'accent sur la difficulté de son action. Il est par exemple impossible de rouvrir un dossier prescrit. Et puis comment relancer une affaire déjà jugée? Comment instruire une enquête quand les principaux documents ont disparu ? Comment, surtout, prouver qu'un juge est de parti pris, que ses décisions sont partiales? Autant de questions qui agitent le cerveau bouillonnant du procureur et dont l'écho résonne jusqu'à la chancellerie, où Elisabeth Guigou planche sur le futur statut des magistrats et, notamment, leur responsabilité. Eric de Montgolfier, lui, a pris les siennes. De la réussite ou de l'échec de son action dépend sans doute un meilleur fonctionnement de l'Etat de droit dans la baie des Anges et, par contagion, dans tout le sud de la France.
DROIT DE RÉPONSE publié dans le numéro 2527 du 9/12/1999
A la suite de l'article «Justice, le système niçois mis en accusation» paru dans votre hebdomadaire (L'Express du 25 novembre). J'ai présidé l'office HLM de Nice et des Alpes-Maritimes (Opam) durant trente-deux ans, jusqu'en septembre 1995, et ai édifié 20 000 logements dans le département. L'affaire dont vous faites état débute par une plainte que j'ai déposée en mars 1995 au nom de l'Opam, venant d'apprendre qu'une personne demandait de l'argent contre l'attribution de logements HLM. L'enquête a abouti à l'arrestation de quatre personnes, qui ne m'ont jamais mis en cause. Une de ces personnes ayant, quelques mois auparavant, acheté un appartement à l'Opam, qu'il a payé avec un chèque sans provision, un service de police va en déduire que je l'avais favorisée et conclure au trafic d'influence et à l'abus de confiance. Le président du tribunal correctionnel de Nice, se fondant sur les conclusions de la police, va, lors de l'audience, considérer cette vente comme suspecte, car le prix de l'appartement aurait été fixé sans délibération, alors que cette délibération, approuvée par le préfet, figurait au dossier d'instruction sous la cote D308. Il s'est également étonné que je n'ai pas été entendu au cours de l'instruction, alors que le juge chargé de l'enquête m'a reçu le 26 septembre 1997, comme cela apparaît à la lecture du dossier d'instruction sous les cotes D389 à D419. L'instruction a donc, sur des preuves concrètes, abouti à une ordonnance de non-lieu, rendue le 5 novembre 1997, qui est définitive. En outre, une procédure civile lancée sur les mêmes causes a abouti à un jugement de la deuxième chambre civile du TGI de Nice du 29 juin 1998, aujourd'hui définitif, qui jugeait qu'aucune faute dans ce dossier ne pouvait m'être reprochée, m'allouant de surcroît le franc symbolique de dommages et intérêts que j'avais demandé. Présidant la commission d'appel d'offres de l'Opam, j'ai adjugé de 500 à 600 millions de francs de travaux par an, sans jamais avoir encaissé un quelconque pot-de-vin d'une entreprise. Qui peut croire à cette fable accréditant la thèse selon laquelle j'aurais perçu quelques milliers de francs de Maghrébins ? »
J. Balarello.
DROIT DE RÉPONSE publié dans le numéro 2531 du 6/01/2000
J'ai été mis en cause dans l'article «Le système niçois en accusation» (L'Express du 25 novembre), signé Fabrice Lhomme. En l'espèce, je ne peux que dénoncer l'utilisation de l'amalgame et de l'insinuation pour laisser croire aux lecteurs de L'Express que j'aurais pu bénéficier de la bienveillance des autorités judiciaires de notre pays dans une affaire judiciaire qui aurait pu me concerner. Ce procédé est choquant quant à la forme et quant au fond. Quant à la forme, si les insinuations auxquelles M. Lhomme se livre se révélaient vérifiées, cela signifierait, non seulement que le tribunal de grande instance de Nice, ses magistrats du siège et du parquet sont sous influence, mais également que les magistrats du siège et du parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le seraient aussi et qu'ils seraient en l'occurrence sous mon influence. Je m'étonne que M. Lhomme puisse écrire, à quelques lignes seulement d'intervalle, qu'un dossier figure aux archives de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, alors qu'il le considère, un peu plus loin, comme disparu du tribunal de grande instance de Nice. Sur le fond, je m'élève totalement en faux contre les affirmations selon lesquelles j'aurais fait voter une subvention en faveur d'une SARL dont mon épouse était actionnaire. Je n'ai jamais été concerné ni directement ni indirectement par l'affaire citée dans cet article. M. Lhomme doit savoir qu'à la suite d'une plainte contre X, qui a été déposée par le conseil général des Alpes-Maritimes, le parquet général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a classé sans suite.
Christian Estrosi, député des Alpes-Maritimes, conseiller régional.
DROIT DE RÉPONSE publié dans le numéro 2532 du 13/01/2000 P. 11
L'enquête intitulée «Le système niçois en accusation» (L'Express du 25 novembre) me cite, ainsi que mon premier adjoint, comme ayant été mis en cause par un «ancien avocat en lien avec la Mafia», lequel laisserait entendre que nous aurions pu toucher des pots-de-vin dans «l'incroyable affaire du casino de Menton». Pour s'en tenir à l'essentiel, sachez que nous étions informés depuis l'origine que la société à laquelle était liée cet avocat paraissait avoir des relations avec la Mafia et que nous lui avons refusé l'exploitation du casino de Menton. Serions-nous encore en vie si nous avions accepté quoi que ce soit d'elle? Sachez aussi que, tout au long de cette procédure émaillée de menaces, aucun de nos propos ou de nos gestes n'a échappé aux services officiels. Tous les fonctionnaires d'Etat qui ont eu à en connaître pourront vous le confirmer. Quant à la justice, il a suffi qu'un avocat radié déclare spontanément, dès son incarcération aux Baumettes, avoir entendu dire que nous aurions touché des pots-de-vin, pour que soit ouverte une information pour « corruption passive» au cabinet du juge F. Llaurens. Celle-ci, comme les quatre autres magistrats qui lui ont succédé dans ce dossier, n'a pas poussé plus loin ses investigations après l'audition d'un témoin, le 7 juillet 1992. L'auteur de votre enquête aurait dû s'inquiéter de savoir qui était ce témoin et ce qu'il avait pu dire au juge Llaurens pour qu'elle ne considère même pas nécessaire de nous entendre. En tout cas, nous ne vous remercions ni de faire si peu de cas de notre honneur ni de nous obliger, par cette mise au point, à prendre quelques risques supplémentaires. A ce train-là, la grande criminalité organisée a de beaux jours devant elle. Elle pourra continuer encore longtemps, à l'abri d'un «Etat de droit» qui lapide les représentants du peuple, à se servir de la justice et de la presse pour neutraliser, s'il en reste encore, ceux qui ont l'inconscience de se mettre en travers de sa route.
Jean-Claude Guibal, député des Alpes-Maritimes, maire de Menton.