| Accueil L'étude d'huissier ROBERT / MEZAGHRANI le 6-08-20., 2021- 2022 2025 la juge et le procureur ont couvert les truands faussaires puis menteurs - Dépaysement argumenté face aux mafieux de l'immobilier et syndic |  |
| À MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASSATION
(Lettre RA 1A210 040 5703 6) En application des articles 665 du CPP, aux fins de « DESSAISISSEMENT » du tribunal de Grenoble, place Firmin Gautier, et de « DÉPAYSEMENT » de l'affaire référencée : Pour : René FORNEY né le 5 nov. 1954 à Nîmes (30) demeurant au 4 ch. Montrigaud 38000 Grenoble. Tel 0763 15 66 46 A - Motifs de la requête de demande de renvoi à une autre juridiction . Suite à la plainte du 11 août 2020 et compléments, M. FORNEY a prouvé à Mme la juge d'instruction Marie GOUVERNEUR le pacte de corruption entre six personnes. Les demandes d'actes et d'auditions ayant été refusées elles auraient permis de prouver des trafics crapuleux et les crimes pour des spoliations immobilières par les mis en cause. Le 19 février 2025, M. FORNEY a déclaré l'appel du non-lieu. La chambre de l'instruction à Grenoble, a répondu examiner son recours le 15 avril 2025 (pièce 1). Vu le contexte pénal des personnes impliquées et l'impossibilité d'obtenir des décisions équitables, il est impératif de dépayser la poursuite de cette procédure. Avant même le rendu du non-lieu (pièce 2) par la juge d'instruction GOUVERNEUR, la juge Gaëlle BARDOSSE avait déjà refusé d'instruire (En violant l'art 85 CPP) au prétexte qu'il n'y avait pas eu crime de faux de l'étude d'huissier Christian ROBERT/ Henri MAZAGHRANI, mais, vu les conclusions et nombreux témoignages produits par M. FORNEY le 6 avril 2021 pour la chambre de l'instruction, elle a renvoyé pour instruire à nouveau mais à Grenoble (Arrêt 2021/00231 N°2021/00401 délibéré du 11 mai 2021). Le renvoi à une autre juridiction n'a pas été retenu. Le renvoi devant une autre juridiction est donc impératif pour une bonne administration de la justice. Ce scandale implique une étude d'huissiers, deux agents immobiliers, un avocat ainsi que trois profiteurs qui outrepassent le nombre de pouvoirs de vote autorisés par la loi, utilisent fonds et locaux communs de la copropriété à des usages privatifs depuis des années . Vu les fonctions locales des mis en cause impliqués, déjà deux juges d'instruction et procureur n'ont pas fait respecter la loi, cela ne peut que continuer. Ces six personnes avaient été mises en cause par M. FORNEY pour des faits illégaux, la création de faux et l'usage de faux ne sont que des représailles parce que j'ai dénoncé des abus. Ces faux ont permis cette escroquerie aux jugements en bande organisée Ce dernier pacte de corruption a permis des escroqueries aux jugements à l'insu de René FORNEY avec la demande aux copropriétaires de faire vendre son appartement (valeur 100.000 euros) au prix de 20.000 euros qu'il occupe depuis janvier 1999 soit 25 ans (pièce 3) 1) Les faits font suite à de s inimitiés envers M. FORNEY qui a signalé la corruption Alors que René FORNEY était à jour de ses charges de copropriété avec un solde dû égal à zéro jusqu'au 31 décembre 2018 comme le confirme le document de la comptabilité du syndic envoyée le 14 avril 2021 (pièce 4), en janvier 2019 (pour les six mois à venir) un appel de fonds du syndic ORALIA FAURE IMMOBILIER de 414,85 euros est envoyé à une fausse adresse alors que l'adresse de M. FORNEY était parfaitement connue des six mis en cause. Dans les trois semaines qui suivent cet appel de fonds (il a été annuel par le passé), le syndic engage immédiatement des séries de poursuites qu'il facture (pièce 4). Ce n'est que huit mois plus tard lors de la réception de la convocation à l'assemblée générale fixée au 2 septembre reçue à son adresse comme les années précédentes mais en juillet (un recul inhabituel) que M. FORNEY découvre cette dette surprenante de charges imprévues. Dans cette convocation à l'AG à sa bonne adresse (inchangée depuis 25 ans !) M. FORNEY découvrira un montant de charges exorbitant incompréhensible (néanmoins M. FORNEY s'organisera pour verser une provision indue de 2.000 euros). Il faudra du temps pour en récupérer les preuves de malversations Lettre rendue publique compte tenue de la tentative d'assassinat par LBD tirant des balles de Golf Un syndicat lyonnais des copropriétaires m'a informé que c'était du jamais vu ce type de poursuite pour six mois d'arriérés de charges de copropriété pour un montant aussi faible.
2) Les fraudes à la loi de Mme MADORE habitante de la copropriété gérante de l'agence immobilière ESPACE ATHYPIQUE et de la SCI TIEGEZH Suffisent à démontrer l'ampleur de ses malversations, les deux recours de M. FORNEY pour les années 2022 et 2024 (Dossier du 14 sept 2022 et dossier du 26 juin 2024 – Pièces 6 et 7) afin d'annuler les Assemblées Générales suite à l'utilisation systématique d'abus illégal du nombre de pouvoirs de votes en Assemblée Générale. Cela prouve l'étendue de son contrôle illégal sur les décisions dans la copropriété, et, le laisser faire du syndic ORALIA malgré le signalement de M. FORNEY. Ces méthodes illégales d'abus de pouvoirs sont récurrentes. Sur deux AG mes demandes de recours en annulation de ces Assemblées Générales de copropriété (où le ministère d'avocat est obligatoire) ont été refusées par tous les avocats de Grenoble et même ceux éloignés telles les réponses Me Alexandre BURGELIN à Montbéliard et Me CASTEAU à Bourgoin (pièces 8) À cela s'ajoutait l'occupation quasi permanente à titre privatif de la cour intérieure pour le stationnement de ses véhicules (extraits de centaines de photos datées – pièces 9) malgré la dénonciation des locataires empêchés de sortir leurs vélos, l'accès au garage, l'impossibilité par les enfants d'utiliser cette petite cour intérieure occupée privativement par deux véhicules. Malgré l'indication au syndic en assemblée générale, ces troubles de jouissance ont persisté pendant plusieurs années et durent toujours. 3) Les abus et violences de la famille CHEVASSUS Malgré la gêne des habitants, depuis plusieurs années les familles CHEVASSUS et MADORE occupent en quasi permanence la cour intérieure de la copropriété par deux de leurs véhicules (Extraits de centaines de photos datées – pièces 9). Ces abus contestés recevaient comme réponses que des menaces : Le 7 mai 2022, alors que la fille avait son véhicule stationné dans la cour, appelés la mère et le conjoint (alors qu'ils étaient en tors) ont menacé le locataire du garage de M. ROBACH de violences physiques parce qu'il ne déplaçait pas assez vite le véhicule qui leur permettait de déménager des affaires de leur garage loué (photos produites pour dem. acte du 5-08-24). Moi-même, j'ai rappelé que le stationnement devant les parcs à vélos ne permettait pas de sortir les vélos au point d'être contraint de les porter à bout de bras pour passer au dessus des autres ou de la voiture. Le 12 novembre 2020, la fille m'a répondu :
La voyant s'approcher de moi en me menaçant, je lui ai signalé que j'étais en train de l'enregistrer sur mon Smartphone. Cette gène pour les vélos, les locataires savaient que j'étais un des 12 copropriétaires et s'adressaient à moi pour le signaler au syndic car cela les contraignait de descendre leurs vélos à la cave. Moi-même m'occupant d'associations familiales, mes invités ne pouvaient laisser leurs enfants pour se détendre dans cette petite cour presque toujours occupée par deux véhicules appartenant à Mmes MADORE et CHEVASSUS telles que le montrent les centaines de photos prises (pièces 9). Ces deux personnes, qui ont économisé plusieurs milliers d'euros en évitant de stationner sur la voie publique ou de payer un garage privé, ont le culot de voter des poursuites contre M. FORNEY pour un retard de paiement de charges de 418,85 euros qu'ils ont provoqué ! Puis de voter la vente de mon appartement pour 20.000 euros ! Suite à des dégâts des eaux chez Mme CHEVASSUS, l'expert de l'assurance a refusé de payer la totalité en 2019 estimant qu'il n'avait pas à payer les embellissements. Comme à l'ordinaire nous ne sommes 4 ou 5 présents à ces AG, étonnement malgré mon avis rangé du coté de l'expert, la copropriété a voté et payé 675,70 € l'embellissement refusé par l'expert. 4) M CIMADOMO CATALDO avait des habitudes auxquelles M. FORNEYa mis un terme . Il commandait un débarrassage des couloirs des caves qui était facturé 400 € par le syndic de la copropriété une fois l'an. Il s'agissait de menus encombrants laissés par des locataires lors de leur départ. J'avais déclaré en assemblée générale que dorénavant, je ferais cela bénévolement, avec mon véhicule cela m'a pris une demi-heure de mon temps la première fois, et, cette facturation ne s'est plus reproduite. Je pense que ce n'est pas l'ouvrier mais d'autres personnes qui profitait de cette largesse de paiement à 400 euros la demi-heure de travail. Avant cela les poubelles étaient louées à l'année, j'ai dû insister très fortement pour les faire acheter car cela ne représentait guère plus que la location annuelle ! M. CIMADOMO était très mécontent, prétextant que si elles brulaient elles ne seraient pas immédiatement remplacées. En fait en 30 ans, elles n'ont jamais brulé. Par sa surveillance, René FORNEY a permis des économies aux copropriétaires absents, mais ces économies semblent avoir été perdues par d'autres qui (pour 418,85 euros de retard involontaires et cachés d'appel de fonds pour paiement de charges) engagent et réussissent (dans les trois semaines) des procédures abusives de recouvrement envoyées volontairement à une fausse adresse. Dans ce contexte de vengeance contre M. FORNEY, comment la collusion de ces six personnes pourrait être un hasard ? 5) L'avocat de cette vengeance facile à impliquer, il était déjà un adversaire de M. FORNEY Lettre rendue publique compte tenue de la tentative d'assassinat par LBD tirant des balles de Golf En 2022, l'avocat P-M DEJEAN est à la même adresse (au 49 av. Alsace Lorraine à Grenoble) que la première avocate Catherine POLI-CABANES qui a organisé le divorce à mes tors pour le compte de mon ex épouse puis, qui a renoncé à la défendre après mon signalement de malversations de son amant ex brigadier Paul Maurice GIRAUD impliqué dans la vendre de fichiers volés à la police. De …2015 à 2017… l'avocat P-M DEJEAN a rejoint le cabinet et en partage le même numéro de téléphone d'André VALLINI (au 10 av. Félix Viallet à Grenoble) or M. FORNEY a questionné plusieurs fois André VALLINI de vive voix et par courriers publiés sur Internet (avec la même adresse actuelle) à propos de sa délégation de signature à Marie Hélène FERDIN à la direction juridique des marchés et du patrimoine alors que son époux était commissaire de police révoqué pour faux en écriture et avait une société de services aux collectivités locales. Mme FERDIN épouse du Bruno CWIKOWSKI se serait suicidée peu de temps avant l'arrestation de son époux condamné pour aussi la revente de fichiers volés à la police où M. FORNEY (partie civile) avait été tabassé par celui-ci en sortie d'audience. L'avocat André VALLINI était devenu président du Conseil Général puis sénateur. L'avocat DEJEAN aurait du se désister par conflit d'intérêt, bien au contraire il a fait du zèle. 6) Les comportements anormaux du Procureur et de la juge GOUVERNEUR Le procureur, au lieu de requérir des poursuites et des auditions, pour éclairer l'affaire contre ces truands en bande organisée, se contentera d'appuyer les rejets des demandes d'actes de M. FORNEY en introduisant une apparence de paranoïa dans les esprits de ceux qui lisent ses « REQUISITION AUX FINS DE NON-LIEU ». La juge GOUVERNEUR validera alors qu'elle devrait être indépendante. • Le procureur trouvera normale la réponse de l'huissier :
Cette fausse réponse n'est pas vérifiée ni par la juge ni par le procureur alors que les faux actes joints (pièce 5) remis le 6 aout 2020 indiquent en dernière page :
Ni le procureur ni la juge n'ont été étonnamment surpris que l'étude d'huissier Christian ROBERT / Henri MEZAGHRANI n'ait pas trouvé l'adresse de M. FORNEY, alors que :
• Le procureur a écrit en pages 4 et 5 : Lettre rendue publique compte tenue de la tentative d'assassinat par LBD tirant des balles de Golf
Il est très surprenant que ni le procureur ni la juge GOUVERNEUR n'aient pas voulu voir les originaux en possession de M. FORNEY pour en constater la véracité, ni même exécuter une perquisition dans les locaux du syndic ORALIA FAURE IMMOBILIER pour constater que les documents de M. FORNEY ne sont pas des faux, et, que Coralie RODRIGUEZ mentait. Remarques : Par ces impunités, il ne faut pas s'étonner que Grenoble soit devenu « CHICAGO ». Avant la chute d'Alain CARIGNON que j'ai connu lors de mon arrivée à Grenoble en 1980 alors qu'il encaissait dans le cabinet d'un avocat des fonds pour des compromis de vente en série pour les mêmes biens immobiliers et que les plaintes étaient classées sans suite. LE CANARD ENCHAINE titrait plus tard « HERMINES DORMEUSES ». Il était devenu maire puis député ! Combien de temps ce manque de courage à poursuivre les délinquants de nos institutions va-t-il continuer ? Ici aussi, les procureurs et juges d'instruction GOURVERNEUR et GAELLE BARDOSSE ont refusé de poursuivre puis d'instruire sur les évidences de crimes et de trafics illégaux dans l'immobilier. Les demandes d'actes de René FORNEY refusées auraient permis très facilement de déterminer qui était l'organisateur de ce pacte de corruption qui a conduit à au moins deux jugements à l'insu de René FORNEY condamné en l'assignant à ce que tous savaient être une fausse adresse. B - Par ces motifs : Vu l'implication d'une étude d'huissiers locale, d'un avocat collaborateur et successeur d'André VALLINI EX Sénateur et EX PRESIDENT du Conseil Général de l'Isère, d'agences immobilière… il est demandé (à nouveau) de faire application de l'article 665 du CPP pour la délocalisation de l'affaire dans un tribunal limitrophe tel Lyon voire Paris car la brigade financière est aussi concernée. Cela afin de poursuivre l'enquête et déterminer qui est des six complices l'organisateur de ce pacte de corruption pour une escroquerie en bande organisée et tentatives d'assassinats et crimes. C - Bordereau de pièces jointes : 1 Avis à partie civile daté 25-03-25 pour audience au 15-04-25 devant la ch. de l'instruction Lettre rendue publique compte tenue de la tentative d'assassinat par LBD tirant des balles de Golf |
