User-agent: Mediapartners-Google* Disallow: JUGES, PROCUREURS ET DESCHAMPS NOTAIRE ESCROC AU SERVICE DE L'AFFAIRISME franc-maçon - Exception ?
Mars 2016 confirmation ci-dessous de juges véritables ordures de nos institutions protègent des notaires mafieux !  Avec menaces de poursuites pour tenter de me faire taire, un comble de cette magistrate qui refuse de me voir ! Gaëlle Bardosse appuyée de sa consoeur procureur Anne Sybille VAILLANT
2018- Une autre juge corrompue valide la depossession - ... Mme BARDOSSE juge récidive en 2020
Une rare juge au pôle financier a dénoncé l'enterrement des affaires de délinquance financière

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Pourquoi le notaire Bruno ESCALLIER a passé la main à Yves Nicolas DESCHAMPS après le pot-vin de 83.000 € (valeur 2019) ?

Des réseaux mafieux dans la justice, un expert véreux, un notaire escroc Yves DESCHAMPS (le fils Nicolas fait de même de 2015 à 2018 et enregistre son projet de partage). Les chambres des notaires couvrent ses trafics.
Dépossédant son conjoint qui recours au RSA depuis 2000, Mme RAYMOND Janine profite de la maison, d'un appartement en location, des comptes bancaires en plus de son salaire de fonctionnaire... Des juges au service d'élus corrompus par la franc-maçonnerie assurent les protections d'elle et son amant en 98 le flic ripou GIRAUD Paul Maurice associé à d'autres ripoux qui revendaient les fichiers volés à la police... sous la protection de Didier DURAND le juge mafieux débarqué de Nice.

Une des mes réponses ci-dessous. Pour le moment certaines victimes de ce notaire refusent la publication de leur nom. Au lieu de dénoncer, le notaire Franck BOULLE devient complice des dérives mafieuses de ses confrères.
 
Comment va t-on se défaire de tous ces magistrats crapuleux ? Entraves au cours de la justice, abus de pouvoir, corruption par personnes dépositaires de l'autorité ...tout y est ! Au milieu de trois pages de dénigrement pour un non-lieu, les notaires reconnaissent que René FORNEY a été maintenu dans l'ignorance des transactions sur ses biens, mais avec des aveux partiels : " seule Madame FORNEY en avait été réellement avisé " Mais la juge a oublié d'utiliser mon questionnaire qui demande aux notaires comment ils ont pu omettre mon nom dans l'origine de propriété ainsi que plusieurs fois des phrases recopiées incomplètes de l'acte antérieur ! ! Je confirme donc malgré les menaces que la magistrature protège ainsi des notables mafieux !







APPEL DE CE NON LIEU ?
... Mme BARDOSSE juge récidive en 2020
(ci-dessous à la suite d'André SCHMITT, juge d'instruction et d'obstruction Mme Gaëlle Bardosse en charge du faux en écriture des 4 notaires ? Mai 2015 sa commission rogatoire en attente d'un arrêt maladie ! Un supplétif demandé



Voir l'enregistrement

 

René FORNEY
4 chemin Montrigaud
38 000 Grenoble

Grenoble, le 7 septembre 2015
(Demande supplétif déposée au greffe de l'instruction)

Objet : Faits nouveaux
Vos réf : N° Parquet 10/6914, N° instruction 7/13/5

À Madame Gaëlle BARDOSSE
Juge d'instruction
Palais de Justice de Grenoble
place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
En copie à Mr le Procureur de la République de Grenoble
Palais de justice
place Firmin Gautier
38000 Grenoble

Madame le juge,
Monsieur René FORNEY a l'honneur de vous exposer :

Vous avez actuellement une instruction en cours contre quatre notaires qui ont participé à la rédaction d'un faux acte authentique pour ensuite rétrocéder le bien immobilier à Mme Janine RAYMOND au 40 rue Romain Rolland à St Martin d'Hères, faisant d'elle l'unique propriétaire des lots 1 à 6 de la propriété.

Le 6 mars dernier le Président de la chambre des notaires de l'Isère Me AMBROSIANO a été informé d'une tentative de valider ce faux par Me Franck BOULLE et le fils (Nicolas) du notaire Yves DESCHAMPS complice du faux en cause dans cette procédure en cours d'instruction.

Malgré cela, le 12 mars Franck BOULLE a signé un projet de partage basé sur ce faux en le sachant, cela en présence de Nicolas DESCHAMPS et de Mme Janine RAYMOND.
J'ai refusé de signer ce projet fallacieux, et, je suis assigné le 7 septembre à 11h devant le juge du partage qui serait M. Alexandre-GROZINGER pour la validation de ce projet que la partie adverse a accompagné d'un relevé hypothécaire de 2004 périmé depuis 10 ans (joint).

Je sollicite donc un supplétif pour l'inculpation de Me Franck BOULLE et Nicolas DESCHAMPS pour complicité et usage de faux.

Le président Me AMBROSIANO a de nouveau été sollicité pour intervenir par ma lettre du 4 septembre 2015 (dossier joint).

Je vous prie d'agréer, Madame, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes :
•  Du 4 septembre ma lettre et pièces à Me AMBROSIANO
•  Projet de partage fallacieux annoté en rouge et communiqué aux parties adverses

René FORNEY
4 chemin Montrigaud, 38 000 Grenoble

Grenoble, le vendredi 15 mai 2015
(Demande d'acte déposée en deux exemplaires au greffe de l'instruction)

Objet : Requête article 82-1 du CPP
Vos réf : N° Parquet 10/6914, N° instruction 7/13/5

À Madame Gaëlle BARDOSSE
Juge d'instruction
Palais de Justice de Grenoble
place Firmin Gautier, 38000 Grenoble

Madame le juge,
Monsieur René FORNEY a l'honneur de vous exposer :

À la suite de Monsieur André SCHMITT, vous êtes actuellement en charge de ma plainte avec constitution de partie civile du 20 août 2010.

La chambre de l'instruction par décision 2012/00346 n° 2012/00586 a ordonné l'audition des notaires. Vous pouvez y lire l'annotation des juges en page 6 :

« Que toutefois dans la mesure où les notaires concernés n'ont jamais été entendus sur ce points, et alors qu'au terme des pièces produites par lui, René FORNEY disposait des même droits que son ex-épouse, il ne peut y avoir refus d'informer ;
Attendu, dès lors et sans avoir à examiner les autres termes de la plainte, ceux-ci suffisant à établir que les éléments de faits allégués par la plaignant peuvent légalement comporter une poursuite ou admettre une qualification pénale, et, que pour étayer ou éliminer les accusations portées par lui, des investigations, non effectuées jusqu'alors, sont justifiées »

À ma connaissance M. SCHMITT n'a rien fait dans ce sens avant de prendre sa retraite.

Je vous rappelle que ces notaires ont participé à ma dépossession totale de mes biens et revenus, et, cela sans compensation pour mon bien propre aujourd'hui constructible pour 4.000 mètres carrés de surface habitable. Cela en passant par un faux acte authentique signé de l'ex maire René PROBY, rendant ainsi seule propriétaire de cette valeur d'un million d'euros l'ex responsable d'un service permis de construire Mme Janine Fernande RAYMOND.

Je vous remercie donc de procéder à l'audition de ces notaires.
Enregistrées les 22 janvier et 8 février 2013, vous devez avoir au dossier, pour Mme la juge LEGER Catherine pour faciliter cette audition un questionnaire avec les pièces indiquées mettant en évidence les contradictions des quatre notaires Bruno ESCALLIER, Yves DESCHAMPS, Dominique JACQUOT, Myrtille REBERT.

Cette demande renouvelait celle du 10 mars 2011 adressée à Mme Marie-Laure MAS doyen des juges d'instruction déjà intervenu antérieurement à l'instruction de plaintes connexes à cette affaire.

Si toutefois cette audition avait été effectuée, je vous remercie de me permettre par tout moyen de pouvoir la lire.

Je vous prie d'agréer, Madame, mes respectueuses salutations.

Pièces jointes :
•  Du 8 janvier 2013, questionnaire à votre dossier mettant en évidence les contradictions des quatre notaires

NB : Cette lettre sera publiée sur Internet comme tous les autres documents


Joindre René FORNEY au 0763156646 l'autre n° de tel a été piraté sur commande de Florence PATRIMONIO avocate

René FORNEY, 4 chemin Montrigaud, 38 000 Grenoble, Tél : 06 13 84 59 96

Grenoble, le lundi 30 mars 2009
RA 1A 027 271 5525 4

Objet : Vos actions illégales sur mes biens

À Monsieur DESCHAMPS Yves
NOTAIRE Escroc, 5 av. Gal Viallet, 38120 St Egrève

Mon Très Cher Maître,
Mon préjudice dépasse actuellement la valeur des biens de la communauté. Vous êtes complice des détournements par escroquerie aux jugements et vous avez participé à ma spoliation. Un jour quelqu'un payera : vous, vos descendants ou les affairistes mafieux qui, comme vous, utilisent pour couverture, les réseaux de la franc-maçonnerie.

Vous devriez lire Le Monde du 27 février dernier, la presse parle à nouveau de guerre civile imminente. Les délinquants financiers qui ont conduit aux dérives auront des comptes à rendre devant le peuple et non devant certains juges corrompus par des affairistes maçons comme les juges LEGER Jean-Claude, FONTAINE Luc, CHAUVIN Jean-Yves… et les autres qui laissent faire en refusant d'appliquer l'art 40 du CPP. Lisez encore le livre de Sophie COIGNARD – Un État dans l'État . Vous verrez que le peuple peut prendre conscience de vos trafics mafieux.

Mes dossiers s'accumulent. Les spoliés comme : GUIBERT par des trop perçus fiscaux, l'éleveur d'autruches ou les autres orientés vers vous par BUISSON Jean Marc Robert, sa " relation d'affaires ? GIRAUD, son épouse BASY (ou BASI) en séparation fictive et la clique des ripoux … veilleront à ce que vos malversations ne restent pas longtemps impunies. En 2004, vous avez été entendu par la police, vous savez donc que tout est publié sur Internet. De même, votre fils Nicolas est intervenu au salon de l'habitat lors d'une séance photos avec mon tee-shirt où vous êtes dénoncé. Cette lettre rejoindra les autres facilement accessibles avec Google en écrivant : notaire deschamps yves (Pour des décennies).

Je n'accepte pas vos documents créés pour affecter 90% des biens à la partie adverse en ignorant mes droits. Vous savez que cela a été facilité par une escroquerie aux jugements organisée par l'amant de mon ex-épouse un truand témoin adverse dans les jugements du divorce : GIRAUD Paul Maurice qui a revendu (pour 600.000 €) 20.000 fichiers de la police à la franc-maçonnerie avec son complice CWIKOWSKI Bruno. Les juges corrompus qui ont refusé de poursuivre les complices dans cette affaire devront s'expliquer un jour.

Même si jusqu'ici, la loi s'applique à sens unique dans cette affaire, vous ne pouvez ignorer qu'un jugement qui n'est pas définitif (appel enregistré) ne peut engendrer d'actions à caractère définitif même si un juge a ordonné des mesures provisoires. Avec cette lettre, je retourne ce jour (en copie aux personnes ci-dessous) votre document avec les pages surchargées des mots : « Deschamps notaire escroc… » et le jugement avec la mention : « francs-maçons=pourriture de nos institutions, Leger Jean-Claude avec les juges corrompus, sa place en taule, publié sur le Net »

Je sais aussi que certains de vos « frères » ont la sale habitude de faire passer pour fous les dénonciateurs, le temps finira par réveiller les consciences, y compris celles des francs-maçons qui couvrent involontairement vos « affaires ». Tout le monde sait, à Grenoble, qu'une maison avec 5 pièces + Cuisine + garage (2 véhicules)+Atelier+terrain ne vaut pas selon votre estimation 175.000€, mais entre 380.000 et 420.000€ comme le certifie le notaire ESCALLIER. Bien sur, un "frère expert? AMOUROUX Jean-René, vous soutient en l'évaluant à de 235.000€ en 2006, un prix tout aussi ridicule. Avec les photos sur le Net, le monde entier peut constater que : « le fou c'est bien vous » et que le magistrat aveugle est corrompu. Je sais, ce bien est prévu d'être attribué à des « collabos » de l'affairisme de la franc-maçonnerie malgré mon achat sur mes fonds propres.

Veuillez agréer, mon Très Cher Maître, mes respectueuses salutations.
En copies à Me ESCALLIER, Me Andrée PERONNARD-PERROT, Me Marie-France RAMILLON, POIROT Martine avocate adverse et d'autres suivront tant que nos institutions ne seront pas épurées.