M FORNEY René 4 chemin Montrigaud, 38000 Grenoble -Tel : 06 13 84 59 96       Grenoble le 9 juillet 2002
Adresse courrier : chez M Pxxxxxxxxxx
15, montée xxxxxxxx 38xxxxxxxxx

Lettre R avec AR

A l'attention de Monsieur Le Procureur de la République

Tribunal de Grande Instance de Grenoble
Palais de Justice, Place St André, 38 000 Grenoble

Monsieur le Procureur,

Je dépose plainte, avec constitution de partie civile, pour Escroquerie, Abus de confiance, corruption et fautes professionnelles selon les articles 313-4, 314-1 et 441-8 du nouveau code pénal et tous articles en rapport avec les faits. Cela, à l'encontre de Madame BOTTA-AUBERT, 17 rue Augerau, 38000 Grenoble.

En effet, en première instance :
L'action de mon avocate, Mme Botta a conduit à un jugement (21) dans lequel il est indiqué que j'ai été jugé sans pièce ni conclusion (21, 9) parce qu'elle a remis (22) les pièces trop tardivement. Elle possédait pourtant l'essentiel des documents plusieurs mois avant l'audience. Elle ne pouvait ignorer le risque du refus des pièces par le juge. Ce comportement a donc été volontaire, et, ce qui s'est passé par la suite confirme qu'il y a eu arrangement avec la partie adverse.
Ce jugement a donc été rendu sur la base des seules déclarations de mon épouse et des documents construits par M Giraud, l'amant de mon épouse (25, 26).

En effet, en appel :
J'ai voulu transmettre des preuves (28), j'ai rencontré l'opposition, d'abord discrète, de Me Botta. Puis, pour lui simplifier sa tâche, j'ai voulu démontrer les manipulations (18 page 2/9 et suivante) du système judiciaire par mon épouse, son amant, M Margaillan ... J'ai alors déposé (17) à son cabinet un projet (18) de conclusions, que je lui ai demandé de transmettre, en vain.
Puis, me renseignant par ailleurs, j'insistais. Et, plus j'insistais, plus l'opposition devenait claire (13). Le 14 mars, j'ai dû moi-même envoyer ces conclusions à l'avoué (12).
Ne parvenant pas (20, 19, 18, 16, 15, 14, 13) à faire transmettre mes documents, j'ai été contraint de changer d'avocat malgré le paiement des provisions demandées (24).
J'ai ensuite découvert (10) que mon avocate n'avait pas non plus versé les pièces de première instance à la cour. Cette action confirme aussi le blocage volontaire.
Ces blocages ont entraîné un arrêt incohérent de la cour d'appel (23).

Mon préjudice (27) est très élevé du fait que :
- mes biens resteront bloqués encore plus longtemps (entre les mains de mon épouse et son amant) me mettant dans l'impossibilité de les utiliser pour reprendre une activité.
- des dettes communes qui concernaient mon activité m'ont été attribuées et celle-ci s'aggravent avec le temps. Je suis dans l'impossibilité de les payer.

Au moment où de mon avocate refusait de transmettre mes pièces essentielles à l'avoué, mon épouse a effectué (60) un important débit en espèces : 422 607 F !

Récemment, j'ai eu confirmation par des associations d'aide aux victimes de la justice, que c'est le TGI qui est compétent pour juger ces faits. Je déplore que Me Dreyfus m'ait orienté vers une impasse (2, 8) en me conseillant (6) d'engager une action (5) par devant le Bâtonnier.

Je vous remercie donc de faire enregistrer ma plainte et d'engager la procédure associée pour faire valoir mes droits.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Procureur, mes respectueuses salutations.

NB : pièces en références notées : (2, 8)
Pièces jointes :
- Liste du 9 juillet 2002 des copies de pièces.
- Pièces de la liste ci-dessus ( 1 à 28 et 60 à 62).