Les autres dépossédés par le notaire Bruno ESCALLIER : Frères ROUX, Dominique FAVERGEAT 2016 ? 2021 ?
Appel à témoins adressé à René FORNEY 0763156646
Détail conclusions du 26/04/10 : B-e avec les pièces Liste Pièces 1, ... , 109
Complices 1er Président - Avoué REMONDIN passif
Les juge mafieuse LANDOZ Françoise est une multi-récidiviste : (idem pour d'autres élus) Les magistrats corrompus démasqués récusés ont jugé sans scrupules et la Cour de cassation a refusé de délocaliser malgré les trafics d'influence exposés. Les courriers du recours en cassation bloqués à la poste ! Qui a donné les ordres mafieux ?
Les courriers judiciaires sont détournés pour bloquer la procédure ! 2018 ça persiste
Notaires complices 2014 une instruction très lente devant le juge André SCHMITT
La dépossession de M. FORNEY se poursuit en 2014 par le notaire Franck BOULLE de Grenoble
René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, Tél. : 06 13 84 59 96
Grenoble le lundi 22 novembre 2010
Lettre AR 1A 050 923 8237 9
Objet : Votre lettre du 8 novembre 2010 concernant
l'affairisme mafieux du notaire DESCHAMPS Yves, dont
la succession est assurée par le fils Nicolas
À Me ESCALLIER Bruno, NOTAIRE, 3 rue de la République, 38420 Domène
Maître,
Je vous informe que j'entends me pourvoir en cassation contre l'arrêt du 26 octobre 2010, ce recours suspend toute action à caractère définitif sur mes biens. Je n'ignore pas que beaucoup de ces nobles magistrats parisiens sont eux aussi sous influence.
Vous avez pu lire ce que j'ai largement publié sur Internet et comment ma spoliation a été organisée principalement:
- par des ex policiers associés dans la société CPS (GIRAUD Paul Maurice, CWIKOWSKI Bruno, MARGAILLAN Henri, CHARLON Pierre …) grassement financés 400.000 € par an par la société ATER à Montbazon pour voler des milliers de fichiers de la police dont les miens.
- par BUISSON Jean-Marc Robert qui vit depuis la dernière guerre d'emplois fictifs aux côtés de sa compagne (BASY / BAZI Andrée Marie née à Nice - Divorce fictif) en ayant bénéficié pendant des décennies de l'attribution du monopole (!) de la distribution de verre St GOBAIN (société nationalisée !) pour le quart Sud-est de la France. Ce sont là les signes typiques de l'attribution des revenus lucratifs entre frères de la franc-maçonnerie comme dans l'affaire ELF.
L'argent volé par ces personnes qui ne provient donc que du dol du peuple français, devra être restitué pour éponger les dettes du pays dont ils sont responsables.
Les juges qui ont validé ma spoliation en appel : LANDOZ Françoise, KUENY Claude Françoise, KLAJNBERG Véronique parfaitement informés des auteurs et des méthodes de ma spoliation sont donc forcement complices de ces réseaux affairistes mafieux.
De même, ce partage est confié à un notaire truand DESCHAMPS Yves totalement étranger aux trois biens immobiliers, alors que vous êtes mon notaire de la famille depuis 1980, cela, ne surprend pas ces juges !
Vous feriez bien de réfléchir à cette lettre au lieu de me transmettre des demandes absurdes de votre confrère notaire. Croyez-vous que votre passivité vous met hors de cause ?
Aujourd'hui, j'attends de vous des dénonciations claires et non un comportement de l'autruche.
1 - Je refuse de donner à la partie adverse ma maison acquise sur mes fonds propres dont vous m'avez donné la preuve écrite au dossier de vos actes notariés.
2 - Je refuse d'abandonner les deux cents milles euros détournés des comptes communs avant 1998 interrompant ainsi mon activité dans l'immobilier. N'importe quel crétin (les trois juges exceptés !) comprendrait que l'insistance de la partie adverse pour l'examen des comptes à la date de son choix sert évidemment à cacher ces détournements ! Et en plus en utilisant une loi abrogée. Et plus en ayant dépensés 112.000 € sortis de nulle part en six mois de 2001.
Page 1/3 N.B. : Cette lettre est rendue publique avec l'arrêt (Jugement en appel) sur Internet :
www.trafic-justice.com/SITENE18/appelcivil/laissefaireescallier221110.htm
3 - Je refuse d'abandonner à la partie adverse les fonds qu'elle a dissimulés temporairement sur les multiples comptes ouverts au nom de mon fils Julien mineur entre 1998 et 2001.
4 - Je refuse d'abandonner mes 15 ans de salaires différés concernant mes travaux dans les trois biens immobiliers dont les matériaux ont été payés sur mes indemnités des licenciements successifs de la métallurgie, que mes avocats et des juges ont pris soin d'ignorer malgré les témoignages produits.
5 - Je refuse d'abandonner mes droits de copropriétaire sur le terrain constructible de 1.800 m2 en ville dont les deux tiers ont été volés par les mêmes personnes pour la somme de 38.000 € au quart de la valeur à Mme MINGAUD-FAVRE Françoise avec la complicité d'élus de St Martin d'Hères.
6 - Je refuse l'affectation à ma charge des 50.000€ de dettes créées avec le faux de l'huissier ROBERT Christian et de POLI-CABANES Catherine habitant tous deux chemin de la Buisse à Biviers 38330.
7 - Pour cette escroquerie en bandes organisées, les responsables de ma spoliation me doivent réparation. Cela prendra le temps qu'il faudra, et tous paieront, y compris les autruches.
8 - Je ne signerai jamais la restitution de 5 % de mes biens contre le chantage du blocage de la totalité. Pour le reste, il ne peut y avoir qu'un règlement global de cette affaire.
En protégeant l'affairisme mafieux de leurs frères dans l'immobilier, la franc-maçonnerie a organisé depuis des décennies une véritable république bananière conduisant notre démocratie à un fonctionnement quasi dictatorial. Dernièrement une personne qui attendait sa succession depuis 20 ans, a descendu le notaire Vincent PASSEBOIS de Carpentras (84). Beaucoup de gens dont certains attendent leur succession depuis plus de trente ans pensent : « une crapule de moins » alors que la justice l'a sanctionné « Au nom du peuple » pour venger un des leurs. Le peuple sait de plus en plus que nos institutions sont gangrénées partout par l'affairisme mafieux à l'exemple du couple WOERTH, BETTENCOURT, affaire KARACHI, O.T.S…
Rien n'échappera un jour ou l'autre à la vraie justice future du peuple. Tous les trafics deviennent publics et tout devra être restitué y compris les détournements dispersés parmi les proches.
Nous sommes maintenant des millions de victimes d'abus de notaires, de banques, de tribunaux mafieux, d'élus corrompus et nous sommes en train de nous rassembler. Pour les forfaitures, beaucoup pensent que les crapules installées dans nos institutions doivent, en place publique être : soit guillotinées, soit pendues, soit fusillées parce qu'elles sont des criminels responsables de la faillite de la France, de meurtres, de ruines de bien des familles, la cause de suicides, alcoolisme, utilisation de drogues pour ceux qui n'osent pas affronter les réalités.
L'exaspération montante du peuple finira par forcer l'application du code pénal pour les articles : 122-4, 223-6 . C'est-à-dire l'application des sanctions pour ceux ferment les yeux sur les dérives au lieu de les dénoncer. Réfléchissez, tôt ou tard vous serez aussi concerné comme tous ceux qui ont collaboré durant la dernière guerre et qui profitent encore de « biens mal acquis » qui ne concernent pas que des dictateurs africains mais aussi beaucoup de français.
Que vaut l'autorité de la chose jugée par des truands ?
Que valent les prescriptions votées par les bénéficiaires des malversations ?
Je vous prie d'agréer, Maître, mes respectueuses salutations.
Lettre en copie à Me PERONNARD-PERROT Andrée très timide à l'audience d'appel pour cette affaire
Annexé : Extraits concernant les articles 122-4, 223-6, du Code Pénal
www.trafic-justice.com/SITENE18/appelcivil/laissefaireescallier221110.htm
À propos de quelques articles du Nouveau Code Pénal
Article 122-4 du Nouveau Code Pénal : N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.
En clair, il est du devoir même des fonctionnaires subalternes des organismes concernés de déroger aux ordres illégaux de supérieurs hiérarchiques , celui qui se serait abstenu de désobéir à de telles injonctions étant alors tenu pénalement responsable.
Si refuser un ordre illégal constitue un devoir un peu oublié des fonctionnaires, les textes sont limpides, et il y a même pour cela une de ces expressions « poétiques » dont l'armée a le secret : la « théorie des baïonnettes intelligentes » que juges et policiers savent parfaitement mettre en exergue dans le cadre de leurs tensions interethniques à propos des conditions de garde à vue.
Article 223-6 du Nouveau Code Pénal :
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
TEXTES COMPLÉMENTAIRES
[179] Cette section regroupe quatre infractions.
La première, et la plus grave, est l'entrave aux mesures d'assistance destinées à faire échapper une personne à un péril imminent ou à combattre un sinistre (art. 223-5). Il s'agit d'une infraction nouvelle, punie de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende.
Les deux suivantes sont les délits d'abstention d'empêcher un crime ou un délit contre les personnes et d'omission de porter secours (art. 223-6), qui sont actuellement prévus par l'article 63. Sous réserve d'une harmonisation de l'amende (75 000 euros) avec la peine d'emprisonnement encourue (cinq ans), et de la création de plusieurs peines complémentaires, le nouveau code pénal ne modifie pas le droit actuel.
La quatrième infraction est l'abstention de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes, qui est punie de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende (art. 223-C7). Il s'agit également d'une infraction nouvelle qui est constituée même lorsqu'aucune personne n'est directement en péril et qui vient donc utilement compléter l'incrimination de l'omission de porter secours.
Ces quatre infractions sont également punies des peines complémentaires prévues par les articles 223-16 et 223-17.
Page 3/3 N.B. : Cette lettre est rendue publique avec l'arrêt (Jugement en appel) sur Internet :
www.trafic-justice.com/SITENE18/appelcivil/laissefaireescallier221110.htm
Vous faites des recours en justice, résultat la vengeance des réseaux mafieux qui aggravent la spoliation et ajoutent des condamnations.
Ne faites pas que du papier, regroupons nous et agissons autrement avant d'être décédé ou lassé par trente ans de procédures entravées
Pour récompenser des permis de construire délivrés par RAYMOND Janine Fernande (avec son ripou GIRAUD ), des élus facilitent ma dépossession en sa faveur. Dans l'arrêt ci-dessous (en appel) des juges truands valident le détournement total de mes biens et revenus depuis 1998 anticipé trois ans avant par René PROBY (maire de St Martin d'Hères) et enregistrée en commission d'urbanisme avant même le jugement de première instance ! ! Cela suppose une étroite complicité mafieuse entre des magistrats et des élus pour s'approprier les biens d'autrui. Nos procédures en justice sont une totale mascarade face à ces truands.
Ma spoliation me rappelle celle de mon voisin trente ans avant moi, pour le profit d'un promoteur.
Dépouillé de mes 30 ans de travail et revenus ! Par des juges mafieux de la franc-maçonnerie. Une secte qui a pris le contrôle de nos institutions pour en faire du fric.
Travailler plus, a dit Nicolas SARKOZY ! ! Pour qui ? Des biens détournés pour quoi faire ?
Des mêmes personnes sont dénoncées par des témoins : 1983, des enfants de st Martin d'Hères pourchassés par un pédophile adèpte du chloroforme traumatisé par la disparition des camarades de classe retrouvés dans la presse sous le titre " les 11 disparus de l'Isère "