MÉMOIRE DEVANT LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION au 15 avril 2025 9h À l'appui de l'appel de l'ordonnance aux fins de NON-LIEU du juge d'instruction Mme Marie GOUVERNEUR du 12 février 2025. N° Parquet 20241000015 – N° Instr : 4/21/28 Avis à partie civile N° 2025/00241du 25 mars 2025 – Ch. de l'instruction au mardi 15 avril 2025 à 9h de la Cour d'Appel du Palais de Justice, place Firmin Gautier, 38000 Grenoble. PLAISE À LA COUR Pour : René FORNEY né le 5 nov. 1954 à Nîmes (30) de demeurant au 4 ch. Montrigaud 38000 Grenoble. Tel 0763 15 66 46 - Ingénieur en métallurgie en retraite. Comparait en personne Contre : L'étude d'huissiers Christian ROBERT / Henri MEZAGHRANI commissaire de justice au 16 rue Jean-Jacques Rousseau 38000 Grenoble, et les complicités Coralie RODRIGUEZ, Mme Véronique MADORE, Christelle CHEVASSUS, Joseph CIMADOMO CATALDO ; Me Pierre-Marie DEJEAN. A - IN LIMINE LITIS : Cette audience doit être renvoyée en attendant la décision de la Cour de Cassation. B - M. FORNEY EXPOSE LES FAITS : Suite à la plainte du 11 août 2020 et compléments, M. FORNEY a prouvé à Mme la juge d'instruction Marie GOUVERNEUR le pacte de corruption entre six personnes. Les demandes d'actes et d'auditions ayant été refusées elles auraient permis de prouver des trafics crapuleux et les crimes pour des spoliations immobilières par les mis en cause. Le 19 février 2025, M. FORNEY a déclaré l'appel du non-lieu. M. FORNEY a exposé, que vu le contexte des personnes impliquées au pénal et l'impossibilité d'obtenir des décisions équitables, qu'il est impératif de dépayser la poursuite de cette procédure. Avant même le rendu du non-lieu par la juge d'instruction GOUVERNEUR, la juge Gaëlle BARDOSSE avait déjà refusé d'instruire (En violant l'art 85 CPP) au prétexte qu'il n'y avait pas eu crime de faux de l'étude d'huissiers Christian ROBERT/ Henri MAZAGHRANI, mais, vu les conclusions et nombreux témoignages produits par M. FORNEY le 6 avril 2021 pour la chambre de l'instruction, elle a renvoyé pour instruire à nouveau mais à Grenoble (Arrêt 2021/00231 N°2021/00401 délibéré du 11 mai 2021). Le renvoi à une autre juridiction n'a pas été retenu. Le renvoi devant une autre juridiction est donc impératif pour une bonne administration de la justice. Ce scandale implique une étude d'huissiers, deux agents immobiliers, un avocat ainsi que trois profiteurs qui outrepassent le nombre de pouvoirs de vote autorisés par la loi, utilisent fonds et locaux communs de la copropriété à des usages privatifs depuis des années . Vu les fonctions locales des mis en cause impliqués, déjà deux juges d'instruction et procureur n'ont pas fait respecter la loi, cela ne peut que continuer. Ces six personnes avaient été mises en cause par M. FORNEY pour des faits illégaux, la création de faux et l'usage de faux ne sont que des représailles parce que j'ai dénoncé des abus. Ces faux ont permis cette escroquerie aux jugements en bande organisée Ce dernier pacte de corruption a permis des escroqueries aux jugements à l'insu de René FORNEY avec la demande aux copropriétaires de faire vendre son appartement (valeur 100.000 euros) au prix de 20.000 euros qu'il occupe depuis janvier 1999 soit plus de 25 ans (pièce 3) Lettre rendue publique compte tenue de la tentative d'assassinat par LBD tirant des balles de Golf 1) Les faits font suite à de s tensions envers M. FORNEY qui a signalé la corruption Alors que René FORNEY était à jour de ses charges de copropriété avec un solde dû égal à zéro jusqu'au 31 décembre 2018 comme le confirme le document de la comptabilité du syndic envoyée le 14 avril 2021 (pièce 4), en janvier 2019 (pour les six mois à venir) un appel de fonds du syndic ORALIA FAURE IMMOBILIER de 414,85 € est envoyé à une fausse adresse alors que l'adresse de M. FORNEY était parfaitement connue des six mis en cause. Dans les trois semaines qui suivent cet appel de fonds (il a été annuel par le passé), le syndic engage immédiatement une séries de poursuites qu'il facture (pièce 4). Ce n'est que huit mois plus tard lors de la réception de la convocation à l'assemblée générale fixée au 2 septembre reçue à son adresse comme les années précédentes mais en juillet (un retard inhabituel) que M. FORNEY découvre cette dette surprenante de charges imprévues. Dans cette convocation à l'AG à sa bonne adresse (inchangée depuis 25 ans !) M. FORNEY découvrira un montant de charges exorbitant incompréhensible (néanmoins M. FORNEY s'organisera pour verser une provision indue de 2.000 euros). Il faudra du temps pour en récupérer les preuves de malversations Un syndicat lyonnais des copropriétaires m'a informé que c'était du jamais vu, ce type de poursuite pour six mois d'arriérés de charges de copropriété pour un montant aussi faible. Les six complices de ces faux et usages de faux motivés à nuire sont :
Mmes MADORE et CHEVASSUS habitent en famille la copropriété ; M CIMADOMO CATALDO habite à proximité au 26 rue Alexandre Dumas, Grenoble, ils sont les 3 membres du conseil syndical. Toutes ces personnes savent que M. FORNEY habite l'immeuble depuis plusieurs décennies. 2) Les fraudes à la loi de Mme MADORE habitante de la copropriété gérante de l'agence immobilière ESPACE ATHYPIQUE et de la SCI TIEGEZH Suffisent à démontrer l'ampleur de ses malversations, les deux recours de M. FORNEY pour les années 2022 et 2024 (Dossier du 14 sept 2022 et dossier du 26 juin 2024 – Pièces 6 et 7) afin d'annuler les Assemblées Générales suite à l'utilisation systématique d'abus illégal du nombre de pouvoirs de votes en Assemblée Générale. Cela prouve l'étendue de son contrôle illégal sur les décisions dans la copropriété, et, le laisser faire du syndic ORALIA malgré le signalement de M. FORNEY. Ces méthodes illégales d'abus de pouvoirs sont récurrentes. Sur deux AG, mes demandes de recours en annulation de ces Assemblées Générales de copropriété (où le ministère d'avocat est obligatoire) ont été refusées par tous les avocats de Grenoble et même ceux éloignés telles les réponses Me Alexandre BURGELIN à Montbéliard et Me CHASTEAU à Bourgoin (pièces 8) À cela s'ajoutait l'occupation quasi permanente à titre privatif de la cour intérieure pour le stationnement de ses véhicules (extraits de centaines de photos datées – pièces 9) malgré la dénonciation des locataires empêchés de sortir leurs vélos, l'accès au garage, l'impossibilité Lettre rendue publique compte tenue de la tentative d'assassinat par LBD tirant des balles de Golf pour les enfants d'utiliser cette petite cour intérieure occupée privativement par deux véhicules. Malgré l'indication au syndic en assemblée générale, ces troubles de jouissance ont persisté pendant plusieurs années et durent toujours. 3) Les abus et violences de la famille CHEVASSUS Malgré la gêne des habitants, depuis plusieurs années les familles CHEVASSUS et MADORE occupent en quasi permanence la cour intérieure de la copropriété par deux de leurs véhicules (Extraits de centaines de photos datées – pièces 9). Moi-même, j'ai rappelé que le stationnement devant les parcs à vélos ne permettait pas de sortir les vélos au point d'être contraint de les porter à bout de bras pour passer au dessus des autres vélos ou de leurs véhicules. Le 12 novembre 2020, la fille CHEVASSUS m'a répondu : « Le conjoint de ma mère est policier vous allez avoir des ennuis » La voyant s'approcher de moi en me menaçant, je lui ai signalé que j'étais en train de l'enregistrer sur mon Smartphone. ? Ennuis " (!) qui n'ont pas tardés. En plus des procédures à mon insu, le jeudi 10 nov. 2022 à 16 h j'ai terminé mon audition devant Mme GOUVERNEUR, et, à 16h le samedi 12 (48 heures après) alors que je sortais de chez moi je prends un tir de LBD dans la tempe, évanoui j'ai eu une fracture du crâne (pièce 10) et les pompiers ont craint que je perde mon śil car j'avais le profil des mutilés Gilets Jaunes (pièce 11). C'est la branche de mes lunettes qui m'a sauvé la vie. Mars 2023 c'est au tour de Brigitte VOLMAT de subir le même sort, un tir à la tempe en rentrant chez elle, et de passer par le même service des urgences. On avait mis en cause (tous les deux) André VALLINI. Mes demandes de jonction des procédures me sont aussi refusées puis classées sans suite. Quelques mois plus tard un pavé de 6,400 kg est jeté sur mon pare-brise puis ma vitre latérale a été brisée, cela fait beaucoup de coïncidences ou « ennuis ». Le 15 oct. 23, à propos de ma mise en cause de l'étude d'huissiers Christian ROBERT / Henri MEZAGHRANI, le policier DESFONDS agissant contre FORNEY depuis 20 ans envoie un mail, des menaces ? (pièce 12). À propos des assassinats loupés ou pas, La médecin légiste du CHU refuse de répondre (pièces 13) pour ses non dénonciations de crimes alors que pour ma fracture du crâne (pièce 10) il m'a été impossible d'obtenir des ITT ! Cette gène à l'emplacement du parc à vélos contraignait les locataires de descendre leurs vélos dans leur cave. Les locataires savaient que j'étais un des 12 copropriétaires et s'adressaient à moi pour signaler cette gène au syndic. Moi-même m'occupant d'associations familiales, mes invités ne pouvaient laisser leurs enfants pour se détendre dans cette petite cour presque toujours occupée par deux véhicules appartenant à Mmes MADORE et CHEVASSUS tel que le montrent les centaines de photos prises (pièces 9). Ces deux personnes, qui ont économisé des milliers d'euros en évitant de stationner sur la voie publique ou de payer un garage privé, ont le culot de voter des poursuites contre M. FORNEY pour un retard de paiement de charges de 418,85 euros qu'ils ont provoqué ! Puis de voter la vente de mon appartement pour 20.000 euros ! Suite à des dégâts des eaux chez Mme CHEVASSUS, l'expert de l'assurance a refusé de payer la totalité en 2019 estimant qu'il n'avait pas à payer les « embellissements ». Comme à Lettre rendue publique compte tenue de la tentative d'assassinat par LBD tirant des balles de Golf l'ordinaire nous ne sommes 4 ou 5 présents à ces AG, étonnement malgré mon avis rangé du coté de l'expert, la copropriété a voté et payé 675,70 € l'embellissement refusé par l'expert. 4) M CIMADOMO CATALDO avait des habitudes auxquelles M. FORNEY a mis un terme . Il commandait l'évacuation des déchets des couloirs des caves facturée 400 € par le syndic de la copropriété une fois l'an. Il s'agissait de menus encombrants laissés par des locataires lors de leur départ. J'avais proposé en assemblée générale que dorénavant, je ferais cela bénévolement, avec mon véhicule cela m'a pris une demi-heure de mon temps la première fois, et, cette facturation ne s'est plus reproduite. Je pense que ce n'est pas l'ouvrier mais d'autres personnes qui profitaient de cette largesse de paiement à 400 euros la demi-heure de travail. Avant cela les poubelles étaient louées à l'année, j'ai dû insister très fortement pour les faire acheter car l'achat ne représentait guère plus que la location annuelle ! M. CIMADOMO était très mécontent, prétextant que si elles brulaient elles ne seraient pas immédiatement remplacées. En fait en 30 ans, elles n'ont jamais brulé. Par sa surveillance, René FORNEY a permis des économies aux copropriétaires absents, mais ces économies semblent avoir été perdues par d'autres qui (pour 418,85 euros de retard involontaires et cachés d'appel de fonds pour paiement de charges) engagent et réussissent (dans les trois semaines) des procédures abusives de recouvrement envoyées volontairement à une fausse adresse. Dans ce contexte de vengeance contre M. FORNEY, comment la collusion de ces six personnes pourrait être un simple hasard ? 5) L'avocat de cette vengeance facile à impliquer, il était déjà un adversaire de M. FORNEY Depuis 2018, l'avocat P-M DEJEAN est à la même adresse (au 49 av. Alsace Lorraine à Grenoble) que la première avocate Catherine POLI-CABANES qui a organisé le divorce à mes tors au bénéfice de mon ex épouse. Elle a renoncé à la défendre lorsque j'ai produit le relevé bancaire de son retrait en espèces de 96.614 € (valeur INSEE 2024) et suite à mon signalement des malversations de son amant ex brigadier Paul Maurice GIRAUD impliqué dans la vente de fichiers volés à la police. De …2015 à 2017… l'avocat P-M DEJEAN a rejoint l'adresse du cabinet de M. André VALLINI (au 10 av. Félix Viallet à Grenoble) et a conservé d'André VALLINI avocat depuis 2015 le même numéro de téléphone (0476 87 52 12) or M. FORNEY a questionné plusieurs fois André VALLINI de vive voix et par courriers publiés sur Internet (avec sa même adresse actuelle) à propos de sa délégation de signature à Marie Hélène FERDIN à la direction juridique des marchés et du patrimoine alors que son époux était commissaire de police révoqué pour faux en écriture et avait une société de services aux collectivités locales. Mme FERDIN épouse du Bruno CWIKOWSKI se serait suicidée peu de temps avant l'arrestation de son époux condamné pour aussi la revente de fichiers volés à la police où M. FORNEY (partie civile) avait été tabassé par celui-ci en sortie d'audience. L'avocat André VALLINI était devenu président du Conseil Général de l'Isère puis sénateur. L'avocat DEJEAN aurait dû se désister par conflit d'intérêt, bien au contraire il a fait du zèle. 6) Les comportements anormaux du Procureur et de la juge GOUVERNEUR Le procureur, au lieu de requérir des poursuites et des auditions, pour éclairer l'affaire contre ces truands en bande organisée, se contentera d'appuyer les rejets des demandes d'actes de M. FORNEY en introduisant une apparence de paranoïa dans les esprits de ceux qui lisent ses « REQUISITION AUX FINS DE NON-LIEU ». La juge GOUVERNEUR validera alors qu'elle devrait être indépendante. Lettre rendue publique compte tenue de la tentative d'assassinat par LBD tirant des balles de Golf • Le procureur trouvera normale la réponse de l'huissier :
Cette réponse fallacieuse n'est pas vérifiée ni par la juge ni par le procureur alors que les faux actes joints (pièce 5) remis le 6 aout 2020 indiquent en dernière page :
Ni le procureur ni la juge n'ont été étonnamment surpris que l'étude d'huissier Christian ROBERT / Henri MEZAGHRANI n'ait pas trouvé l'adresse de M. FORNEY, alors que :
Il est très surprenant que ni le procureur ni la juge GOUVERNEUR n'aient voulu voir les originaux en possession de M. FORNEY pour en constater l'authenticité, ni même exécuter une perquisition dans les locaux du syndic ORALIA FAURE IMMOBILIER pour constater que les documents de M. FORNEY ne sont pas des faux, et, que Coralie RODRIGUEZ mentait.
C - Par ces motifs : Vu l'implication d'une étude d'huissiers locale, d'un avocat collaborateur et successeur d'André VALLINI ex Sénateur et ex président du Conseil Général de l'Isère, d'agences immobilières… il est demandé (à nouveau) de respecter le recours à l'article 665 du CPP pour la délocalisation de l'affaire dans un tribunal limitrophe tel Lyon voire Paris car la brigade financière est aussi concernée. À défaut de désignation d'une autre juridiction, il est indispensable pour une bonne administration de la justice d'ordonner le retour à l'instruction afin de poursuite l'enquête qui devra déterminer lequel des six complices est l'organisateur de ce pacte de corruption pour une escroquerie en bande organisée et tentatives d'assassinats et crimes. D - Bordereau de pièces jointes : 3 - Remboursement sécu de soins dentaires de 2001 avec l'adresse de M. FORNEY. Lettre rendue publique compte tenue de la tentative d'assassinat par LBD tirant des balles de Golf |
