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UN DÉRAPE TOUS SUIVENT - LE SYSTÈME JUDICIAIRE EST UN REPÈRE D'AFFAIRISTES CRAPULEUX OU LA PROPORTION DE TRUANDS EST TRÈS SUPÉRIEURE AU RESTE DE LA POPULATION A CAUSE DE DÉCÉNIE D'IMPUNITÉ |
Accueil Magouilles des notaires Juge LEGER Jean-Claude truand du réseau ? Juges au pénal ? Toutes les procédures Les autres dépossédés par le notaire Bruno ESCALLIER : Frères ROUX, Dominique FAVERGEAT 2016 ? 2021 ? Appel à témoins adressé à René FORNEY 0763156646 |
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Détail conclusions du 26/04/10 : B-e avec les pièces Liste Pièces 1, ... , 109 |
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René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble, Tél. : 06 13 84 59 96 Grenoble le lundi 22 novembre 2010 Objet : Votre lettre du 8 novembre 2010 concernant
Maître, Vous avez pu lire ce que j'ai largement publié sur Internet et comment ma spoliation a été organisée principalement:
Les juges qui ont validé ma spoliation en appel : LANDOZ Françoise, KUENY Claude Françoise, KLAJNBERG Véronique parfaitement informés des auteurs et des méthodes de ma spoliation sont donc forcement complices de ces réseaux affairistes mafieux. De même, ce partage est confié à un notaire truand DESCHAMPS Yves totalement étranger aux trois biens immobiliers, alors que vous êtes mon notaire de la famille depuis 1980, cela, ne surprend pas ces juges ! Vous feriez bien de réfléchir à cette lettre au lieu de me transmettre des demandes absurdes de votre confrère notaire. Croyez-vous que votre passivité vous met hors de cause ?
Page 1/3 N.B. : Cette lettre est rendue publique avec l'arrêt (Jugement en appel) sur Internet :
En protégeant l'affairisme mafieux de leurs frères dans l'immobilier, la franc-maçonnerie a organisé depuis des décennies une véritable république bananière conduisant notre démocratie à un fonctionnement quasi dictatorial. Dernièrement une personne qui attendait sa succession depuis 20 ans, a descendu le notaire Vincent PASSEBOIS de Carpentras (84). Beaucoup de gens dont certains attendent leur succession depuis plus de trente ans pensent : « une crapule de moins » alors que la justice l'a sanctionné « Au nom du peuple » pour venger un des leurs. Le peuple sait de plus en plus que nos institutions sont gangrénées partout par l'affairisme mafieux à l'exemple du couple WOERTH, BETTENCOURT, affaire KARACHI, O.T.S… Rien n'échappera un jour ou l'autre à la vraie justice future du peuple. Tous les trafics deviennent publics et tout devra être restitué y compris les détournements dispersés parmi les proches. Nous sommes maintenant des millions de victimes d'abus de notaires, de banques, de tribunaux mafieux, d'élus corrompus et nous sommes en train de nous rassembler. Pour les forfaitures, beaucoup pensent que les crapules installées dans nos institutions doivent, en place publique être : soit guillotinées, soit pendues, soit fusillées parce qu'elles sont des criminels responsables de la faillite de la France, de meurtres, de ruines de bien des familles, la cause de suicides, alcoolisme, utilisation de drogues pour ceux qui n'osent pas affronter les réalités. L'exaspération montante du peuple finira par forcer l'application du code pénal pour les articles : 122-4, 223-6 . C'est-à-dire l'application des sanctions pour ceux ferment les yeux sur les dérives au lieu de les dénoncer. Réfléchissez, tôt ou tard vous serez aussi concerné comme tous ceux qui ont collaboré durant la dernière guerre et qui profitent encore de « biens mal acquis » qui ne concernent pas que des dictateurs africains mais aussi beaucoup de français. Que vaut l'autorité de la chose jugée par des truands ? Je vous prie d'agréer, Maître, mes respectueuses salutations. Lettre en copie à Me PERONNARD-PERROT Andrée très timide à l'audience d'appel pour cette affaire Page 2/3 N.B. : Cette lettre est rendue publique avec l'arrêt (Jugement en appel) sur Internet :
www.trafic-justice.com/SITENE18/appelcivil/laissefaireescallier221110.htm À propos de quelques articles du Nouveau Code Pénal Article 122-4 du Nouveau Code Pénal : N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. En clair, il est du devoir même des fonctionnaires subalternes des organismes concernés de déroger aux ordres illégaux de supérieurs hiérarchiques , celui qui se serait abstenu de désobéir à de telles injonctions étant alors tenu pénalement responsable. Article 223-6 du Nouveau Code Pénal :
Page 3/3 N.B. : Cette lettre est rendue publique avec l'arrêt (Jugement en appel) sur Internet : |
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Vous faites des recours en justice, résultat la vengeance des réseaux mafieux qui aggravent la spoliation et ajoutent des condamnations. Ne faites pas que du papier, regroupons nous et agissons autrement avant d'être décédé ou lassé par trente ans de procédures entravées Ma spoliation me rappelle celle de mon voisin trente ans avant moi, pour le profit d'un promoteur.
Travailler plus, a dit Nicolas SARKOZY ! ! Pour qui ? Des biens détournés pour quoi faire ? |